Démarche pour récupérer un terrain
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nanoi
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Bonjour,
Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969.
J'ai fait des recherches et j'ai appris qu'il a acquis un terrain en 1970 qui à toujours été occupé par sa soeur.
Aujourd'hui, je fait les démarches pour récupérer l'acte de propriété.
Depuis son décès, aucun notaire ne nous a contacté (nous sommes 4 enfants) pour la succession.
Pensez vous que l'on puisse récupérer ce terrain de 2 421 m². Sa soeur est décédée il y a quelques mois, ses enfants et petits enfants vont donc s'installer dans cette maison.
Par avance, je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969.
J'ai fait des recherches et j'ai appris qu'il a acquis un terrain en 1970 qui à toujours été occupé par sa soeur.
Aujourd'hui, je fait les démarches pour récupérer l'acte de propriété.
Depuis son décès, aucun notaire ne nous a contacté (nous sommes 4 enfants) pour la succession.
Pensez vous que l'on puisse récupérer ce terrain de 2 421 m². Sa soeur est décédée il y a quelques mois, ses enfants et petits enfants vont donc s'installer dans cette maison.
Par avance, je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement
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3 réponses
je fait les démarches pour récupérer l'acte de propriété.
Lorsque vous l'aurez récupéré, vous saurez exactement de quelle façon votre père en est devenu propriétaire et si des formalités accomplies après son décès ont été publiées à la Conservation des Hypothèques.
Pensez vous que l'on puisse récupérer ce terrain de 2 421 m².
A priori, rien n'est perdu.
Le (ou les) acte obtenu vous renseigneront sans ambiguïté.
Depuis son décès, aucun notaire ne nous a contacté (nous sommes 4 enfants) pour la succession.
Ce n'est pas à lui de vous contacter, mais à vous les héritiers d'effectuer la démarche auprès de lui.
Lorsque vous l'aurez récupéré, vous saurez exactement de quelle façon votre père en est devenu propriétaire et si des formalités accomplies après son décès ont été publiées à la Conservation des Hypothèques.
Pensez vous que l'on puisse récupérer ce terrain de 2 421 m².
A priori, rien n'est perdu.
Le (ou les) acte obtenu vous renseigneront sans ambiguïté.
Depuis son décès, aucun notaire ne nous a contacté (nous sommes 4 enfants) pour la succession.
Ce n'est pas à lui de vous contacter, mais à vous les héritiers d'effectuer la démarche auprès de lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez vous que 26 après son décès on peut contacter un notaire pour la succession ?
J'ai su qu'il a eu une fille sans s'être remariée (mais reconnue je suis pas sûr), elle ne nous a jamais contacté. As-t- elle pu faire cette succession toutes seule
Merci encore !
La prescription pour revendiquer une succession était de 30 ans.
Vous pouvez,enfin, vous occuper de la succession.
A-t- elle pu faire cette succession toute seule
Fort peu probable.
Sachant que votre père avait été marié avec votre mère avant d'avoir cette enfant d'une autre union, le notaire aurait posé la question de savoir si de ce premier mariage,suivi d'un divorce, une descendance ne serait pas présente !
Logique notariale, logique commune à tous !