Démarche pour récupérer un terrain
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nanoi
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Modifié par nanoi le 22/06/2015 à 11:11
nanoi Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 15:10
nanoi Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2015 - 22 juin 2015 à 15:10
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condorcet
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22 juin 2015 à 11:27
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je fait les démarches pour récupérer l'acte de propriété.
Lorsque vous l'aurez récupéré, vous saurez exactement de quelle façon votre père en est devenu propriétaire et si des formalités accomplies après son décès ont été publiées à la Conservation des Hypothèques.
Pensez vous que l'on puisse récupérer ce terrain de 2 421 m².
A priori, rien n'est perdu.
Le (ou les) acte obtenu vous renseigneront sans ambiguïté.
Depuis son décès, aucun notaire ne nous a contacté (nous sommes 4 enfants) pour la succession.
Ce n'est pas à lui de vous contacter, mais à vous les héritiers d'effectuer la démarche auprès de lui.
Lorsque vous l'aurez récupéré, vous saurez exactement de quelle façon votre père en est devenu propriétaire et si des formalités accomplies après son décès ont été publiées à la Conservation des Hypothèques.
Pensez vous que l'on puisse récupérer ce terrain de 2 421 m².
A priori, rien n'est perdu.
Le (ou les) acte obtenu vous renseigneront sans ambiguïté.
Depuis son décès, aucun notaire ne nous a contacté (nous sommes 4 enfants) pour la succession.
Ce n'est pas à lui de vous contacter, mais à vous les héritiers d'effectuer la démarche auprès de lui.
nanoi
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22 juin 2015
22 juin 2015 à 13:14
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Dernière question,
Le terrain se trouve en Guadeloupe et moi je vis en métropole. puis je prendre un notaire ici en région parisienne ou suis-je obligé de prendre un notaire en Guadeloupe.
merci
Le terrain se trouve en Guadeloupe et moi je vis en métropole. puis je prendre un notaire ici en région parisienne ou suis-je obligé de prendre un notaire en Guadeloupe.
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condorcet
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22 juin 2015 à 14:52
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suis-je obligé de prendre un notaire en Guadeloupe.
Chacun choisi à sa convenance.
Il est préférable d'opter pour un notaire local plus au fait des particularités de la population autochtone.
Chacun choisi à sa convenance.
Il est préférable d'opter pour un notaire local plus au fait des particularités de la population autochtone.
nanoi
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22 juin 2015 à 15:10
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Merci beaucoup de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 11:44
Pensez vous que 26 après son décès on peut contacter un notaire pour la succession ?
J'ai su qu'il a eu une fille sans s'être remariée (mais reconnue je suis pas sûr), elle ne nous a jamais contacté. As-t- elle pu faire cette succession toutes seule
Merci encore !
22 juin 2015 à 12:56
La prescription pour revendiquer une succession était de 30 ans.
Vous pouvez,enfin, vous occuper de la succession.
A-t- elle pu faire cette succession toute seule
Fort peu probable.
Sachant que votre père avait été marié avec votre mère avant d'avoir cette enfant d'une autre union, le notaire aurait posé la question de savoir si de ce premier mariage,suivi d'un divorce, une descendance ne serait pas présente !
Logique notariale, logique commune à tous !
22 juin 2015 à 13:06