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Dispenser qqn de faire emploi des fonds

Résolu
sanglier - 15 juin 2015 à 10:29
 sanglier - 15 juin 2015 à 12:36
bonjour !

j'ai de la peine à comprendre cette phrase : si on dit qu'un enfant «dispense le conjoint vivant [la mère dans ce cas-ci] de faire emploi des fonds», est-ce que cela veut dire que la mère ne peut pas employer / placer / investir les fonds ou justement le contraire ? dispenser est synonyme d'exempter, mais aussi de permettre, donc je trouve cette phrase difficile à interpréter...

merci de votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
15 juin 2015 à 10:48
Bonjour. Dans le cas que vous citez, le terme "dispenser" est employé dans le sens d'exempter d'une obligation. En d'autres termes, le nu-propriétaire n'impose rien à l'usufruitier pour ce qui concerne l'utilisation des fonds.
Le nu-propriétaire aurait pu par exemple imposer de placer cet argent en titres boursiers (obligations, actions).
1
sanglier
15 juin 2015 à 12:36
génial, merci beaucoup de votre réponse, ça m'aide énormément !
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