Comment se déshérité de son pere pour ne payé dettes ou autres.
Résolu
calie2418
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calie2418 -
calie2418 -
Bonjour, a tous
Voila depuis quelque années j'ai coupé les ponts avec mon père ,et je ne c'est pas quel démarche faire pour me déshérité de lui car je ne veux pas payé ses dettes et de plus ne pas payé la maison de retraire si il y va ,car il a déjà beaucoup de dettes et donc il ne pourras la payé si il y va . Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Voila depuis quelque années j'ai coupé les ponts avec mon père ,et je ne c'est pas quel démarche faire pour me déshérité de lui car je ne veux pas payé ses dettes et de plus ne pas payé la maison de retraire si il y va ,car il a déjà beaucoup de dettes et donc il ne pourras la payé si il y va . Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
tant que votre père est en vie, vous ne pouvez pas refuser un quelconque héritage, puisqu'il n'y a pas tant qu'il est en vie.
Le jour où il décède vous pourrez renoncer à l'héritage si les dettes sont plus importantes que l'actif.
S'il devait aller en maison de retraite, vous ne pourrez pas vous soustraire à l'obligation alimentaire à moins de remplir certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#N100B7
extrait
"Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
tant que votre père est en vie, vous ne pouvez pas refuser un quelconque héritage, puisqu'il n'y a pas tant qu'il est en vie.
Le jour où il décède vous pourrez renoncer à l'héritage si les dettes sont plus importantes que l'actif.
S'il devait aller en maison de retraite, vous ne pourrez pas vous soustraire à l'obligation alimentaire à moins de remplir certaines conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#N100B7
extrait
"Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
calie2418
Merci pour votre réponse.
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