Les discussions
Donation entre époux
RésoluBonjour, on me demande d' abandonner une succession suite au décés de mon ex époux nous nous étions fait donation en 1982 et n a jamais fait la révo...
Testament introuvable.
RésoluBonjour, Ma cousine quelques mois avant sa mort m'a informée que j'étais l'unique bénéficiaire de ses biens mais chez le notaire il n'existe qu'un s...
Capital obséque sécurité sociale
RésoluBonjour, Ceci est ma 1ere intervention. Le père de mon ami vient de décéder, il ne l'avait pas vu depuis 15 ans car ils étaient "fachés". Nous ...
Déclaration fiscale après décès
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, ma soeur et moi même avons reçu chacune 13000€ (provenance du compte bancaire de notre mère). y a t il une f...
Succession
RésoluBonjour, Mon frère va acheter une maison. Il a un enfant sans avoir été marié. Il a reconnu son enfant bien après sa naissance mais qui ne porte p...
Succession
RésoluBonjour,j ai une demi soeur qui est décédée resament elle avait une soeur avec 2 demis soeurs et un demi frere quel est le partage de l heritage ? car...
Préparer un partage
RésoluBonjour, J'ai 61 ans. J'ai deux enfants Je suis remariée sous le régime de la séparation de bien En 2005, j'ai vendu à ma fille et son compagnon...
Succession et terrain entretenu
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé courant avril et laisse un patrimoine que nous souhaitons en partie mettre en vente. Une maison et deux terrains. ...
Indivision et heritage
RésoluBonjour, je suis usufruitiere d'un apartement mes enfants etant nu proprietaire j'aimerais vendre cet appartement seule une de mes filles s'oppose a...
Vente entre héritiers d'usufruit part sociale
RésoluBonjour, Je possède actuellement, sur la société familiale la nue propriété de parts sociales acquise au décès de ma mère ; mon père conservant l'...
Vente d'un bien immobilier sans accord
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère le 4 mai 2011 je me suis aperçu que sa maison était déjà en vente le 25 mai 2011 sans avoir été averti par mes de...
Vente biens malgré opposition enfant
RésoluBonjour Mr et Mme X sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Mr décède laisant 1 enfant issu d'un lit précédent et sa ...
Livret a bloqué décès (droit filleule)
RésoluBonjour, J'ai perdu ma marraine 83 ans (soeur de ma mère églt décédée) il y a plus d'un an. Elle a encore deux autres soeurs et plusieurs enfants ...
Heritage tante sans enfant
Résolu/FerméBonjour, Une tante sans enfant, de mon mari est décédée l'été dernier. Elle n'a ni parents, ni frères et soeurs. Il reste 2 neveux (enfants de sa so...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, ma tante dont je suis la seule famille vient de décéder. Elle ne possédait rien mais avait souscrit un contrat assurance-vie pour régler ses...
Accusation de spoliation
RésoluBonjour,Ma mère et son frère ont hérité de leur mère une bâtisse qui à l'époque de nos arrières grands-parents était considérée comme maison d'habitat...
Donner de l'argent : sous quelle forme?
RésoluBonjour, Ma femme et moi souhaitons acheter une maison en vue de réaliser un investissement locatif. Mes beaux parents souhaitent nous aider financ...
Don manuel (plus de 80 ans)
RésoluBonjour, Ma belle mère va bénéficier d'un don manuel de 20 000€ de son père agé de 83 ans. La question est la suivante est ce que l'un des deux r...
Remariage et succession
RésoluBonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et propritaires de leur maison. 3 enfants issus de cette union. ma mère est déc...
Succession d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ayant eu un enfant avt mon mariage avec mon epoux, etant marié sur le regime de la communauté (pas de contrat de mariage), au niveau de ...
Testaments ou article 757 du code civil
RésoluBonjour, Je reviens vers vous une nouvelle fois car suite à un RV avec un autre notaire pour avis sur notre dossier de succession, celui-ci formule...
Succession avec enfants mineurs
RésoluBonjour, Mon fils se retrouve veuf avec 1 fils de 11 ans et 1 fille de 16 ans, Que va-t-il se passer pour les comptes bancaires et leurs biens, p...
Versement des droits de succession en italie
RésoluBonjour, je viens d avoir un heritage de mon pere on me demande de regler les droits desuccession d avance es ce normal
Donation en cas de deces d'un concubin
RésoluBonjour, mon concubin a acheté une maison en 2009. avec un credit et un bon apport. nous avons un enfant en 2010 et nous souhaiterions nous couvri...
Donation en franchise entre 65 et 80 ans
RésoluBonjour, Entre père et fils, le montant est-il bien de 159.325 € sans frais, et y-a-t-il une condition d'âge ?
En cas de mon décès
RésoluBonjour, N'y connaissant rien dans ce domaine, je voudrais savoir en cas de décès prématuré de ma personne, (je n'ai ni femme, ni conjointe, ni enfa...
Droit de succession non marié
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer comment se passerait la succession en cas de décés de mon conjoint ou moi même. Nous n'avons pas enfant. Nous ne somm...
Succession
RésoluBonjour, Mon frere est decedé le 9 decembre 2010, mon pere a prie sur le compte de mon frere plus de 3000euro pour payé le caveau, a t il le droit? ...
Premier don à petit-enfant mineur
RésoluBonjour, je vais avoir 65 ans dans deux jours. Après avoir lu http://droit-finances.commentcamarche.net/... je viens de donner (pour la première fois)...
Don manuel aux enfants?
Résolu/FerméBonjour, Ma mère de 85 ans, vivant en maison de retraite, veut nous faire un don manuel d'une partie de ces économies à ma soeur et moi (20 000€ dans...
Renseignements sur indivision
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 1995 laissant une veuve et 3 filles avec un terrain (bien propre) de 3 ha. Je n'ai qu'un certificat d'hérédité lista...
Mésentente entre héritier refus de signer
Résolu/FerméBonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de sign...
Renonciation d'alienation
RésoluBonjour, Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, mon frère et moi sommes nu propriétaires d'une maison dont ma belle mère (femme de mon père décédé depuis 12 ans) à l'usufruit. Suite à sa ...
Que signifie pleine propriété ?
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre BM devrait recevoir 1/4 en pleine propriété (article 757 du code civil) car il a eu 3 enfants de lits d...
Don aux derniers des vivants
RésoluBonjour, mon conjoint a acheté une maison en 1997 seul en 1999 nous decidons de la renover et faisons donc un emprunt à 2 nous nous marions en...
Succession, vente d' un bien et enfant mineur
RésoluBonjour, Nous sommes quatre à hériter d'un appartement acquis par mon père décédé en 2011, 1/4 chacun en pleine propriété: ma belle-mère, son fils (...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes marié sous le regime de la communauté. Pour l'aider à acheter une maison, nous desirons faire une donation de 20 000 Euros ...
Declaration de don manuel
Résolu/FerméBonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui alloue une faculté de donner à ses descendants directs jusqu'à 15000...
Partage des factures du défunt entre héritier
RésoluBonjour, Comment se fait le partage des factures du défunt entre les héritiers ? Nous avons été privilégié sur le testament on nous a dit que ...
Lègue de biens
RésoluBonjour, je vais acheter une maison ...je vais accueillir une amie beaucoup plus jeune que moi dans quelle condition puis-je lui léguer mon bie...
Aide financiere pour l'achat d'une maison
RésoluBonjour, On voudrais avancer une aide de 20 000 Euros à notre fils unique ( Marié, Deux enfants) pour l'achat d'une maison. On ne demande pas qu...
Emoluments notaire donation de nue propriété
RésoluBonjour, Mon épouse et moi même faisons une donation partage à chacun de nos deux enfants d'un appartement similaire pour chacun d'eux et nous gard...
Renonciation héritage
RésoluBonjour, puis-je renoncer à ma part de l'héritage venant de ma mère au profit de mon père survivant, sachant que j'ai deux enfants majeurs?
Donation partage d'une maison
RésoluBonjour, mes parents ont faits donation partage d'une maison entre les 4 ENFANTS, 1 des enfants a souhaité racheter le bien ; il a donc fait un pr...
Comment donner un usufrit a ma concubine
RésoluBonjour, je vis depuis 5 ans avec ma concubine ,et je voudrais savoir si je peut lui laisser l'usufrit de mon appartement a mon deces.j'ai 4 enfants...
Donation parent-enfant
Résolu/FerméBonjour, Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que c...
Succession
RésoluBonjour, Je vais essayer de poser ma question clairement : j'ai eu un enfant avec mon concubin, enfant reconnu par le père. Après notre séparation, m...
Impôt sur héritage après frais de succession
RésoluBonjour, ma soeur est décédée sans descendance ni mari. Mes parents héritent 1/4 chacun, et les 3 frères et soeurs héritent du 1/2 restant. Nous, frèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...