Les discussions
Renonciation d'alienation
RésoluBonjour, Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, mon frère et moi sommes nu propriétaires d'une maison dont ma belle mère (femme de mon père décédé depuis 12 ans) à l'usufruit. Suite à sa ...
Que signifie pleine propriété ?
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre BM devrait recevoir 1/4 en pleine propriété (article 757 du code civil) car il a eu 3 enfants de lits d...
Don aux derniers des vivants
RésoluBonjour, mon conjoint a acheté une maison en 1997 seul en 1999 nous decidons de la renover et faisons donc un emprunt à 2 nous nous marions en...
Succession, vente d' un bien et enfant mineur
RésoluBonjour, Nous sommes quatre à hériter d'un appartement acquis par mon père décédé en 2011, 1/4 chacun en pleine propriété: ma belle-mère, son fils (...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes marié sous le regime de la communauté. Pour l'aider à acheter une maison, nous desirons faire une donation de 20 000 Euros ...
Declaration de don manuel
Résolu/FerméBonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui alloue une faculté de donner à ses descendants directs jusqu'à 15000...
Partage des factures du défunt entre héritier
RésoluBonjour, Comment se fait le partage des factures du défunt entre les héritiers ? Nous avons été privilégié sur le testament on nous a dit que ...
Lègue de biens
RésoluBonjour, je vais acheter une maison ...je vais accueillir une amie beaucoup plus jeune que moi dans quelle condition puis-je lui léguer mon bie...
Aide financiere pour l'achat d'une maison
RésoluBonjour, On voudrais avancer une aide de 20 000 Euros à notre fils unique ( Marié, Deux enfants) pour l'achat d'une maison. On ne demande pas qu...
Emoluments notaire donation de nue propriété
RésoluBonjour, Mon épouse et moi même faisons une donation partage à chacun de nos deux enfants d'un appartement similaire pour chacun d'eux et nous gard...
Renonciation héritage
RésoluBonjour, puis-je renoncer à ma part de l'héritage venant de ma mère au profit de mon père survivant, sachant que j'ai deux enfants majeurs?
Donation partage d'une maison
RésoluBonjour, mes parents ont faits donation partage d'une maison entre les 4 ENFANTS, 1 des enfants a souhaité racheter le bien ; il a donc fait un pr...
Comment donner un usufrit a ma concubine
RésoluBonjour, je vis depuis 5 ans avec ma concubine ,et je voudrais savoir si je peut lui laisser l'usufrit de mon appartement a mon deces.j'ai 4 enfants...
Donation parent-enfant
Résolu/FerméBonjour, Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que c...
Succession
RésoluBonjour, Je vais essayer de poser ma question clairement : j'ai eu un enfant avec mon concubin, enfant reconnu par le père. Après notre séparation, m...
Impôt sur héritage après frais de succession
RésoluBonjour, ma soeur est décédée sans descendance ni mari. Mes parents héritent 1/4 chacun, et les 3 frères et soeurs héritent du 1/2 restant. Nous, frèr...
Barème applicable à la date du décès ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en novembre 2010. La succession doit être réglée dans les jours qui viennent. Je suppose que c'est le barème de nov...
Donnation
RésoluBonjour, nous (8 frères et soeurs) possédons en indivision avec maman un terrain ,maman possède la moitié et un quart du terrain.on voudrait savoir si...
Un seconde mariage sans enfant
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 19ans et ensemble depuis 23ans.Mon mari a 18 ans de plus que moi, et possede une grande maison trés lourdes a ...
Declaration de don manuel impots
RésoluBonjour, Quel est le montant maximum pour un don manuel en argent à nos enfants sans encourir d'impots pour le donateur et le donataire. Merci po...
Agira
RésoluBonjour, qui a deja eu a faire aux service de l'AGIRA ? Au niveau des recherche des assurances vie.
Droits succession enfants 2eme mariage
RésoluBonjour, mon mari a 2 enfants d'un 1er mariage, nous avons eu 2 fils (2eme mariage) sans contrat de mariage. Nous allons faire un testament pour êt...
Attestation immobilière
RésoluBonsoir l'attestation immobilière est elle obligatoire pour contacter une agence pour la vente d'un appartement? combien de temps est nécessaire pou...
Heritage après reglement de la succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a opté pour la pleine possession du quart des biens. Ils étaient mariés selon le régime de la co...
Assurance vie, procuration que des ennuis
RésoluBonjour, quand il y 5 enfants et en desaccord total ,mieux vos refuser d avoir procuration sur le compte de votre mere, si vous etes seule beneficiair...
Cadastre, propriétaire et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom e...
Mon grand oncle est decede
Résolu/FerméBonjour, Mon grand on cle est décédé il y a plusieurs années mais nous n'avons pas eu d'héritage ou été informés de quoi que ce soit. Pourtant mon ...
Droit de garde en cas de décès
RésoluBonjour, j ai une fille de 2 ans dons le père l a reconnu mais ne vue pas en entendre parler est ce que vous savez si je me marie si mon marie pourra ...
Succession parent-enfants
RésoluBonjour, Voilà j'ai perdu mon père il y a 3 mois.Je suis fils unique mais parents ètaient divorcés et mon père vivait en concubinage.Au moment de sa...
Declaration don manuel
RésoluBonjour, mes parent mon fait un don ou pret de 10000 € dois je le declarer au impot pour ma creation d'entreprise merci de toute vos reponses
Part dans la succession
RésoluBonjour, je suis née du premier mariage de mon père, il est remarié sans enfant et vient de décéder laissant une maison en cours de vente je voudrai...
Je ne peut pas payer l'enterrement de mes parent car je suis en surendettement
RésoluBonjour, Je suis en surendettement avec ma mere qui et decede en 2008 et mon pere en 2011 et de la on me reclame les frais de mes parents 1600 euros...
Donation part a 1 des 2 parents vivant...
RésoluBonjour, Au deces de mon pere ma mere a vendue sa maison, et je lui ai donner la part me revenant sur cette vente, en passant par un notaire bien en...
Donation d'une partie de bien immobilier
RésoluBonjour, La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier. Le bien est dejà issue d'une donation en indivision ...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation à chacun de nos deux fils à 2 reprises et de la meme somme, sans actes notariés car nous ne le savions pas ...
Partage de la succession avec legs particulie
RésoluBonjour, Je vais essayer de faire simple. Ma grand-mère est décédée laissant un testament avec un legs particulier net de frais. Nous sommes donc ob...
Entrée en usufruit / droit de jouissance
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père l'été dernier, nous avons hérité (les 3 enfants de lits différents) de la nue propriété et notre belle-mère de...
Droits du filleul
RésoluBonjour, mon frère a un fils dont je suis parrain .Etant marié mon filleul peut-il prétendre hériter de quelque chose?
Donation avec usufruit
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné une maison en donation, avec usufruit. Ils sont trop vieux et me demande de régler la note EDF puisqu'ils ne vont p...
Proprietaire en indivision
RésoluBonjour, Mon mari et mois sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1989. Nous avons acheté un terrain en 1994 qui faisait l objet de ...
La maison de mes parents apres leur mort
Résolu/FerméBonjour, Dans le cas ou un couple âgé décédé, a qui appartiendra leur maison sachant que ils ont fait aucun papier pour une donation ou autres. Mai...
Mes parents me font un don sans formalitées
RésoluBonjour, mes parents me font un don de 150000 par cheque pour un apport de credit immobilier Il ne souhaite pas faire de déclaration quels ris...
Héritage durant une instance en divorce
RésoluBonjour, Si mon père vient à décéder, ma belle-soeur, séparéee de mon frère depuis 3 mois et en instance de divorce, peut-elle prétendre à une part ...
Sucsession petits enfants
RésoluBonjour, mon pere est decedé il y a 5 ans. ma mere a demandé l'usufruit total. Aujourd'hui elle est est décédé. Ma soeur, mes deux enfants et moi ...
Succession
RésoluBonjour, Suite à un testament en faveur d'un héritier (quotité disponible ) qui dispose de ce fait des deux tiers étant donné qu'ils sont deux héritie...
Notaire caisse de retraite du defunt
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est décédé en mars et était retraité de la fonction publique. Ma mère est encore en vie et une donation au plus vivant ...
Maladie d'alzheimer
RésoluBonjour, Ma mère est atteinte de la maladie d'azheimer, son mari est mort, elle est propriétaire d'une maison, mon frère et la fille de mon autre f...
Quotité
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis fils unique, mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble il y a 40 ans, mon père est décèdes il y à 20 ans et ava...
La législation juridique et financière évolue en permanence...