Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (créd...

Bonjour, je souhaitera savoir s'il y a un pourcentage en fonction de l'âge à respecter pour avoir la jouissance de tout le bien en tant qu'usufruit ...

Bonjour, ma femme est décédée le 18/11/2010 nous étions mariés sous le régime de la communauté avec don au dernier vivant, il y a 3 enfants que j'ai ...

Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?

Bonjour, merci pour la réponse rapide à mon premier message. Je précise que ma grand-mère est veuve, donc je n'ai droit qu'à 31865€ d'abattement, et...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon oncle (87 ans) peut donner 7900 euros à chacun de ses neveux et nièces (5 au total), et dot-il passer par un...

Bonjour, Lorsqu'une Maman a fait un testament en léguant la totalité de ses bien à ses enfants, est ce que le conjoint survivant garde tout de même ...

Bonjour, voila ma situation : Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouva...

Bonjour, ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ; a chaque f...

Bonjour, nos voisins vend un terrain qui touche notre maison ,apres un accord avec eux ,ils nous le vend a 8000euros en herbarge et pas en terrain c...

Bonjour, Mon pére vient de décédé. Il avait souscrit un contrat d'assurance-vie aprés ses 70 ans en y versant en une seule fois la somme de 143 740...

Bonjour, Une donation d'une maison a été faite en avance de succesion (avance d'hoirie) a la fille ainée, le frère et la soeur n'ont rien reçu. ...

Bonjour, Mon ami et moi nous séparons. Nous avions acheté un appartement. 25% pour ma part et 75% pour sa part. Nous ne sommes ni maries ni pacses. ...

Bonjour, Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens. Mon père est décédé en 2005 e...

Bonjour, mon pere est décédé sans donner procuration a aucun de ses enfants. Apres les frais d enterrements deduits il reste sur son compte environ...

Bonjour, je désire savoir comment se passe une succession: mon père est décédé et ma mère à l'usufruit de sa succession, ( la moitié à ma mère et le...

Bonjour, mon assurance vie peut elle etre transmise à mes enfants ?

Bonjour, j ai signer un compromis de vente pour l achat d une maison mais 1 heritier sur les 3 ne donne pas de nouvelles ne repond pas aux courrier...

Bonjour, Ma mére veut vendre la maison, mon pére est décédé il y a cinq ans. Je suis l'ainé (26 ans) et ja'ai 1 soeur de 23 ans elle m'a dit que ma ...

Bonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun ...

Bonsoir Nous sommes nus propriétaires Notre belle mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit .Elle a 59 ans La loge de concierge doit être vend...

Bonjour, Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur. Le total de la masse des biens do...

Bonjour, dans le cadre d'une succession nous sommes 4 sur 5 à vouloir sortir de l'indivision .Le bien immobilier, source du litige est actuellement ...

Bonjour, cela fait 32 ans que nous sommes ensemble donc 22 ans marier 2 enfants de chaque coter nous sommes marier avec contrat de mariage et ont s...

Bonjour, Je vis avec mon ami depuis 17ans. Nous ne sommes donc ni mariés ni pacsés. Il a 2 enfants majeurs. Il vient d'acheter une maison, et ne su...

Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni lou...

Bonjour, nous sommes deux frères ,avons hérité d'une maison de ma grand-'mère maternelle,suite au décès de ma mère en 2005,mon père en étaitl' usufr...

Bonsoir Ma soeur possède un studio, hérité de notre père . C'est donc un bien personnel. Elle avait fait une donation au dernier des vivants à son d...

Bonjour, Je suis bénéficiaire en totalité d'une assurance vie que ma cousine avait effectuée après ses 70 ans. L'assureur m'a demandé de remplir ...

Bonjour, si je fais un testament en italie quelles loies et tarifs sont appliquées?étant française mais le bien étant en italie?

Bonjour, nous avons une maison de 620000euros que nous souhaitons donner à nos trois enfants ( nous avons 56 ans et 60 ans) en nue propriété pouvez ...

Bonjour, mon beau pere vient de deceder et ma belle mere voudrais savoir comment se regle la succession vu qu ils sont proprietaire de leur ma...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2009. Situation confictuelle, ni moi ni le notaire n'arrivons à obtenir de réponse de mon frère, pour la sig...

Bonjour, debutant en matière de vie associative - j'aimerais bien savoir ce qu'il faut envoyer à la préfécture suite à un changement dans le consei...

Bonjour, Mariée en 1983,de cet union sont nés 2enfants qui ont maintenant 25-21ans. Divorcée en 1996. J'achète une maison en 1999. Mon nouveau co...

Bonjour, Je suis issue d'une famille de 8 enfants. Mes parents, aux conditions modestes, a donné de leur vivant un de leur terrain agricole en 19...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants. Ma mère doit faire une donation partage d'un bien qui lui est propre reçu en donation partage de notre grand père...

Bonsoir, Que peut- attendre un notaire muré dans un silence ? Le service des hypothèques a rejeté la formalité en décembre 2010. Le notaire ne nou...

Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre grand mère d'un appartement que nous allons vendre (200 000 euros prévus) Vais-je payer une plus v...

Bonjour, nous avons acheté un appartement au nom de ma mère mais nous (les enfants) avons participé financièrement à l'achat de l'appartement en met...

Bonjour, nous souhaitons procéder à une donation partage de la nue propriété de notre appartement principal à nos enfants mineurs, pourrons-nous plu...

Bonjour, comment peut on distinguer ce qui relève du don manuel ou de la tolerence liées à l'usage..A partir de quelle montant annuel,mensuel consid...

Bonjour, Le notaire qui a en charge la succession de notre tante ,nous conseille de vendre son appartement par les encheres notariales' Avons nous ...

Bonjour, Nous avons perdu notre père il y a dix ans , il avait 52 ans Il était divorcé de notre mère 1985, remarié la même année et meurt en 2000. ...

Bonjour, Ayant connaissance de l'existence d'un testament à son profit , une personne qui a donc des droits dans une succession après le décès du léga...

Bonjour, J'ai perdu mon papa en Juin 2010. Avec son travail il a en 1994 cotisé pour un capital décès auprès d'une assurance. Les bénéficiaires so...

Bonjour, peut-on prendre connaissance d'un testament , avant le décès d'une personne lorsqu'elle est placée sous tutelle? Peut-on vendre un bien ( ave...

Bonjour, mon pére vient de décéder il y a un mois,je n avais plus de relation ,ni avec sa femme ,ni avec lui,leur notaire un trés bon ami à eux ,doit ...

Bonjour, Mon père A 79 ans et j'ai 40ans. Nous sommes copropriétaires moitié/moitié d'une maison que j'habite avec mes enfants et ma compagne. Mon p...

Bonjour, Depuis Janvier 2011, ma soeur et moi n'avons plus aucun rapport avec le curateur de notre mére:il ne répond plus à nos mails, a coupé tous ...