Litige succession
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stratonice
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stratonice -
stratonice -
Bonjour,
La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litige à l'amiable mais je n'ai obtenu aucune réponse. Le notaire, de son côté, ne fait pas grand-chose pour intervenir dans cette affaire. Quelle juridiction puis-je saisir afin de régler cette succession le plus rapidement possible ?
D'avance, merci pour les éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter.
La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litige à l'amiable mais je n'ai obtenu aucune réponse. Le notaire, de son côté, ne fait pas grand-chose pour intervenir dans cette affaire. Quelle juridiction puis-je saisir afin de régler cette succession le plus rapidement possible ?
D'avance, merci pour les éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter.
A voir également:
- Litige succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
Quelle juridiction puis-je saisir afin de régler cette succession le plus rapidement possible ?
Le tribunal de grande instance, obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour ce qui concerne la rapidité, ne pas omettre la surcharge des tribunaux, de même que l'entêtement de la partie adverse pour ralentir le cours de la procédure.
Le tribunal de grande instance, obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour ce qui concerne la rapidité, ne pas omettre la surcharge des tribunaux, de même que l'entêtement de la partie adverse pour ralentir le cours de la procédure.
stratonice
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Merci beaucoup pour votre réponse, aussi claire que rapide. Dans le cas où je ne souhaite pas solliciter les services d'un avocat, y-a-t-il une durée maximale au traitement d'une succession, même en cas de litige avec l'un des héritiers ?
Bonjour,
Le notaire doit dresser un PV de difficultés et ensuite, vous devez aller voir un avocat.
Le notaire doit dresser un PV de difficultés et ensuite, vous devez aller voir un avocat.
En cas d'impossibilité d'accord, y a-t-il une durée maximale au règlement de cette succession ?
Réponse négative.
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer leurs droits.Dès qu'ils ont accompli cette démarche, la suite leur appartient . Soit, avec un peu de bonne volonté, de la régler dans les meilleurs délais en clôturant les opérations par un partage,ou, en décidant de rester dans l'indivision ou, au contraire, multipliant les incidents de parcours et alors cela peut durer 10 ans.
Réponse négative.
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer leurs droits.Dès qu'ils ont accompli cette démarche, la suite leur appartient . Soit, avec un peu de bonne volonté, de la régler dans les meilleurs délais en clôturant les opérations par un partage,ou, en décidant de rester dans l'indivision ou, au contraire, multipliant les incidents de parcours et alors cela peut durer 10 ans.
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