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Enfant et viager

Résolu
ccoste73 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 14:18
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 20 juin 2015 à 14:24
Un père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ?

Remerciements .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
Modifié par Ilymah le 20/06/2015 à 14:37
Bonjour

On ne donne pas en viager mais on VEND
.
Oui, un père a le droit de vendre sa maison à qui il veut et selon les modalités qu'il souhaite

PS: s'il est propriétaire à 100% et non en indivion
0

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