Porte fort
Résolu
pucebb1
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19 juin 2015 à 18:23
pucebb1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 00:44
pucebb1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 00:44
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1 réponse
dany311
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6 356
19 juin 2015 à 19:03
19 juin 2015 à 19:03
bonjour
premières explications:
un certificat d'hérédité est établi par le maire de la commune
un acte de notoriété est établi par un notaire
donc le certificat d'hérédité est établi sur simples renseignements fournis au Maire ( et c'est gratuit )
par contre l'acte de notoriété est établi par un notaire après avoir fourni les livrets de famille ( et c'est environ 180 euros TTC )
le notaire vérifie auprès de l'état civil , demande les copies d'acte de naissance , vérifie les affiliations et les fichiers notariaux pour vérifier qu'il n'y a pas de biens immobiliers.
ensuite :
si les comptes bancaires présentent un avoir inférieur à 5000 euros , le certificat d'hérédité suffit
si les comptes bancaires présentent un avoir supérieur à 5000 euros , il faut obligatoirement un acte de notoriété et normalement tous les héritiers doivent signer
voir
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
ce qui suppose donc que la démarche effectuée par votre soeur démontre que l'avoir des comptes bancaires est inférieur à 5000 euros.
sinon la banque aurait exigé un acte de notoriété.
d'une part pour obtenir le certificat d'hérédité , elle a du signer des attestations à votre place -
vous auriez du vous inquiéter à ce moment là - elle vous en a fourni une copie tout de même -
d'autre part exigez auprès de votre soeur , l'arrêté des comptes fourni par la banque.
La banque ne vous dira rien étant donné que votre soeur s'est "" porté fort "" sur justification du certificat d'hérédité présenté.
restons calmes tout de même
il y aurait donc une somme totale inférieure à 5000 euros qu'il faudra partager en 5
et entre le moment ou votre soeur a effectué les démarches auprès de la banque et la restitution des sommes dues , il faut compter environ 1 mois1/2 à 2 mois
cdlt
premières explications:
un certificat d'hérédité est établi par le maire de la commune
un acte de notoriété est établi par un notaire
donc le certificat d'hérédité est établi sur simples renseignements fournis au Maire ( et c'est gratuit )
par contre l'acte de notoriété est établi par un notaire après avoir fourni les livrets de famille ( et c'est environ 180 euros TTC )
le notaire vérifie auprès de l'état civil , demande les copies d'acte de naissance , vérifie les affiliations et les fichiers notariaux pour vérifier qu'il n'y a pas de biens immobiliers.
ensuite :
si les comptes bancaires présentent un avoir inférieur à 5000 euros , le certificat d'hérédité suffit
si les comptes bancaires présentent un avoir supérieur à 5000 euros , il faut obligatoirement un acte de notoriété et normalement tous les héritiers doivent signer
voir
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
ce qui suppose donc que la démarche effectuée par votre soeur démontre que l'avoir des comptes bancaires est inférieur à 5000 euros.
sinon la banque aurait exigé un acte de notoriété.
d'une part pour obtenir le certificat d'hérédité , elle a du signer des attestations à votre place -
vous auriez du vous inquiéter à ce moment là - elle vous en a fourni une copie tout de même -
d'autre part exigez auprès de votre soeur , l'arrêté des comptes fourni par la banque.
La banque ne vous dira rien étant donné que votre soeur s'est "" porté fort "" sur justification du certificat d'hérédité présenté.
restons calmes tout de même
il y aurait donc une somme totale inférieure à 5000 euros qu'il faudra partager en 5
et entre le moment ou votre soeur a effectué les démarches auprès de la banque et la restitution des sommes dues , il faut compter environ 1 mois1/2 à 2 mois
cdlt
19 juin 2015 à 21:10
Je vous remercie pour votre réponse. Apparemment les Mairies ne délivrent plus de certificat d'hérédité. J'ai reçu un questionnaire d'état civil à remplir que j'ai retourné au Notaire donc c'est bien lui qui a établi le certificat d'hérédité. Je n'ai fourni aucune copie de mon livret de famille ni de copie de carte d'identité, juste le questionnaire? Ma soeur m'a donc envoyé une copie du certificat d'hérédité ainsi qu'une photocopie de la convention d'honoraires. Ma Mère avait un compte courant dans une autre banque qui eux veulent la signature de tous les héritiers alors qu'il n'y a qu'à peine 400 euros dessus ? Je ne me suis pas inquiétée car d'une part c'est la première fois que j'ai affaire à cette situation et que d'autre part je ne pensais pas avoir de raison de me méfier de mes soeurs. Ce qui fait que maintenant celle qui est porte fort rassemble toutes les sommes venant du 1er compte s'occupe de clôturer ce compte et a ouvert un nouveau compte pour verser l'argent dessus (je suis fâchée avec ma soeur qui est porte fort) mon autre soeur a les codes internet pour consulter ce compte mais n'a pas voulu me les donner et m'a dit de les demander à mon autre soeur qui est porte fort, je ne peu ni la joindre par internet, ni par téléphone car elle m'a bloquée de ses listes, que de complications pour un peu d'argent je suis dépitée. En faites c'est un peu compliqué les sommes récupérées doivent normalement servir à payer une pierre tombale pour ma Mère. Une de mes soeur avait procuration sur ce compte et 2 jours avant le décès de ma Mère elles sont allées prendre de l'argent sur le livret de ma Mère pour régler les frais d'obsèques à venir alors qu'à ma connaissance les pompes funèbres peuvent se faire régler directement par la banque? Ce qui fait que maintenant je ne pourrai effectivement pas connaitre les opérations effectuées avant le décès de ma Mère sur ce compte car je crois qu'à partir du décès de la personne les opérations antérieures je ne peux y avoir accès? Ce qui fait que le porte fort peu faire ce qu'elle veux et que je n'ai rien à dire? Je trouve inacceptable qu'une seule des héritières puisse se porter porte fort sans l'accord des autres héritiers avec un simple certificat d'hérédité et que toutes les banques ne fonctionnent pas de la même façon.
20 juin 2015 à 00:24
il ne faut pas qu'elle oublie de faire toutes les déclarations nécessaires auprès de tous les organismes dont dépendait votre mère ( et tous les frais de courrier c'est pas donné : j'en parle en connaissance de cause car au décès de ma mère en décembre 2014 tous mes frères et soeurs ont été d'accord pour me désigner "" porte fort ")
et d'autre part si elle a tardé à faire les déclarations auprès des organismes et que des sommes ont été indûment versées , il lui sera demandé le remboursement.
il risque de ne pas rester grand chose à l'arrivée.
20 juin 2015 à 00:44