Les discussions
Acheter ma part personnelle
RésoluMon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères...
Conjoint survivant: peut on le priver de sa qualité d'héritier ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis et conseil sur la situation suivante: Un couple marié: le mari et la femme ont chacun des enfants de pr...
Dons manuels
Résoluy a t il un délai légal à respecter entre le don manuel aux enfants (date de virement par ex) et la date de déclaration au fisc par le donataire? ...
Imbroglio...
RésoluBonjour, Notre mère souhaite donner à ses 10 petits-enfants un appartement. Comment peut-elle le faire ? Merci pour votre réponse.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a t il un âge limite pour faire une donation au dernier vivant ? avec mes remerciements
Héritiers inconnus : succession vacante ou généalogiste ?
RésoluBonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...
Mises aux normes de la fosse septique
RésoluBonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...
Savoir si ma mère à le droit toucher la retraite de mon père
RésoluBonjour, j aimerais savoir mon père est décédé il y a 20 ma mère et mon père on été marier 2 ans et demi 3 ans entre 1965 et 1967 le fait que ma m...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...
Assurance vie
Résolubonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...
Déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, peut-on déshériter ses enfants ??? a t-on le droit de faire un testament en faveur de quelqu'un d'autre que ses propres enfants ???? merci de...
Succession familiale
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et la maison va être vendue. Ma soeur désire l'acquérir et mon frère me dit que si c'est elle qui achète les fra...
Succession concernant des revenus en nue propriété
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilière...
Don manuel
RésoluBonjour, Mon notaire me dit que ma mère peut faire à ses 3 enfants un don manuel (10.000€) sans acte notarié, mais au moment de la succession ces som...
Donation en argent d'un parent italien à un enfant italien
RésoluBonjour, ma mère qui a 81 ans est italienne et residente en Italie. Moi ,sa fille,je suis italienne residente en France. Elle voudrait me donner...
Avance sur oieries par preciput
RésoluBonjour, j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant. les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et...
Succession sur retraite
RésoluBonjour. Allianz Vie (service retraite) m'informe par courrier de sa récente prise de connaissance du décès de mon père survenu il y a près de 6 ANS ...
Frais
Résolubonjour, Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer. ...
Droit de vendre
RésoluBonjour, Bonjour Maître, Mon père (veuf) a quitté son domicile et vit désormais en Etablissement pour personnes âgées. Ma mère (sa femme) qui est dé...
Décès
RésoluBonjour, après le décès de ma mère le notaire m'a fait signer une procuration pour que mon père prenne possession des comptes et des biens immobiliers...
Lot 16716 st-pierre de la rivière du sud montmagny qc
RésoluBonjour, à savoir le ou les propriétaires de ce lot . merci...
Donation pour mon oncle
RésoluBonjour, J'ai offert un vehicule a mon oncle. Je m'explique : j'ai acheté un vehicule 18500 euros a un professionnel de l'automobile (facture à mon ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, dans une procédure d' héritage avec acceptation à concurrence de l'actif net , qui décide si les reconnaissances de dette reçues sont valab...
Acceptation héritage à concurence actif net
RésoluBonjour, notre maman est décédée nous avons eu connaissance de dettes qu"elles avaient fait auprès de particuliers.... nous pensons accepter l'héri...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et ...
Donations
RésoluBonjour, j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€ aujourd'h...
Mère décédée le père revendique tous ses biens ! /belgique
RésoluJe crois que mon père m'a joué un sale tour ,je suis enfant unique et ma maman est décédée,mon père m'a emmené à la banque pour me faire signer des pa...
Obligations notariales
RésoluBonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...
Cheque
RésoluBonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...
Échange
RésoluBonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...
Usufruit gratuit et viager réversible
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...
Capital des mes enfants
RésoluBonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...
Indivisibilité succession
RésoluBonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Abandon temporaire d usufruit
RésoluBonjour un ensemble de bureau a fait l objet d une donation a mes deux filles avec une réserve d usufruit à mon profit. Les locaux etant libres un...
Obsèques décentes etfrais d'obsèques somptuaires
RésoluBonjour, Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'o...
Déclarer donation dans succession ouverte
RésoluBonjour à tous, Voilà ma question: ma mère m'a fait don en 1993 d'un terrain de 875m² en Bretagne reçu en donation par préciput et hors part de son p...
Protection lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2007. Mon frère mineur et moi sommes donc à présent héritiers de mon grand-père, qui est très riche. Mon grand-pè...
Succession frère et soeur
RésoluBonjour, Malade je prépare ma succession. Je souhaiterais tout léguer à ma soeur et mon frère tous deux encore mineurs. Est ce possible? Si oui qu'...
Succession lors d'un remariage
RésoluBonjour, Merci par avance de votre aide précieuse sur mes interrogations. Je suis mariée à un homme qui a eu 3 enfants d'un premier mariage. Nous ...
Restitution acomptes
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante voici 10 mois. En 2013, j'avais versé des fonds chez le notaire chargé de cette succession. Cet ar...
Donation à mon enfant
RésoluBonjour, Voilà j'ai un bien en indivis avec ma soeur (avec laquelle les relations sont inexistantes). J'ai regardé sur mon dossier et il y a quand ...
Successioon
RésoluBonjour, ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietair...
Succession bénéficiaire assurance vie deblocage fonds
RésoluBonjour, Nous sommes les enfants vivants de notre père décédé en MAI 2012 Donc ma soeur et moi essayons de récupérer l'assurance vie de notre pè...
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Veuf, je veux vendre la maison familiale pour acheter un autre logement. Dois-je donner à mes enfants leur part de la succession ou puis-je ...
Renonciation à l'héritage mais pas complètement...
RésoluBonjour à tous, merci pour ce forum. Voici mon cas et j'ai besoin de vos conseils éclairés: Mon père étant décédé il y a plusieurs mois, j'hérite ...
Demande exonération aide alimentaire pour mon père
RésoluBonjour, mon père, handicapée 80%, invalide, 86 ans, en EHPAD depuis 11 ans, dont le revenu annuel est de 18.000 euros, séparé de fait de ma mère...
Délai pour récupérer trop-versé sur droits de succession
RésoluBonjour, Ladeclaration-de-succession-comment-declarer-une-succession déclaration de succession] a été déposée par le notaire au Centre des Impôts. ...
Erreur du notaire pour récupérer assurance vie cardif
RésoluBonjour Ma mère est décédée en mai 2014, en novembre 2014 les droits de succession et d assurance vie sont réglés (le notaire a intégré l assurance v...
Avancement de hoirie
Résolubonjour, ma grand mère a fait une donation en avancement de hoirie a ma soeur en 1990 ma grand mère est décédée en 1992 la succession n'a pas...
Succession bloquée depuis 7 ans..
RésoluBonjour/Bonsoir à ceux qui lisent mon message de détresse.. Je lirais chacun de vos commentaires avec soin en espérant trouver une solution.. Problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...