Forum Donation-Succession

Bonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...

Bonjour, Ma tante est décédée le mois dernier, sans enfant, et mon oncle est décédé en 2002. Ils avaient fait part à mes parents qu'une assurance...

Bonjour, Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit. Ma soeur et ...

Bonjour, Est-ce que la Banque Postale peut légalement réclamer en plus de la dévolution successorale une procuration de chacun des ayants droits ?...

Bonjour, j'ai effectue un don fin 2014, je voulais savoir de combien d'annees je dispose pour le declarer aux impots et avoir une exoneration a haute...

Bonjour Une dame, veuve, décède. Elle à 4 enfants et 9 petis-enfants. Elle n'a pas de bien immobilier, mais de l'argent sur ses comptes bancaires...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle qui est en cours depuis 6 ans. Cependant, un héritier veut la contester. Quel est la procédure ?...

Bonjour, mon frère est décédé en 2003... Il a laisser sa maison en héritage, elle est en vente.la somme de 25% doit revenir à mon pere, 25% a ma m...

Bonjour, ma belle-mère veut déshérité sa fille parce qu'elle n'a pas de bon rapport avec elle et veut tout donner à son fils. Mai je voudrai savoir si...

Bonjour , ma mere est sous tutelle(démence sénile), je voudrais savoir , si je peut lui empreinter de l argent , en passant par le juge des tutelles,...

Bonjour, Le père de mon conjoint, avec qui je suis liée par un PACS, vient de décéder. Mon conjoint doit payer des droits de succession, Le notair...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant ,(marié depuis 30 ans) comment nous protéger pour éviter qu'un enfant demande sa part immédi...

peut on changer notre donation au dernier vivant avec une donation universelle, nous sommes mariés depuis 30 ans? et quelle est la différence? merci

Bonjour, Voilà maman est décédé il y a 4 mois et on est 5 héritiers, je voudrais acheter la maison de maman et vendre la mienne. Je suis mariée lé...

Bonjour, Ma question est la suivante : qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé ? Sont-ce les héritiers du bénéficiaire ou est-ce qu...

Bonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison, il a une fille et nous vivons en union libre. Nous voudrions faire les démarches pour que si il l...

Bonjour, mon frére est decede il était nu- propriétaire de son appartement ( il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant ma mère est usufruitiére...

Bonjour, ma belle mere est en maison de retraite suis_je oblige de lui verser une pension ou seuls ses enfants doivent_ils participer

Bonsoir,Messieurs. Quel est le pourcentage moyen d'un généalogiste, et quel taux de TVA applique t- il ? Merci de vos réponses. Cordialemen...

Bonjour, Ma soeur ne veut pas signer l'acceptation de succession parcequ'elle ne la trouve pas juste: elle et moi recevons 1/4 (de notre oncle qui a...

Bonjour, Vu mon âge, (+ de 80 ans) et mes déplacements entre un bien immobilier en France et un autre en Espagne; je peux aussi bien "rendre la vi...

Bonjour , nous sommes trois enfants notre père est décédé en 1999; a l'époque il y avait eu la vente et le partage de la maison , l'ors du décès de ...

Bonjour, Nous avons acheté un un appartement en indivision : une donation manuelle inscrite au centre des impôts et notre part. L'acte d'achat du ...

Bonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...

Bonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...

Madame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...

Bonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...

Bonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...

Bonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...

Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 e...

Bonjour, Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce le...

Bonjour, nous avons fait construire une maison il y a moins de 10 ans nous avons le titre de propriété du terrain sur laquelle elle a été erigée,...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession les frais de notaire sur un immeuble vont s'affecter sur la nue-propriété dont j'ai ou s...

Bonjour, Mon père est décédé en 91, et ma mère a donné tout pouvoir à mon frère pour gérer tous ses affaires et ses comptes sauf que les frais de ...

Bonjour, Ma mère a eut 2 enfants ma soeur (qui a eut 2 enfants elle aussi) et moi . Ma soeur dcd a été très aidée par ma mère toute sa vie. Avant ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si les parts que je possède dans une SCI (que j'habite) pourront être utiliser pour rembourser l'aide sociale accordeé...

Bonjour, j'aimerai savoir deux testaments ont été fait chez deux notaires différent sachant que le 1er testament n'a pas été annulé puis je conteste...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 7 ans mon père conjoint survivant avait l'usufruit de la maison et 20% en nu propriété ,mon frère et moi a...

Bonjour, Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construi...

Bonjour, je vis en couplé depuis un peu plus de 10 ans. Nous avons construit sur un terrain que mes parents m'ont donné, je voulais savoir comment cel...

Bonsoir, Dilemme : mon mari et moi possédons une grande maison avec des combles non aménagés. Nous avons 3 enfants. Le plus jeune voudrait aménager ...

je rachète la part de mon frère sur une maison de 155000 moyennant le prix principal de 77500 les frais afférent audit acte peuvent etre évalués à735...

Bonjour, La succession de mon père est actuellement ouverte chez un notaire. En plus d'une donation au dernier vivant, mon père avait fait un tes...

Bonjour, Ma grande tante est décédée cette après avoir passé quelques années en maison de retraite. Elle disposait de 200 000€ en assurance vie et ...

Mon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères...

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis et conseil sur la situation suivante: Un couple marié: le mari et la femme ont chacun des enfants de pr...

y a t il un délai légal à respecter entre le don manuel aux enfants (date de virement par ex) et la date de déclaration au fisc par le donataire? ...

Bonjour, Notre mère souhaite donner à ses 10 petits-enfants un appartement. Comment peut-elle le faire ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, y a t il un âge limite pour faire une donation au dernier vivant ? avec mes remerciements

Bonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...