Les discussions
Versement pension
RésoluBonjour, ma belle mere est en maison de retraite suis_je oblige de lui verser une pension ou seuls ses enfants doivent_ils participer
Généalogiste
RésoluBonsoir,Messieurs. Quel est le pourcentage moyen d'un généalogiste, et quel taux de TVA applique t- il ? Merci de vos réponses. Cordialemen...
Acceptation de succession
RésoluBonjour, Ma soeur ne veut pas signer l'acceptation de succession parcequ'elle ne la trouve pas juste: elle et moi recevons 1/4 (de notre oncle qui a...
Certificat successoral europeen
RésoluBonjour, Vu mon âge, (+ de 80 ans) et mes déplacements entre un bien immobilier en France et un autre en Espagne; je peux aussi bien "rendre la vi...
Succession de mere a enfants
RésoluBonjour , nous sommes trois enfants notre père est décédé en 1999; a l'époque il y avait eu la vente et le partage de la maison , l'ors du décès de ...
Achat d'appartement en indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un un appartement en indivision : une donation manuelle inscrite au centre des impôts et notre part. L'acte d'achat du ...
Héritage en provenance du québec
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...
Renonciation à succession
RésoluMadame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...
Courrier tutelle poir transfert propriété voiture
RésoluBonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...
Partage entre neuveux/nieces
RésoluBonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Ex epouse divorecee sans etre remariee et l ex epoux egalement
RésoluBonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Pour aider notre fille !
RésoluBonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 e...
Impôts sur succession
RésoluBonjour, Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce le...
Titre de propriété
RésoluBonjour, nous avons fait construire une maison il y a moins de 10 ans nous avons le titre de propriété du terrain sur laquelle elle a été erigée,...
Frais de notaire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession les frais de notaire sur un immeuble vont s'affecter sur la nue-propriété dont j'ai ou s...
Conseil pour frais de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 91, et ma mère a donné tout pouvoir à mon frère pour gérer tous ses affaires et ses comptes sauf que les frais de ...
Testament à refaire ?
RésoluBonjour, Ma mère a eut 2 enfants ma soeur (qui a eut 2 enfants elle aussi) et moi . Ma soeur dcd a été très aidée par ma mère toute sa vie. Avant ...
Remboursement aide sociale
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si les parts que je possède dans une SCI (que j'habite) pourront être utiliser pour rembourser l'aide sociale accordeé...
Contestation testament
RésoluBonjour, j'aimerai savoir deux testaments ont été fait chez deux notaires différent sachant que le 1er testament n'a pas été annulé puis je conteste...
Quels frais de notaire pour vente d'une maison en indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère il y a 7 ans mon père conjoint survivant avait l'usufruit de la maison et 20% en nu propriété ,mon frère et moi a...
Donation terrain constructible
RésoluBonjour, Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construi...
Biens immobiliers
RésoluBonjour, je vis en couplé depuis un peu plus de 10 ans. Nous avons construit sur un terrain que mes parents m'ont donné, je voulais savoir comment cel...
Travaux à la charge de qui ?
RésoluBonsoir, Dilemme : mon mari et moi possédons une grande maison avec des combles non aménagés. Nous avons 3 enfants. Le plus jeune voudrait aménager ...
Rachat de soulte
Résoluje rachète la part de mon frère sur une maison de 155000 moyennant le prix principal de 77500 les frais afférent audit acte peuvent etre évalués à735...
Succession/testament
RésoluBonjour, La succession de mon père est actuellement ouverte chez un notaire. En plus d'une donation au dernier vivant, mon père avait fait un tes...
Question d'héritage bien immobilier et assurance vie...
RésoluBonjour, Ma grande tante est décédée cette après avoir passé quelques années en maison de retraite. Elle disposait de 200 000€ en assurance vie et ...
Acheter ma part personnelle
RésoluMon père décédé à laisser 3 terrains 56000M2/52000m2 et 22000M2. la succussion à été faite de notre père et les enfants, mais pas au niveau des frères...
Conjoint survivant: peut on le priver de sa qualité d'héritier ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis et conseil sur la situation suivante: Un couple marié: le mari et la femme ont chacun des enfants de pr...
Dons manuels
Résoluy a t il un délai légal à respecter entre le don manuel aux enfants (date de virement par ex) et la date de déclaration au fisc par le donataire? ...
Imbroglio...
RésoluBonjour, Notre mère souhaite donner à ses 10 petits-enfants un appartement. Comment peut-elle le faire ? Merci pour votre réponse.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a t il un âge limite pour faire une donation au dernier vivant ? avec mes remerciements
Héritiers inconnus : succession vacante ou généalogiste ?
RésoluBonjour, En cas d'hériter(s) inconnu(s), la succession doit elle être obligatoirement transmise au service des successions vacantes de la DGFIP ou u...
Mises aux normes de la fosse septique
RésoluBonjour, entre un proprietaire et l usufruitier pour une maison mise en location par l usufruitier qui doit faire les mises aux normes de la fausse s...
Savoir si ma mère à le droit toucher la retraite de mon père
RésoluBonjour, j aimerais savoir mon père est décédé il y a 20 ma mère et mon père on été marier 2 ans et demi 3 ans entre 1965 et 1967 le fait que ma m...
Assurance vie
RésoluBonjour, Mon oncle étant décédé en Martinique et il avait une assurance vie qui revenait à ses frères et soeurs (mon père, son frère et une soeur) p...
Assurance vie
Résolubonjour ma maman est décédée et je suis bénéficiaire d'une assurance vie. environ 10 jours avant son décès elle avait demandé à la banque de faire un...
Déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, peut-on déshériter ses enfants ??? a t-on le droit de faire un testament en faveur de quelqu'un d'autre que ses propres enfants ???? merci de...
Succession familiale
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et la maison va être vendue. Ma soeur désire l'acquérir et mon frère me dit que si c'est elle qui achète les fra...
Succession concernant des revenus en nue propriété
RésoluBonjour, mon père vient de décéder. Suite à une donation faite il y a plus de 10 ans, ma soeur possède en nue-propriété un compte de valeurs mobilière...
Don manuel
RésoluBonjour, Mon notaire me dit que ma mère peut faire à ses 3 enfants un don manuel (10.000€) sans acte notarié, mais au moment de la succession ces som...
Donation en argent d'un parent italien à un enfant italien
RésoluBonjour, ma mère qui a 81 ans est italienne et residente en Italie. Moi ,sa fille,je suis italienne residente en France. Elle voudrait me donner...
Avance sur oieries par preciput
RésoluBonjour, j'ai donné, en avance sur oieries, à 2 enfants un terrain non viabilisés à un coût intéressant. les 2 enfants ont viabilisé ce terrain et...
Succession sur retraite
RésoluBonjour. Allianz Vie (service retraite) m'informe par courrier de sa récente prise de connaissance du décès de mon père survenu il y a près de 6 ANS ...
Frais
Résolubonjour, Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer. ...
Droit de vendre
RésoluBonjour, Bonjour Maître, Mon père (veuf) a quitté son domicile et vit désormais en Etablissement pour personnes âgées. Ma mère (sa femme) qui est dé...
Décès
RésoluBonjour, après le décès de ma mère le notaire m'a fait signer une procuration pour que mon père prenne possession des comptes et des biens immobiliers...
Lot 16716 st-pierre de la rivière du sud montmagny qc
RésoluBonjour, à savoir le ou les propriétaires de ce lot . merci...
Donation pour mon oncle
RésoluBonjour, J'ai offert un vehicule a mon oncle. Je m'explique : j'ai acheté un vehicule 18500 euros a un professionnel de l'automobile (facture à mon ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, dans une procédure d' héritage avec acceptation à concurrence de l'actif net , qui décide si les reconnaissances de dette reçues sont valab...
La législation juridique et financière évolue en permanence...