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Refus de vendre

Résolu
Daliella Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 21 juin 2015 à 09:24
Daliella Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 21 juin 2015 à 10:55
Ma mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et pour ce faire elle m'a dit hier qu'elle compte faire établir par ma mère un testament dans lequel il sera stipulé de bloquer la vente pendant au moins 20 ans. En a-t-elle le droit ? (Je lui ai en plus fait remarquer que cela ne fait pas de parler de ces choses-là devant ma mère qui est encore bel et bien vivante). Merci pour votre réponse éclairée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 juin 2015 à 09:48
En a-t-elle le droit ?
Laissez-là parler et conserver ses illusions.
Ne la contrariez pas pour le moment.Inutile de faire monter la pression.
Le jour où cette situation se présentera entre vous les 3 soeurs, il sera alors le moment d'envisager de faire cesser cette indivision.
Elle sera contrainte :
-soit d'acheter les droits de ses 2 soeurs;
-soit de vendre ses droits à ses 2 mêmes soeurs, puisqu'elles sont intéressées;
-soit décider d'une vente aux enchères, le (ou la) meilleur offrant emportera le marché.


un testament dans lequel il sera stipulé de bloquer la vente pendant au moins 20 ans.
En supposant que votre mère cède sous l'influence de sa fille en laissant un tel testament, il n'aura aucun effet.
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Daliella Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015
21 juin 2015 à 10:25
Merci bcp condorcet pr votre réponse et excusez-moi dans mon commentaire j'ai oublié un mot "deux veulent vendre la 3ème ne veut absolument pas" . En effet qd la situation se présentera (le plus tard possible) tant mieux si ce testament n'a aucune valeur au cas où ma soeur aînée arriverait à lui faire signer un tel document.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Daliella Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015
21 juin 2015 à 10:45
si ce testament n'a aucune valeur
Il ne perd pas sa valeur mais les effets qu'il prévoit ne sont pas applicables.
L'on ne peut imposer quoi que ce soit allant contre la loi.
Elle stipule le choix de rester, quitter ou faire cesser une indivision, ce n'est pas un testament qui empêchera la loi de s'appliquer.
Laisser votre soeur avec ses fantasmes.

Votre commentaire initial était suffisamment clair pour comprendre qu'une "empêcheuse" de tourner en rond se profilait à l'horizon.
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Daliella Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015
21 juin 2015 à 10:55
Merci beaucoup Condorcet. Maintenant c'est suffisamment clair.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 21/06/2015 à 09:35
Bonjour,

1/ Votre maman n' est pas encore décédée.

2/ Ce que vous raconte votre soeur est idiot. Cela n' aurait pas de valeur .

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Daliella Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015
21 juin 2015 à 09:40
Merci beaucoup Enka1 pour votre réponse.
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