Calcul des droits de succession

Résolu

tobec -

bonjour

pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération l assurance vie que nous avions mon épouse et moi. comment se calcule l'actif.

cordialement jm

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Bonjour. Qui était le souscripteur du contrat? Quels en étaient les bénéficiaires? S'agit-il ou non d'un contrat avec adhésion conjointe et dénouement au dernier décès?Sous quel régime matrimonial étiez-vos mariés?

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1. tobec Auteur
  
  bonjour ,
  l'assurance vie au nom de mon épouse et je suis le bénéficiaire , et nous étions sous le régime de la communaute
  
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2. Gasc
  
  @tobecBonjour. dans ces conditions, contrat dénoué, cette AV n'entre pas dans l'actif de succession , le bénéficiaire étant le conjoint survivant.
  
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3. tobec
  
  @tobecbonjour
  
  je vous remercie pour cette précision
  
  cordialement j m
  
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4. tobec
  
  @Gascbonjour
  je vous remercie pour cette précision
  cordialement j m .
  
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Calcul des droits de succession

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