Calcul des droits de succession

Résolu

tobec Messages postés 2 Statut Membre -
tobec - 7 juin 2015 à 18:03

bonjour

pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération l assurance vie que nous avions mon épouse et moi. comment se calcule l'actif.

cordialement jm

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc

Bonjour. Qui était le souscripteur du contrat? Quels en étaient les bénéficiaires? S'agit-il ou non d'un contrat avec adhésion conjointe et dénouement au dernier décès?Sous quel régime matrimonial étiez-vos mariés?
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1. tobec Messages postés 2 Statut Membre
  
  bonjour ,
  l'assurance vie au nom de mon épouse et je suis le bénéficiaire , et nous étions sous le régime de la communaute
  
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  1. Gasc > tobec Messages postés 2 Statut Membre
    
    Bonjour. dans ces conditions, contrat dénoué, cette AV n'entre pas dans l'actif de succession , le bénéficiaire étant le conjoint survivant.
    
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  2. tobec > Gasc
    
    bonjour
    je vous remercie pour cette précision
    cordialement j m .
    
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  3. tobec > tobec Messages postés 2 Statut Membre
    
    bonjour
    
    je vous remercie pour cette précision
    
    cordialement j m
    
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Calcul des droits de succession

1 réponse

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