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Calcul des droits de succession

Résolu
tobec Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 10:02
 tobec - 7 juin 2015 à 18:03
bonjour



pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération l assurance vie que nous avions mon épouse et moi. comment se calcule l'actif.

cordialement jm
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
4 juin 2015 à 16:31
Bonjour. Qui était le souscripteur du contrat? Quels en étaient les bénéficiaires? S'agit-il ou non d'un contrat avec adhésion conjointe et dénouement au dernier décès?Sous quel régime matrimonial étiez-vos mariés?
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tobec Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 21:23
bonjour ,
l'assurance vie au nom de mon épouse et je suis le bénéficiaire , et nous étions sous le régime de la communaute
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Gasc > tobec Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
5 juin 2015 à 10:21
Bonjour. dans ces conditions, contrat dénoué, cette AV n'entre pas dans l'actif de succession , le bénéficiaire étant le conjoint survivant.
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tobec > Gasc
7 juin 2015 à 18:03
bonjour
je vous remercie pour cette précision
cordialement j m .
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tobec > tobec Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
7 juin 2015 à 17:59
bonjour

je vous remercie pour cette précision

cordialement j m
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