Succession après un décès avec dettes
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crevette78
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Modifié par BmV le 14/06/2015 à 22:42
crevette78 Messages postés 148 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 15 juin 2015 à 17:06
crevette78 Messages postés 148 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 15 juin 2015 à 17:06
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/06/2015 à 21:34
Modifié par Sorgin le 14/06/2015 à 21:34
Bonjour,
C'est très simple : une renonciation à la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Après quoi, si votre fille a des enfants (?) ses enfants seront héritiers à sa place. Ou sinon vous peut-être si vous êtiez mariés ? ou sinon les parents/frères/soeurs de son père...
Si votre fille est mineure par contre, l'accord du juge des tutelles sera nécessaire pour renoncer.
Cdlt
C'est très simple : une renonciation à la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Après quoi, si votre fille a des enfants (?) ses enfants seront héritiers à sa place. Ou sinon vous peut-être si vous êtiez mariés ? ou sinon les parents/frères/soeurs de son père...
Si votre fille est mineure par contre, l'accord du juge des tutelles sera nécessaire pour renoncer.
Cdlt
15 juin 2015 à 08:26
Ma fille n'a pas d'enfant et je n'étais pas marié on vivait en union libre. Par contre
il a des frères et soeurs et restait en contact qu'avec une de ses soeur. Donc si ma fille renonce a la succession c'est quel personne qui va régler ses dettes? Dans ses dettes il y avait un prêt que l'on avait fait ensemble, le prêt initial était a son nom et mon nom était en 2éme sur le prêt. Je voudrais savoir si le créancier peut se retourner contre moi pour me demander de régler la somme? il faut savoir que ce
prêt a été fait en 1992 et que les courriers de relance date de 2012. Merci d'avance pour vos réponses.
15 juin 2015 à 08:33
Les héritiers qui accepteront la succession (parmi ses frères et soeurs, ses neveux et nièces...)
Dans ses dettes il y avait un prêt que l'on avait fait ensemble, le prêt initial était a son nom et mon nom était en 2éme sur le prêt. Je voudrais savoir si le créancier peut se retourner contre moi pour me demander de régler la somme? il faut savoir que ce prêt a été fait en 1992 et que les courriers de relance date de 2012.
Puisque vous êtes co-emprunteur, le créancier vous réclamera de remplir vos engagements. Sauf s'il y avait une assurance décès ?
Et les héritiers bien évidemment ne voudront pas prendre votre place.
Une affaire qui risque de se terminer au tribunal ?
C'était quel genre de prêt ? Que s'est-il passé après les courriers de 2012 ?
15 juin 2015 à 08:48
Le créancier a répondu " Nous vous informons par la présente que la forclusion de l'action en justice n'interdit pas de réclamer les paiement à l'amiable des sommes dues." Donc je voudrais savoir qu'est ce qu'il risque de m'arriver? merci d'avance
Modifié par Sorgin le 15/06/2015 à 08:55
Il n'y a pas eu de réaménagement ou de rééchelonnement des paiements ?
15 juin 2015 à 09:42