1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon mari en Nu p
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33lilou3333
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33lilou3333 Messages postés 2 Statut Membre -
33lilou3333 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de perdre mon mari, nous avions acheté une maison sous le régime de la communauté, et donation au dernier vivant.
le notaire nous écrit : 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit pour les 2 enfants de mon mari en nu propriété ( la totalité ?)
J'ai lu ce que vous avez déjà expliqué, mais je ne comprend pas si c'est une bonne chose, je vais rester dans la maison mais que vont être mes droits ?
Pourrai-je faire des travaux (que nous avions décidé avec mon mari)? le notaire a demandé une estimation. les héritiers de mon mari bénéficieront-ils de ces améliorations ? De plus j'ai 2 enfants de mon premier mariage, que vont-ils avoir à mon décès?
Je suis vraiment perdu, merci de bien vouloir me donner quelques réponses pour me rassurer.
Merci beaucoup
Je viens de perdre mon mari, nous avions acheté une maison sous le régime de la communauté, et donation au dernier vivant.
le notaire nous écrit : 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit pour les 2 enfants de mon mari en nu propriété ( la totalité ?)
J'ai lu ce que vous avez déjà expliqué, mais je ne comprend pas si c'est une bonne chose, je vais rester dans la maison mais que vont être mes droits ?
Pourrai-je faire des travaux (que nous avions décidé avec mon mari)? le notaire a demandé une estimation. les héritiers de mon mari bénéficieront-ils de ces améliorations ? De plus j'ai 2 enfants de mon premier mariage, que vont-ils avoir à mon décès?
Je suis vraiment perdu, merci de bien vouloir me donner quelques réponses pour me rassurer.
Merci beaucoup
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- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
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1 réponse
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit pour les 2 enfants de mon mari en nu propriété ( la totalité ?
Ces fractions de propriété ne portent que sur la moitié de l'immeuble, celle qui appartenait en propre à votre mari.
Après son décès votre propriété s'établit donc à
1/2 en toute propriété qui appartenait déjà avant le décès, augmenté de 1/4 de la part de votre mari, donc de 1/8 de la TP du bien. de l'immeuble.
Vous détenez donc en Route propriété 5/8
S'y ajoute 3/4 en usufruit de la part de votre mari, c'est à dire 3/8 en usufruit du bien.
Vos beaux enfants détiennent quant à eux 3/8 de la nue propriété du bien.
Si votre habitation est estimée à 200.000 €, et si l'usufruit représente 40% de la valeur de la TP, la valorisation de vos droits est donc de :
125.000 € pour ce que vous détenez en TP
75.000 € x 40% = 30.000 €
Soit en tout 155.000 € sur un montant total de 200.000 €.
Pourrai-je faire des travaux (que nous avions décidé avec mon mari)? le notaire a demandé une estimation ......
Evidemment et la totalité du coût de ces travaux sera à votre charge. (sauf grosses réparations telles que changement complet de la toiture).
les héritiers de mon mari bénéficieront-ils de ces améliorations ?
Oui, mais seulement après votre décès et à concurrence de 3/8 de ce que vous aurez réalisés puisque après votre décès l'immeuble sera propriété de ceux ci à raison de 3/8
j'ai 2 enfants de mon premier mariage, que vont-ils avoir à mon décès?
de 5/8 en TP
Ces fractions de propriété ne portent que sur la moitié de l'immeuble, celle qui appartenait en propre à votre mari.
Après son décès votre propriété s'établit donc à
1/2 en toute propriété qui appartenait déjà avant le décès, augmenté de 1/4 de la part de votre mari, donc de 1/8 de la TP du bien. de l'immeuble.
Vous détenez donc en Route propriété 5/8
S'y ajoute 3/4 en usufruit de la part de votre mari, c'est à dire 3/8 en usufruit du bien.
Vos beaux enfants détiennent quant à eux 3/8 de la nue propriété du bien.
Si votre habitation est estimée à 200.000 €, et si l'usufruit représente 40% de la valeur de la TP, la valorisation de vos droits est donc de :
125.000 € pour ce que vous détenez en TP
75.000 € x 40% = 30.000 €
Soit en tout 155.000 € sur un montant total de 200.000 €.
Pourrai-je faire des travaux (que nous avions décidé avec mon mari)? le notaire a demandé une estimation ......
Evidemment et la totalité du coût de ces travaux sera à votre charge. (sauf grosses réparations telles que changement complet de la toiture).
les héritiers de mon mari bénéficieront-ils de ces améliorations ?
Oui, mais seulement après votre décès et à concurrence de 3/8 de ce que vous aurez réalisés puisque après votre décès l'immeuble sera propriété de ceux ci à raison de 3/8
j'ai 2 enfants de mon premier mariage, que vont-ils avoir à mon décès?
de 5/8 en TP
33lilou3333
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Merci beaucoup, je comprend beaucoup mieux, je suis soulagé. merci beaucoup et même GROS BISOUS (sur la joue!)