Transformer un pret en donation

Résolu
61HD Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour à tous.
j'ai fait un prêt à taux zero à mes deux enfants à des dates différentes avec remboursement dans 15ans. Ces prêt on été déclarés par mes enfants aux impots.
maintenant que mes deux enfant ont reçus la même somme, je voudrai que ce prêt soit transformer en donation.
comment faire??
merci d'avance
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
comment faire??
Déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale.
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