1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon époux décés
Résolu
lilou
-
9 juin 2015 à 22:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2015 à 06:57
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condorcet
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10 juin 2015 à 06:57
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si je fait des travaux d'amélioration
C'est un peu compliqué.
Les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires, ceux relatifs à l'entretien à l'usufruitier.
Vous avez la double qualité de :
-propriétaire de votre moitié de communauté + le quart recueilli dans la succession de votre conjoint, soit les 3/4 (ou 6/8) en pleine propriété, vous devrez assumer le coût des 2 types de travaux ;
-d'usufruitière des 3/8, les enfants issus d'une précédente union de votre conjoint ayant ces 3/8 en nue-propriété, la répartition se fera entre eux et vous.
Cela rentrera t il en compte pour mes 2 fils de mon premier mariage?
Si chacun a contribué à ces diverses charges, la situation sera réglée.
Il n'y aura aucune raison de revenir sur le sujet lors de votre succession future.
C'est un peu compliqué.
Les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires, ceux relatifs à l'entretien à l'usufruitier.
Vous avez la double qualité de :
-propriétaire de votre moitié de communauté + le quart recueilli dans la succession de votre conjoint, soit les 3/4 (ou 6/8) en pleine propriété, vous devrez assumer le coût des 2 types de travaux ;
-d'usufruitière des 3/8, les enfants issus d'une précédente union de votre conjoint ayant ces 3/8 en nue-propriété, la répartition se fera entre eux et vous.
Cela rentrera t il en compte pour mes 2 fils de mon premier mariage?
Si chacun a contribué à ces diverses charges, la situation sera réglée.
Il n'y aura aucune raison de revenir sur le sujet lors de votre succession future.