1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon époux décés
Résolu
lilou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé, nous avons une maison acheté sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
Le notaire écrit 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit, les 2 enfants du premier mariage de mon époux en Nu propriété.
Je ne sais pas si cela est bien. Je peux rester dans la maison mais si je fait des travaux d'amélioration (que nous avions envisagé avec mon mari) le notaire a demandé une estimation. Cela rentrera t il en compte pour mes 2 fils de mon premier mariage ? Et comment va être calculer leur par à mon décès.
Il est vrai que je suis perdu, pouvez vous m'aider à comprendre, et me dire s'il y a d'autres solutions ?
Mon mari est décédé, nous avons une maison acheté sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
Le notaire écrit 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit, les 2 enfants du premier mariage de mon époux en Nu propriété.
Je ne sais pas si cela est bien. Je peux rester dans la maison mais si je fait des travaux d'amélioration (que nous avions envisagé avec mon mari) le notaire a demandé une estimation. Cela rentrera t il en compte pour mes 2 fils de mon premier mariage ? Et comment va être calculer leur par à mon décès.
Il est vrai que je suis perdu, pouvez vous m'aider à comprendre, et me dire s'il y a d'autres solutions ?
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1 réponse
si je fait des travaux d'amélioration
C'est un peu compliqué.
Les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires, ceux relatifs à l'entretien à l'usufruitier.
Vous avez la double qualité de :
-propriétaire de votre moitié de communauté + le quart recueilli dans la succession de votre conjoint, soit les 3/4 (ou 6/8) en pleine propriété, vous devrez assumer le coût des 2 types de travaux ;
-d'usufruitière des 3/8, les enfants issus d'une précédente union de votre conjoint ayant ces 3/8 en nue-propriété, la répartition se fera entre eux et vous.
Cela rentrera t il en compte pour mes 2 fils de mon premier mariage?
Si chacun a contribué à ces diverses charges, la situation sera réglée.
Il n'y aura aucune raison de revenir sur le sujet lors de votre succession future.
C'est un peu compliqué.
Les gros travaux sont à la charge des nus-propriétaires, ceux relatifs à l'entretien à l'usufruitier.
Vous avez la double qualité de :
-propriétaire de votre moitié de communauté + le quart recueilli dans la succession de votre conjoint, soit les 3/4 (ou 6/8) en pleine propriété, vous devrez assumer le coût des 2 types de travaux ;
-d'usufruitière des 3/8, les enfants issus d'une précédente union de votre conjoint ayant ces 3/8 en nue-propriété, la répartition se fera entre eux et vous.
Cela rentrera t il en compte pour mes 2 fils de mon premier mariage?
Si chacun a contribué à ces diverses charges, la situation sera réglée.
Il n'y aura aucune raison de revenir sur le sujet lors de votre succession future.
La législation juridique et financière évolue en permanence...