Usufruit-partage

Résolu
anuga@2011 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 10 juin 2015 à 07:03
anuga@2011 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 12 juin 2015 à 06:56
Bonjour,
J'aimerai savoir comment se passe le partage en % d'un bien immobilier en usufruit lors de sa vente lorsque :
Maman (86 ans) à l'usufruit du bien
Les enfants sont nu-propriétaires
(papa-maman étaient mariés sans contract).
Si j'ai bien compris le partage serait :
Usufruit à hauteur de 20% de la valeur du bien pour maman
Plus 50% du restant de la valeur du bien pour maman
Et le reste diviser entre les enfants
C'est juste ?

Merci de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 10/06/2015 à 07:33
C'est juste ?
Bien de communauté :
-pour le conjoint survivant :
-ses droits dans la communauté................................................50 %;
-ses droits recueillis dans la succession:
-son usufruit (50 % X 20 %)....................................................10 %.
Soit....................................................................................60 %.

-pour les enfants 100 - 60 = 40 %

P.S.- en France.
0
anuga@2011 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015
12 juin 2015 à 06:56
C'est bien ce que je pensais.
Merci
0