Les discussions
Fiscalité sur la plus value d'un bien acquis en nue propriété
RésoluBonjour, Mon fils a acquit en 1999 un appartement en nu-propriété dont je suis l'usufruitier.Il veut vendre cet appartement avec mon accord,comment s...
Suite récupération d'un petit pécule.
RésoluBonjour, Merci pour la promptitude avec laquelle vous avez répondu à ma question du 24 octobre, qui était: pour récupérer 6000 euros laissés par mon...
Récupération d'un petit pécule, suite au décès de mon épouse.
RésoluBonjour. Mon épouse étant décédée, à laissé une petite somme d'environ 6000 euros en banque. La loi exige l'intervention d'un notaire au delà de 5000...
Donation à un enfant après un divorce
RésoluBonjour, Lors de son divorce avec sa première femme , mon mari et son ex se sont partagés leur maison . Ils avaient alors une fille qui a aujourd'hu...
Part de ma soeur
RésoluBonjour alors voilà mon papa de cœur a acheter un terrain de deux parcelles C'était un bâtiment agricole Le plu a changer Et je souhaiterais rac...
Règlement de frais de succession qui implique la vente des biens
RésoluBonjour* Lorsqu'un héritier (par testament), âgé, n'ayant donc pas la possibilité d'emprunter, doit des frais de succession à hauteur de 60% des bi...
Donation entre époux faite en juillet 2015 honoraires notaire
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits une donation entre époux en juillet 2015. Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxe...
Renonciation succession après plusieurs mois
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau-père début novembre 2016, mon frère et moi, ainsi que les 2 enfants de mon beau-père sommes légitimement ses hérit...
Obligation ou pas d'ouvrir une succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il y a obligation d'ouvrir une succession au décès du conjoint , les frais de succession n'existant plus entre époux d...
Succession après le décès de la mère
RésoluBonjour, En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour in...
Dettes de notre frere ,
RésoluBonjour, notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une...
Partage indivision immobilière
RésoluBonjour, Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale d...
Suite au décès de mon frère
RésoluBonjour, Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété ...
Succession plus rapide pour notre fils
Résolunous n'avons qu'un heritier ,notre fils, et nous voudrions savoir s'il faudra qu'il attende que nous soyons tous les deux décédés pour toucher sa part...
Complement succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en 2012,la succession a bien été déclaré par un notaire en tant voulu mais a ce jour un courrier du notaire m'informe ...
Succession apres deces de ma maman (contrat au dernier vivant)
RésoluBonjour, maman vient de decedé et avec mon pere ils avaient etabli un contrat au dernier vivant. Je suis fille unique et j ai 3 enfants. mon pere s...
Pas de réponse d'un notaire sur un héritage
RésoluBonjour, S'il vous plait, J'ai besoin d'aide pour aider mon père. Voilà 10 ans que mon père a reçu des nouvelles d'un notaire lui expliquant que so...
Renonciation usufruit parts sci +bien immobilier
RésoluBonjour, je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte quelles seront l...
Prix d'un acte de notoriété
RésoluBonjour, Mon beau-frère, célibataire et sans enfant vient de décéder. La famille se compose de 2 frères et une soeur, plus une nièce qui représente ...
Présence des héritiers uniquement
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la...
Renonciation meuble
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... ...
On me redemande ma part
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. A son décès, j'ai demandé la part de mon père qui me revenait. Mes soeurs se sont désistées de la par...
Renseignement sur la succession
RésoluBonjour, pour commencer, j'ai reçu un courrier, de ma tante mi septembre pour m'informer de la mort de mon grand père et pour me donner RDV chez le n...
Conjoint décès l'autre sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parl...
Délai paiement indemnité occupation
Résolusuite a une succession difficile le tribunal a juge cette affaire et fixe une indemnité d'occupation mon avocat a transmis le jugement au notair...
Erreur de 3ême prénom
RésoluBonjour, En demandant un relevé parcellaire à la mairie j'ai constaté une erreur d'orthographe importante qui modifie mon 3ême prénom :Raphaille au ...
Renonciation à succession contestée
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI. Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais ...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Succession - vente
RésoluBonjour, Mes parents possèdent une maison qui a été acheté en indivision. Mon père vient de décéder et ma mère veut vendre cette maison et donner ...
Donation simple mère fille
RésoluBonjour, Qu'en est-il de la législation actuelle concernant la donation de 50 000€ d'une mère âgée de 86 ans à sa fille - Merci de votre réponse ...
Créance à l'égard du propriétaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur, PREMIERE QUESTION Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire , j'ai c...
Dossier surendettement
Résolubonjour,à partir de combien on peut faire un dossier surendettement?je me trouve sans revenus et bientot à la rue!!
Evaluation d'une maison de famille repris par un enfant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en février 2016. Un de mes frères souhaite reprendre la maison et d'ailleurs il commence déjà certains travaux de déc...
Donation faite il y a plus de 5 ans
RésoluBonjour, La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la success...
Droit de la belle mère
RésoluBonjour, Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a...
Renonciation de biens
RésoluBonjour, Ma mère est décédé j'ai 22 ans et j'ai fais une renonciation de biens mais est ce que mes enfants sont protéger aussi ? Car dans le dossie...
Declaration partielle de succession
RésoluBonjourà tous, Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants he...
Héritage après deces
RésoluBonjour, Après une donation entre époux divorce 27 ans après pas de renonciation demandee Décès l ex conjoint sans héritiers connus Pas enfan...
Règlement de dette d un parent decedé
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs ayant reçu une demande de règlement de dettes de notre mere récemment dexcédée. Je voudrais savoir si le une de nous...
Donation de son vivant à plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits ...
Savoir mes droits
RésoluBonjour, Mon mari à été marié, mes les biens qu'il à son en nom propre à lui ,il lui reste 2 enfants 1décédé. Ais je droit à 1/4 sur ses biens ou ...
Délais de paiement des assurances vie a cnp assurances
Résolu/FerméBonjour, Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confi...
Dons grands parents vers petits enfants
RésoluBonjour, Vous dites sur votre site (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-peti...
Heritage entre epoux séparés
RésoluBonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...
Renseignements sur le capital décès de mon père
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...
Abattement quand on a 3 enfants
RésoluBonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...
Donation réemploi
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donati...
Affaires courantes en cas de renonciation
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder et son incinération a déjà eu lieu (obseques que j'ai payé). Elle n'a pratiquement rien a la banque et quand el...
Difficile héritage
RésoluBonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...