Forum Donation-Succession

Bonjour, Concernant vente maison nous sommes 9 neufs enfants maison mis en vente notaire nous voulons mettre maison dans une agence 1 seule pers...

Bonsoir, Je suis mariée avec un contrat séparation de biens. L'appartement où nous habitons appartient à mon mari (succession de ses parents). Mon m...

Bonjour, Ma mère nous a donné en indivision un bien composé de 3 habitations et une remise toutes en mitoyenneté (sous la forme "Usufruitier et Nu p...

Bonjour. Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017. Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; ...

Bonjour, Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers. En cas de décès de sa part, comme...

Bonjour Célibataire sans enfant, de parents divorcés; mon père a eu deux fils après moi qui portent le nom de leur mère mais qu il aurait reconnu che...

Bonjour, J'ai une nouvelle question : Ma mère a reçu de mon père, lors de leur divorce, l'usufruit d'une maison lui appartenant. Quelque temps...

Bonjour, Mon compagnon,divorcé,deux enfants d'un premier lit m'a légué dans son testament olographe une quote-part disponible 1/3 en plein proprié...

Bonjour, Mon frère est décédé le 26/08/16, son fournisseur de ligne fixe (SFR) m'a réclamé sa facture d'impayé (avant son décès), je les ai appelé...

Bonjour* Avec non concubin nous avons 3 enfants ensemble entre 9 et 14 ans ( aucun autre enfant de mon et de son côté ) , nous avons acheté une mai...

Bonjour, Mon beau père vit à l’etranger ( Père de mon époux) . Il a 83 ans et souhaite nous aider à acheter notre maison ; il veut nous faire don de...

Bonjour, "Toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a un délai de 6 mois pour régler les droits de succession. Mon papa est décédé le 24 août 2017 ceci m'amèn...

Bonjour, Suite à une donation partage faite par nos parents, nous sommes 3 nus-propriétaires (1 frère et 2 sœurs) d'une maison dont notre mère est re...

Bonjour, Ma soeur et moi avons la nu propriété de la maison des nos parents. Notre mère est en maison de retraite depuis 4 ans et notre père va y a...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 40 ans et sont remariés chacun de leur côté. Ils ont eu chacun un enfant suite à ce remariage. Ai-je les m...

Bonjour, La sœur de ma Mère est décédée il y a 2 ans. Célibataire et sans enfants, elle avait 2 frères ( un décédé qui avait un fils) un très âgé t...

Bonjour, Mon père vient de décédé il c'est remarié à eu un autre enfant, cette femme et décédé également quel sera la part d'héritage pour moi et mo...

Bonjour, Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique. Contacté depuis quelques mois par un gén...

Bonjour, Comment cela se passe til lorsque un oncle hérite de son neveu. Ce dernier a perdu ses parents et il était le seul fils est décédé, il ne ...

Bonjour, Dans le cas où une personne decede ni mariée ni enfants ni parents juste des cousins germains. Si Un de ces cousins germains héritier est ...

Bonjour, ma fille et ses deux cousines , toutes mineures, ont reçu par succession la nue propriété de trois biens que leurs grands-parents avaient lég...

Bonjour . Au décès de mes grands parents tous leurs biens sont restés en indivision depuis 1966 . Je désirerais sortir de cette indivision en vendan...

Bonjour, Mon mari et moi avions fiat une donation au dernier vivant Mon mari vient de décéder. Je souhaite donner à mes enfants la part qui vient ...

Bonjour, J'ai été contacté par le cabinet ATER au mois de novembre. Il m'a dit que mon père avait contracté une assurance vie dont j'étais aujourd'h...

Bonjour, J'ai obtenu une réponse claire et précise de "Condorcet" concernant ma question du 01 novembre. Cela m'a conduit a y regarder de plus prè...

Bonjour, Une situation un peu compliquée je m'adresse à vous car inquiète : Ma sœur était tutrice de notre mère décédée il y a 2 ans Nous avion...

Bonjour Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire. Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos ...

Bonjour* J'ai deux enfants. Mon épouse a 75 ans et moi 78. Nous possédons un bien immobilier d'une valeur de 600 000 €. Comment faire pour que mes...

Bonjour, Ma Tante vient de décéder et mon Oncle juste 3 semaine après. Ma Tante était l'unique propriétaire d'un commerce (Hôtel, Bar & Restaurant...

Bonjour, N'ayant plus de contact avec ma famille car j'ai été placé en famille d'accueil depuis petit. J'ai appris il ya 2jours que mon père était ...

Bonjour, Ma jeune maman viens de décéder, mon père est toujours en vie, et nous sommes 4 enfants. Ma mère avait de son vivant avant mariage 14 terra...

Bonjour, Mon fils est malheureusement décédé avant moi, il avait 2 enfants. Ce son t eux qui héritent de sa part. Ma petite fille qui s'est sans dou...

Mes parents me donnent 500 € tous les mois ... Dois-je les déclarer ?

Mon époux était bénéficiaire du contrat d assurance vie de son frère. La clause bénéficiaire] était mes frères et sœurs, par parts égales , à défaut ...

Bonjour, peut-on renoncer préalablement a un héritage potentiel, par ex. devant notaire? Si oui, quels seraient les frais approximatifs? Merci bea...

Bonjour, J'ai recu la residence principale de mon pere en nue-propriete il y a environ trente ans. Je travaille maintenant a l'etranger (hors UE). J...

Bonjour nous allons hériter en indivision,avec mes frères et soeurs ( une maison de 100m2 et 3 ha de terrain agricole ), des biens de notre mère ( v...

Bonjour, Est ce que le fait de faire un engagement par écrit d'une donation d'un terrain écrite sur un morceau de papier sans être passé devant le n...

Bonjour, Mes parents ont procédé à une donation-partage il y a plus de vingt ans. A l'issu d'un tirage au sort, le bien qui m'a été attribué corresp...

Bonjour, Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés...

Bonjour. Sur demande de son client, un Notaire en France peut il effectuer un virement sur un compte bancaire d'une société, en Suisse. Merci d'avan...

Bonjour, Mon conjoint a bénéficié d'une donation de la part de ses parents avec clause d'exclusion présente et à venir. Quand il n'existe aucun de...

Bonjour ;mon frere est decede le 7 octobre, il était en divorce mais celui ci n était pas encore prononcé .Qui doit regler les obsèques ? est ce ma m...

Bonjour, En procédure de divorce avec mon mari, nous venons juste de signer un compromis de vente de notre pavillon commun chez le notaire. Mais ...

Bonjour, co-héritière suite au décès de mon oncle, j'aimerais avoir quelques précisions svp mon oncle "laisse" : - une soeur en vie, - un ne...

Bonjour, Ma maman a donné de son vivant tous ses biens à mon frère.( nous étions 3 enfants). Mon frère est décédé, son fils devient héritier des bien...

Bonjour, ma maman est décédé et elle a laissé une maison. nous sommes 8 frères et une sœur, cette maison était destiné à ma sœur et nous sommes to...

Bonjour, nous sommes trois soeurs majeures dont une vient de décéder. Elle était mariée sans enfant. Quand notre mère (veuve) décédera, la part de no...

ma mère à 95 ans. Elle est en pleine forme. Elle possède de l'argent mais pas de bien. Elle n'a jamais fait de donation à ses 4 enfants. Etant donné s...