Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 2301 - 2350 sur un total d'environ 9 350
  • Résolues
  • Succession pour des enfants adultérins. Résolu

    Bonjour, Je vis séparé de mon épouse depuis plusieurs années et nous envisageons de finalement divorcer. Durant ces années, j'ai eu deux enfants adu...

    Terriben | Dernière réponse : doris33 4 sept. 2017
    3 réponses
  • heritage de ma famille - je suis marie - est-il a partager ? Résolu

    Bonjour, Aujourd'hui marié sans contrat. Un compte unique pas d'embrouille pour l'argent. Mes parents sont décédés et j'ai eu un héritage qui c...

    GeorgesBC | Dernière réponse : GeorgesBC 4 sept. 2017
    7 réponses
  • Donation de mes parents Résolu

    Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait une donation afin d'acheter une maison en France il y a sept ans, j'ai un neveu et une...

    Karine07 | Dernière réponse : Karine07 4 sept. 2017
    6 réponses
  • Donation enfant unique d'un appartement Résolu

    Bonjour En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appa...

    soniadimitri | Dernière réponse : ivanov13 3 sept. 2017
    6 réponses
  • sucession Résolu

    Bonjour, au déces de mon fils unique qui laisse deux enfants jumeaux âgés de 23ans ayant un retard mental et employés en milieu protégé (ESAT) un peti...

    rogart | Dernière réponse : condorcet 3 sept. 2017
    4 réponses
  • sucession Résolu

    Bonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivant...

    nanou | Dernière réponse : condorcet 2 sept. 2017
    1 réponse
  • sucession parents enfants Résolu

    Bonjour Mon mari vient de décédé, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous sommes propriétaire d'un bien estimé à 180000 et avons deux...

    Vg | Dernière réponse : Vg 1 sept. 2017
    5 réponses
  • héritage d'un portefeuille Résolu

    bonjour, ma belle mère avait hérité du portefeuille de mon pére ,ils avaient fait une donation entre époux . ma soeur et moi nous avons attendu le ...

    rolcost | Dernière réponse : condorcet 1 sept. 2017
    1 réponse
  • succession suite deces 1 des parents seul heritier Résolu

    Bonjour, mon pere 88 ans est decede le 22 juillet de cette annee a 800 km de chez moi ma mere 88 ans est toujours vivante je suis enfant unique....

    margaux311 | Dernière réponse : margaux311 1 sept. 2017
    17 réponses
  • succession rente viager Résolu

    Bonjour, Nous avons acheté une maison en rente viager mentionnant la présente vente a eu lieu moyennant le prix total de 123235 euros l'acquéreur a...

    gabout | Dernière réponse : ;; 31 août 2017
    1 réponse
  • Vente bien d'une personne sous tutelle Résolu

    Bonjour* Je suis tutrice de ma mère aujourd'hui placée en EHPAD. Pour des raisons financières je vends sa maison (avec l'accord du juge des tutell...

    Annie Imoléon | Dernière réponse : Reginae 30 août 2017
    2 réponses
  • vente d'un bien en usufruit Résolu

    Bonjour, Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi. Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ...

    sarahe | Dernière réponse : condorcet 29 août 2017
    2 réponses
  • Différence héritage entre deux soeurs Résolu

    Bonjour, mon père encore marié, souhaite donner plus de biens et argent à ma sœur lorsque lui et ma Mère seront décédés. Quels sont ses droits? Y a t ...

    patmanraph | Dernière réponse : ;; 28 août 2017
    1 réponse
  • annulation d'une adoption demander par les adoptants Résolu

    Bonjour nous avons adopter 2 enfants 1 frere et sa soeur il i a 30 ans adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes les e...

    CAMILLE84 | Dernière réponse : condorcet 28 août 2017
    2 réponses
  • revenir sur une donation Résolu

    bonjour, en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens. P...

    bisbas50 | Dernière réponse : roudoudou22 28 août 2017
    6 réponses
  • donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille Résolu

    Bonjour, je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille quel sont les conditions merci

    mes bonheurs | Dernière réponse : doris33 28 août 2017
    1 réponse
  • Mon frère a touché 160000 euro et moi rien Résolu

    Bonjour, ma mère a donné 160 000 euro à mon frère devant un notaire et moi elle veut rien me donner. Je trouve ça injuste surtout que mon frère ne f...

    Jérôme | Dernière réponse : Jérôme 27 août 2017
    2 réponses
  • dernier vivant donation Résolu

    Bonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Ma mère possède un bien immobilier d'une valeur de 220 000...

    wayne | Dernière réponse : condorcet 26 août 2017
    3 réponses
  • Différend lors d'une succession Résolu

    Bonjour, Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'ann...

    Flo | Dernière réponse : Flo 26 août 2017
    2 réponses
  • a qui va l'heritage Résolu

    Bonjour ma question va peut etre vous paraitre saugrenue mais j'aimerais neanmoins avoir une reponse car ça m'inquiète . Je suis divorcée j'ai 2 grand...

    cadela | Dernière réponse : condorcet 25 août 2017
    1 réponse
  • succession assurance vie Résolu

    Bonjour Nous venons d'être informés que nous sommes bénéficiaires de la succession d'une assurance vie de notre père décédé depuis 20 ans Nous somme...

    claude | Dernière réponse : Claude 25 août 2017
    5 réponses
  • Mère sous curatelle et succession du père avec donation entre ep Résolu

    Bonjour, Mon père est décédé, ma mère est sous curatelle, nous sommes ( les 2 fils) curateurs. Il y a donation entre époux Faut-il obligatoirement...

    rvmn | Dernière réponse : condorcet 25 août 2017
    2 réponses
  • frais d'obsèques Résolu

    Bonjour, je viens de perdre mon neveu qui n'a plus de père ni de mère et il était en plus fils unique il lui reste que moi son oncle son parrain et...

    potam | Dernière réponse : potam 25 août 2017
    3 réponses
  • Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel Résolu

    Bonjour à tous, J'ai un frère et une soeur qui sont, à part égale et au même titre que moi, héritiers de nos parents récemment disparus. Nous somme...

    Kiltess | Dernière réponse : Kiltess 24 août 2017
    2 réponses
  • donation droit de retour Résolu/Fermé

    Bonjour, J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour. J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation so...

    gabout | Dernière réponse : Sourisverte2 24 août 2017
    4 réponses
  • vente d'une maison avant le reglement de la succession Résolu

    Bonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...

    monik752 | Dernière réponse : Moryne 24 août 2017
    2 réponses
  • Ai-je droit à une part à la vente de la maison Résolu

    BONJOUR ,mon mari est décédé en 1986 son père en 1980 ,sa mère en 2017 . Etant veuve non remariée ,j'ai 3 enfants ,nous nous étions fait donation au ...

    monderay6491 | Dernière réponse : condorcet 23 août 2017
    5 réponses
  • Achat d'un bien familiale en indivision Résolu

    Bonjour, Ma grand-mère paternel (veuve) et ses 7 enfants, dont 1 oncle handicapé dont la tutrice est une de ses soeurs, sont propriétaires d'un c...

    Johann77860 | Dernière réponse : Johann77860 22 août 2017
    4 réponses
  • Donation entre frère et sœur Résolu

    Bonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères. ...

    sabotage | Dernière réponse : GeorgesBC 22 août 2017
    3 réponses
  • donation avec droit de retour Résolu

    Bonjour, NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moin...

    gabout | Dernière réponse : gabout 22 août 2017
    13 réponses
  • donation aux enfants Résolu

    Bonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...

    gabout | Dernière réponse : Poisson92100 21 août 2017
    2 réponses
  • delai pour régler une succession par notaire Résolu

    Bonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...

    daniel | Dernière réponse : oieblanche 21 août 2017
    2 réponses
  • frais de succession france Résolu

    Bonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...

    patrick17600 | Dernière réponse : ;; 21 août 2017
    7 réponses
  • Somme d argent reçue par un tiers Résolu

    Bonjour, bonjour . une personne très proche m a aidé pendant plusieurs années (9 ans) a payer mes travaux de renovation de ma maison en me donnant...

    Thierry178 | Dernière réponse : Thierry178 20 août 2017
    10 réponses
  • Droits des héritiers Résolu

    Bonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...

    Michalbert | Dernière réponse : Michalbert 19 août 2017
    2 réponses
  • Cadeau exceptionnel. Résolu

    Bonjour, Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille. Vis à vis du trésor, est-ce possible,...

    francis_95 | Dernière réponse : francis_95 19 août 2017
    2 réponses
  • vente de terrain Résolu

    Bonjour, Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit ...

    pull2 | Dernière réponse : ;; 18 août 2017
    2 réponses
  • choix totalité usufruit ou ¼ pp et ¾ usufruit Résolu

    Bonjour, Mon papa vient de décéder, une donation au dernier vivant à été faite. Ma mère est propriétaire d'une maison d'environ 220 000 Euros. N...

    BW | Dernière réponse : ;; 18 août 2017
    4 réponses
  • vente maison Résolu

    Bonjour, On vient de vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite (94ans) et a la maladie d'alzeimer. Nous sommes 4. Ma mère a donc la...

    tinano59 | Dernière réponse : tinano59 17 août 2017
    2 réponses
  • Succession et plus-value immobilière Résolu

    Bonjour, Dans le cadre de la vente immobilière d'une maison acquise en deux successions (1/4 au décès du père et 3/4 au décès de la mère), le calc...

    stef85huj | Dernière réponse : stef85huj 17 août 2017
    7 réponses
  • Droit de partage augmenté Résolu

    Bonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...

    Berthie | Dernière réponse : Berthie 16 août 2017
    11 réponses
  • information pour un décès Résolu

    Bonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...

    romaryne | Dernière réponse : romaryne 15 août 2017
    4 réponses
  • frais de dossier succession Résolu

    Bonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...

    gis | Dernière réponse : so 14 août 2017
    1 réponse
  • droits de ma bru, sans enfants Résolu

    Bonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?

    mechinette | Dernière réponse : mechinette 14 août 2017
    3 réponses
  • Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant Résolu

    Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et d...

    Dan | Dernière réponse : MimiMouette 14 août 2017
    1 réponse
  • Succession se terminant devant le tribunal Résolu

    Bonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...

    mineariane!! | Dernière réponse : mineariane!! 14 août 2017
    2 réponses
  • Assurance vie - bénéficiaires Résolu

    Bonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...

    Iristig | Dernière réponse : Iristig 14 août 2017
    12 réponses
  • procuration non signée depuis 5 mois Résolu

    Bonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...

    champgnat | Dernière réponse : champgnat 13 août 2017
    4 réponses
  • Une succession spolier ! Résolu

    Bonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...

    Le chat | Dernière réponse : maeva 12 août 2017
    4 réponses
  • Décès de l'usufruitier, vente de maison. Résolu

    Bonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...

    vincentgpat | Dernière réponse : vincentgpat 12 août 2017
    15 réponses