Usufruit

Résolu
kohlidominique Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Est-ce que le fonds de rénovation est à la charge de l'usufruitier?
Meilleures salutations
D. Kohli

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    ......................
    Merci
    0