Peut on déshériter ses enfants ?
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dabas
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Une maman qui souffre -
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Bonjour,
Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants.
Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y avait une donation entre époux, nous devions attendre le décès de mon beau père.
Seulement ma mère a effectué un testament en faveur de son mari et des enfants et beaux enfants de celui-ci.
Peut on nous déshériter?
Ma mère à son mariage avait une maison qu'elle a revendu 3 ans avant sa mort pour acheter une maison à leurs 2 noms.
Le notaire aujourd'hui ne tient aucun compte de la vente de ce bien pour l'achat de l'autre parce que un jardin attenant a été acheté aux 2 noms.
Au décès de ma mère, un arrêté des comptes de celle ci a été effectué, il ne reste rien malgré les 13 assurances vie contactées sur sa tête.
Je dois préciser que j'ai toujours été proche de ma mère et que je l'ai soutenu jusque la fin, elle a fini en maison de retraite parce qu'elle ne voulait plus rentrée chez elle.
A quoi ai je droit?
Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants.
Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y avait une donation entre époux, nous devions attendre le décès de mon beau père.
Seulement ma mère a effectué un testament en faveur de son mari et des enfants et beaux enfants de celui-ci.
Peut on nous déshériter?
Ma mère à son mariage avait une maison qu'elle a revendu 3 ans avant sa mort pour acheter une maison à leurs 2 noms.
Le notaire aujourd'hui ne tient aucun compte de la vente de ce bien pour l'achat de l'autre parce que un jardin attenant a été acheté aux 2 noms.
Au décès de ma mère, un arrêté des comptes de celle ci a été effectué, il ne reste rien malgré les 13 assurances vie contactées sur sa tête.
Je dois préciser que j'ai toujours été proche de ma mère et que je l'ai soutenu jusque la fin, elle a fini en maison de retraite parce qu'elle ne voulait plus rentrée chez elle.
A quoi ai je droit?
A voir également:
- Peut on déshériter ses enfants ?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Divorcer avec 3 enfants - Forum Divorce
6 réponses
Au moment du décès de votre mère un notaire s'est-il occupé de la succession ?
Dans la mesure où il y avait un bien immobilier commun, cela est obligatoire.
Si oui, vous devez vous mettre en rapport avec ce notaire.
Il est bien étonnant que vous n'ayez pas été convoqué par ce notaire.
Vous pouvez prendre l'avis d'un autre notaire et lui demander d'intervenir pour que la succession soit réglée et pour vous représenter.
Plus vous attendrez plus il vous sera difficile d'obtenir des justificatifs des montants des comptes bancaires de la communauté du couple de votre mère et de son époux et des assurances financées par cette communauté.
Dans la mesure où il y avait un bien immobilier commun, cela est obligatoire.
Si oui, vous devez vous mettre en rapport avec ce notaire.
Il est bien étonnant que vous n'ayez pas été convoqué par ce notaire.
Vous pouvez prendre l'avis d'un autre notaire et lui demander d'intervenir pour que la succession soit réglée et pour vous représenter.
Plus vous attendrez plus il vous sera difficile d'obtenir des justificatifs des montants des comptes bancaires de la communauté du couple de votre mère et de son époux et des assurances financées par cette communauté.
Bonjour,
A priori, vu les élèments que vous nous avez fourni, l'argent de la vente de la maison est un bien propre. Il doit être pris en compte.
Les assurances vies, elles, ne rentrent pas dans la succession si des bénéficiaires ont été désignés.
Par contre dans le cas du mariage sous le régime de la communauté, il me semble que quel que soit l'un ou l'autre des époux, la moitié de l'assurance vie étant alimentée par les biens de la communauté, elle revient dans la succession (à confirmer).
Pour tout le reste, donc la moitié des biens de la communauté, vous pouvez prétendre au moins à votre part réservataire.
Vous deviez attendre le décés de votre beau-père pour profiter des biens mais vous auriez pu régler la succession de votre mère quand même à cette époque malgré la donation.
Des personnes bien plus aguerries que moi vont vous répondre plus en détail mais non, je vous confirme qu'on ne peut pas déshériter ses enfants par un simple testament en faveur de quelqu'un d'autre, ou alors il ne faut plus avoir de biens du tout.
Rien ne vous empêche de prendre votre propre notaire qui vous conseillera.
A priori, vu les élèments que vous nous avez fourni, l'argent de la vente de la maison est un bien propre. Il doit être pris en compte.
Les assurances vies, elles, ne rentrent pas dans la succession si des bénéficiaires ont été désignés.
Par contre dans le cas du mariage sous le régime de la communauté, il me semble que quel que soit l'un ou l'autre des époux, la moitié de l'assurance vie étant alimentée par les biens de la communauté, elle revient dans la succession (à confirmer).
Pour tout le reste, donc la moitié des biens de la communauté, vous pouvez prétendre au moins à votre part réservataire.
Vous deviez attendre le décés de votre beau-père pour profiter des biens mais vous auriez pu régler la succession de votre mère quand même à cette époque malgré la donation.
Des personnes bien plus aguerries que moi vont vous répondre plus en détail mais non, je vous confirme qu'on ne peut pas déshériter ses enfants par un simple testament en faveur de quelqu'un d'autre, ou alors il ne faut plus avoir de biens du tout.
Rien ne vous empêche de prendre votre propre notaire qui vous conseillera.
j ai 6enfants a qui nous avont donner la possibiliter de faire le metier qu ils ont choisis et ont les a tous aides pour demarrer dans la vie jusqu a se porter garant avont meme garder nos petits enfantspour qu ils fassent des economies et maintenant que l ont ne peut plus leurs rendent service du a de tres graves problèmes de sante nous ne sommes rejeter et ne veulent plus nous voir car pour eux nous sommes devenus inutile j ai été tres mal et subi une tres grave operation les médecins me donnaient pas 24heures de vie j etai dans le coma je suis restee 1mois en reanimation un de mes enfants était a 17 kilometres de l hôpital et n a jamais pris ni jamais venu prendre de mes nouvelles et les 3 autres attendaient que leur annoncent que soit morte pour faire la fete alors si ils ne pas de nous pourquoi ne pui je pas les desheriter et en faire profiter ceux qui s occupent de nous avec gentillesseet sans interet juste parce qu ils sont reconnaissant de que nous avons pu faire pour eux
Tout d'abord Madame j'espère que vous allez bien, je me croyez seule dans cette thématique votre message je ne dirai pas qu'il me remonte le moral mais je ne suis pas seule à vivre cette situation je me suis sacrifié pour mes 3 enfants que j'ai élevé seule le père trop préoccupé par ses conquêtes, aujourd'hui pas un ne prend de mes nouvelles j'aimerai pouvoir aussi les déshérités seulement je crois que c'est impossible.
Une maman qui souffre
Une maman qui souffre
les parents de mon amie avaient une entreprise. Le papa a vendu l'entreprise à son fils. Mon amie se sent lésée et déshéritée. Peut-elle réclamer à son frère la part réservataire qui aurait du lui revenir si l'entreprise n'avait pas été vendue à son frère.
Des parents peuvent ils vendre à un de leurs enfants leur entreprise sans contrepartie aux autres enfants ?
Des parents peuvent ils vendre à un de leurs enfants leur entreprise sans contrepartie aux autres enfants ?
Ma mère à son mariage avait une maison qu'elle a revendu 3 ans avant sa mort pour acheter une maison à leurs 2 noms.
Le montant du prix de vente de cette maison étant tombé dans le patrimoine communautaire, la communauté doit rembourser la succession par le mécanisme des "reprises en deniers".
Cette somme sera prélevée sur la masse communutaire pour être comprise dans la succession revenant aux héritiers de votre mère dont son conjoint bénéficiaire de donation au dernier vivant et le reste à vous seuls les 3 enfants.
Le montant du prix de vente de cette maison étant tombé dans le patrimoine communautaire, la communauté doit rembourser la succession par le mécanisme des "reprises en deniers".
Cette somme sera prélevée sur la masse communutaire pour être comprise dans la succession revenant aux héritiers de votre mère dont son conjoint bénéficiaire de donation au dernier vivant et le reste à vous seuls les 3 enfants.
Merci beaucoup de votre réponse, il faut pouvoir maintenant estimer le prix de cette maison sans le jardin attenant.
D'autre part, j'aimerais savoir si je peux hériter des comptes bancaires de ma mère qui n'existent plus naturellement.
Les enfants de mon beau père considèrent que nous n'avons le droit à rien.
D'autre part, j'aimerais savoir si je peux hériter des comptes bancaires de ma mère qui n'existent plus naturellement.
Les enfants de mon beau père considèrent que nous n'avons le droit à rien.
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j'aimerais savoir si je peux hériter des comptes bancaires de ma mère qui n'existent plus naturellement.
Dans un régime de communauté, les avoirs en comptes bancaires de 2 époux dépendent de cette communauté dont la moitié revient à la succession.
Il y a donc lieu de retenir tout autant les comptes ouverts au nom de votre défunte mère que ceux de votre beau-père.
Tous les biens immobiliers acquis par la communauté lui appartiennent. De la même façon que les avoirs en comptes bancaires, il convient de les retenir pour déterminer les droits de moitié revenant à la succession.
Dans un régime de communauté, les avoirs en comptes bancaires de 2 époux dépendent de cette communauté dont la moitié revient à la succession.
Il y a donc lieu de retenir tout autant les comptes ouverts au nom de votre défunte mère que ceux de votre beau-père.
Tous les biens immobiliers acquis par la communauté lui appartiennent. De la même façon que les avoirs en comptes bancaires, il convient de les retenir pour déterminer les droits de moitié revenant à la succession.
je vous remercie beaucoup pour vos informations.
Donc si j'ai bien compris je peux bénéficier du 1/3 du prix du premier bien appartenant à ma mère et du 1/12 du reste( ma mère laissant comme héritiers son mari et ses 3 enfants pour moitié et nous ne sommes pas héritiers de mon beau père )
Merci encore et bonne soirée
Donc si j'ai bien compris je peux bénéficier du 1/3 du prix du premier bien appartenant à ma mère et du 1/12 du reste( ma mère laissant comme héritiers son mari et ses 3 enfants pour moitié et nous ne sommes pas héritiers de mon beau père )
Merci encore et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aujourd'hui après plusieurs appels son successeur fait la sourde oreille, j'ai donc pris rendez vous chez mon notaire.