Les discussions
Donation ou testament
RésoluBonjour, UNE maman, frere et soeurs dont je ne voudrais pas qu'ils heritent, je suis veuf sans enfant je voudrais leguer a un tiers mes vehicules , m...
Renonciation succession
RésoluNos parents mariés sous le régime de la communauté s'étaient fait donation de leurs biens. Au décès de notre maman, ma soeur et moi avons choisi de re...
Don manuel ou don d'argent
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite. Il y a...
Renonciation à usufruit
RésoluBonjour, Ma mère qui a 84 ans a l' usufruit de 3 biens immobiliet et je suis avec mes 2 frères nu propriétaires pour un bien chacun . Je suis seu...
Indivision et démembrement
RésoluBonjour, Voici la situation et le contexte: Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( c...
Procès de défaut
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...
Usufruit et donation
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle s...
Terrain en donation
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain que mes parents m'ont donné par donation. Avec ma femme on a fait construire une maison dessus. Nous som...
Etre seul heritier
RésoluBonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impô...
Problème suite à remariage
RésoluBonjour, et merci de votre reponse, suite a un remariage de moi meme et de mon epouse nous avions mon epouse une enfants et moi 2 enfants ...
Prescription succession
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession n'est toujours pas faite. Si le Fisc n'établit pas "une proposition de rectification" avant ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en juillet 2014, ma mère étant décédée en 2003, mon frère et moi sommes héritiers de sa part dans la succession...
Succession après le décès de mon époux
RésoluBonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...
Sauvegarde de justice
RésoluBonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...
Règlementation du pacs en cas d'héritage
RésoluBonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...
Conjoint survivant
RésoluBonsoir Monsieur,Madame, je suis veuve,j'ai 44 ans, en tant que conjointe survivante je bénéficie d'une donation sus énoncée en faisant porter son op...
Frais de dépot de testament olographe
Résoluun des trois héritiers dépose dans les 8 jours après le décès un testament olographe datant de plusieurs années; qui supporte la totalité des frais d...
Donation-succession
RésoluBonjour, A la suite de mon divorce j'ai fait donation à mes deux enfants de ma part de maison soit la moitié de la nue propriété de la maison. Mon e...
Succétion d'héritage
RésoluBonjour, puis-je renoncer à l'héritage d'un oncle merci ligonniere nicole
Recherche heritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec une déclaration aux impôts, les impôts peuvent -ils retrouver un héritier connu ma...
Succession suite à un décès
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi même de la maison des mes parents décédés. La maison était donc divisée en 3 parts égales. Un de mes f...
Donations
RésoluBonsoir, Lors de la préparation pour une donation entres enfants on considère comment les sommes présentes sur LEP épargne boursière rentre dans le ...
Biens en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 6 personnes en indivision depuis 20 ans. Nous souhaiterions vendre les 2 terrains à bâtir inclus dans cette indivision. Cepen...
Obligation de vendre un véhicule pour succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet. Il avait un fils d'un premier mariage. je suis le fils de son second mariage. Suite au décès de mon père, m...
Vente en viager avec ou sans accord des enfan
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. Pouvaient-ils le faire sans mon accord? Et de ce fait me déshériter.
Achat bien immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison avec l accord de mes enfants mineurs et investir dans un autre bien immobilier sans leur donné la part de leur...
Héritage de biens familiaux malgré conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, Une de mes cousines vient de décéder. Mariée sans enfant, aucun papier pour transmission de patrimoine, aucun testament. Un conjoint surviva...
Partage bien immobilier après décès conjoint divorcé
RésoluUne amie divorcée depuis 2 ans habite gracieusement dans la maison du couplé . Son ex mari vient de décéder . Les 4 enfants du couple veulent faire l...
Donation: quel délai applicable ?
RésoluBonjour Mes beaux-parents ont effectué un don manuel (inférieur au seuil de taxation) vers leur petit fils le 3 Novembre 2007. A l'époque, de mémoi...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère nous a fait donnation a moi et a mon frère ,il y a 8 ans.lui une grange estimée a 20000 euros et moi un terrain de 20000 euros.mais...
Transmission à petits enfants
RésoluBonjour, Ayant déjà créé une SCI avec mes enfants je voudrais savoir comment je peux y inclure mes petits enfants(ils sont mineurs pour l'instant) et...
Personne décédée le 1.01.2009 qui paye les impots locaux l'edf..
RésoluBonjour, Ma mère était usufruitière d'un logement. Elle n'était pas imposable et ne payait pas de taxe d'habitation. Elle est décédée le 9 janvier 2...
Droits de succession applicables à une assurance-vie
RésoluMon oncle vient de décéder, sans descendance. Il avait une assurance-vie dont sont bénéficiaires ses 12 neveux et nièces. Nous avons bien épluché la d...
Ressources prises en compte ?
RésoluBonjour, Les ressources du couple marié sont-elles prises en compte pour le calcul par le juge aux affaires familiales, du montant participatif au p...
Pension de reversion
RésoluBonjour, mon ex-mari vient de décéder à l'âge de 70 ans(23 ans de mariage et somme divorcés depuis 19 ans), lui ne s'est jamais remarié mais moi je ...
Héritage-succession
RésoluBonjour, Notre mère (en maison de retraite) a mis en vente un bien immobilier acheté avec mon père (qui est décédé). Nous sommes 3 enfants si 1 des...
Nue propriété et don
RésoluBonjour, j'ai reçu de ma maman(+ de 90 ans) la nue propriété d'une maison estimée en ce qui me concerne à 90 000 € - combien puis-je recevoir en do...
Non déclaré par mon père
RésoluBonjour, j'ai actuellement 17 ans. Mon père n'as jamais voulu me reconnaître. Il est décédé et ses enfant déclaré on déjà fini la succession et touché...
Vente maison pour aller en maison de retraite
RésoluBonjour, mes parents ont vendus leurs maisons pour aller en maison de retraite si ils decedent qu'en est il de l'argent de la vente
Démembrement des assurances vie et communauté universelle
RésoluBonjour Serait il possible de me dire si ma compréhension de ce que je vais exposer est exacte ? EPOUX 1 et EPOUX 2 sont mariés avec le régi...
Vente maison
RésoluBonsoir, Cela fait 8 ans que je ne vois plus parents et ma soeur ( nous sommes que 2enfants) . Il y a environ deux ans mes parents ont vendu un terr...
Sortie indivision
RésoluBonjour, Mon père avait hérité d'un terrain de ses parents. A son décès nous étions 5 enfants mineurs. En 1984 nous avons décidé notre mère et nous mê...
Donation à un tiers
RésoluBonjour, un homme m'a contacté sur internet et me propose de me léguer 700000 euros. il est en fin de vie. est-ce autorisée par la loi et quelles so...
Que devient la nue propriété en cas de vente d'un bien?
RésoluJe vais mettre en vente un appartement dont je suis nue propriétaire pour un quart . C'est l'appartement de mon père placé en EPHAD et sous sauvegar...
Donation et rachat part
RésoluBonjour, moi même et mon frère sommes héritier réservataire de ma grand-mère, mais elle nous a aussi fait une donation de sa maison,et j'aimerais r...
Argent donné concequences.....
RésoluBonjour difficile de s'y retrouver voilà mon papa veuf donne de l'argent (paiement par cheque ou virement) provenant de son compte personnel a l'un ...
Produit de vente sur compte commun
RésoluBonjour, Une personne ayant vendu une maison secondaire a déposé cet argent sur le compte commun. Comment cet argent sera t-il réparti lors de sa ...
Héritage ,demi-frères et soeurs nés du remariage autre parent.
RésoluBonjour, ma fille n'a pas d'enfants mais plusieurs demi-frères et soeurs nés de mon remariage,ainsi que du remariage de son père. J'hérite de mes pa...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dan...
Récupération asd
RésoluBonjour, Une propre cousine (Yvette) célibataire, âgée de 83 ans, lourdement handicapée (elle est sourde et muette) va intégrer un établissement sp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...