Les discussions
Succession véhicule
RésoluBonjour, Mon père est décédé et sa compagne est 2eme conducteur sur la carte grise. Ils ne sont pas mariés. Je voulais donc savoir si elle avait des...
Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
RésoluBonjour, la loi dit qu'en présence d'autres héritiers réservataires, le montant des sommes versées ne doivent pas être trop élevé par rapport à la cap...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter ...
Divorce
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu en héritage une maison en 1995.nous sommes marié depuis mars 1993. Cette maison avait une valeur de 50 000 euros après a...
Attestation fiscale
RésoluBonjoBonjour, Qu'est-ce que "l'attestation fiscale" que l'on doit fournir, en plus de l'acte de décès et de l'acte de notoriété lorsque l'on est le b...
Bénéficiaire assurance vie
RésoluBonjour, En cas de refus de l'héritage de ma mère, y-a-t-il une possibilité d'être quand même bénéficiaire de son assurance vie ? Cordialement
Décès sans eventuels héritiers
RésoluBonjour, j'ai, dans ma commune, une personne qui est décédée sans famille, les obsèques sont organisés par la mairie et je voudrais savoir qui doi...
A qui va la pension de mon père
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans. Mon père n'a jamais versé de pension alimentaire ni donné de nouvelles à ma mère ou moi....
Donation et contrat de mariage
RésoluBonjour, Vieux couple marié sous le régime communauté réduite aux acquêts, envisageant un changement de régime vers la communauté universelle afin ...
Lettre d'un parent décédé
RésoluBonjour Mon père s'est suicidé en juillet 1982 et ma mère vient seulement de m'apprendre qu'il avait laissé 2 lettres, pour elle et pour moi. Elle m'...
Indivision
RésoluBonjour, Un bien délabré est en indivision depuis 61 ans et ne peut être vendu car une des 7 personnes (84 ans) de l'indivision refuse de vendre o...
Annulation d'un acte notarié
RésoluBonjour, une donation d'une résidence d'été devait par acte notarié bénéficier à nos enfants, nos enfants maintenant se rétractent, nous les parents n...
Partage judiciaire chez le notaire
RésoluBonjour, Le TGI a un nommé un Notaire pour réaliser un partage judiciaire avec les 5 héritiers qui doivent sortir de l'indivision. Un héritier veux...
Cas où le futur donataire dépense tout avant le règlement
RésoluBonjour, Je souhaite savoir que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé alors que la succession qui a suivi le décès du...
Comment protéger ma concubine si je décède
Résolubonjour, ma concubine n'a pas de revenus et la maison m'appartient comment puis-je faire pour qu'elle reste dans les lieux si je décèdais?j'ai quatre...
Bail rural
RésoluBonjour, Mon père décédé le 27/nov/ 2014 avait un bail à ferme avec mon frère datant de plusieurs années vers 1988. ce bail persistant quelle solu...
Donation à mes deux filles
RésoluBonjour, j'ai deux filles et une maison que je loue et un appartement que je vais louer. Question : es que je peux peux donn...
Donation a ma fille
RésoluBonjour, J'ai effectué il y a un an une donation par chèque, à ma fille ( 38 ans ), de 31 865 euros, accompagnée d' une déclaration imprimé 2731. J...
Don d'un inconnu de côte d'ivoire
RésoluBonjour, J'ai été contactée par une dame atteinte d'un cancer dont les jours seraiet comptés. Après quelques minutes de conversation elle voit en m...
Renoncer en faveur d'une assoc
RésoluBonjour, En dehors de son appartement mis en viager, je suis seul héritier direct de mon frère pour le reste de ses biens.Puis-je renoncer directeme...
Donation à un fils unique
RésoluJe suis seule propriétaire de ma maison. J'ai un fils majeur de 28 ans. Pas d'autre enfant. J'ai 53 ans. A l'époque de la construction de ma maison,...
Combien les emoluments du notaire pour 100000e
RésoluBonjour, le montant des frais du notaire sur la donation de 100000e
Donation d'un terrain a notre fille unique
RésoluBonjour, nous avons achete en indivision un terrain avec notre fille unique aujourd hui pour qu elle beneficie du pret a zero la banque demande qu ell...
Délai de recherche des héritiers
RésoluBonjour, le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers ...
Inventaire des biens mobiliers pour succession
RésoluBonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est né...
Inventaire des biens mobiliers pour succession
RésoluBonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est néc...
Succession de mon père remarié et viager
RésoluNé d'un premier mariage, mon père s'est remarié, il a eu 2 filles, mes 1/2 soeurs. Avant son second mariage sous le régime de la séparation, il avai...
Succession ordre des heritiers ..
RésoluBonjour, Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communau...
Vendre sa maison en étant veuve avec trois enfants
RésoluBonjour, puis-je vendre ma maison en étant veuve avec trois enfants majeurs
Benin (afrique)
RésoluMonsieur , Madame , j'avou ne pas savoir si j'ai raison ou non de vous contacter et combien cela va me couter , je suis en relation avec un monsie...
Desheriter
RésoluBonjour, Mon père a fait des actes notariés en 1988 et en'1997 avec sa partenaire et il lui a tout léguer Ne dit on pas qu il n est pas possib...
Droits et succession
Résolubonjour, nous sommes 3 enfants, nos parents, mariés sous le régime de la communauté, ont fait construire une maison sur un terrain donné a notre mèr...
Qui peut authentifier une procuration pour acte de donation
RésoluBonjour, Ne pouvant être présent à la signature de l'acte de donation par lequel je reçois une partie d'un bien immobilier de la part de mes parents...
Fiscalité sur plusieurs contrats assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai souscrit plusieurs contrats après le 20-11-1991 et avant 70ans dont sur chaque contrat les versements ont été inférieurs à 152 000€, ...
Donation ou testament
RésoluBonjour, UNE maman, frere et soeurs dont je ne voudrais pas qu'ils heritent, je suis veuf sans enfant je voudrais leguer a un tiers mes vehicules , m...
Renonciation succession
RésoluNos parents mariés sous le régime de la communauté s'étaient fait donation de leurs biens. Au décès de notre maman, ma soeur et moi avons choisi de re...
Don manuel ou don d'argent
RésoluBonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite. Il y a...
Renonciation à usufruit
RésoluBonjour, Ma mère qui a 84 ans a l' usufruit de 3 biens immobiliet et je suis avec mes 2 frères nu propriétaires pour un bien chacun . Je suis seu...
Indivision et démembrement
RésoluBonjour, Voici la situation et le contexte: Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( c...
Procès de défaut
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...
Usufruit et donation
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle s...
Terrain en donation
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain que mes parents m'ont donné par donation. Avec ma femme on a fait construire une maison dessus. Nous som...
Etre seul heritier
RésoluBonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impô...
Problème suite à remariage
RésoluBonjour, et merci de votre reponse, suite a un remariage de moi meme et de mon epouse nous avions mon epouse une enfants et moi 2 enfants ...
Prescription succession
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession n'est toujours pas faite. Si le Fisc n'établit pas "une proposition de rectification" avant ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en juillet 2014, ma mère étant décédée en 2003, mon frère et moi sommes héritiers de sa part dans la succession...
Succession après le décès de mon époux
RésoluBonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...
Sauvegarde de justice
RésoluBonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...
Règlementation du pacs en cas d'héritage
RésoluBonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...