Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage il avait maison et terrain il est décédé dernièrement quel son les droits de son é...

Bonjour, je souhaite faire l'égaliser la maison de mère qui a été construit sur le terrain de ma grand mère. Ma grand mère est âgée de 101 à ce jour...

Bonjour, je n'ai pas 80 ans, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour donner 20000e à mon petit fils, si oui quel sont les frais. me...

Bonjour, J'ai une question, mon grand oncle est mort il y a longtemps et il avait une assurance vie, nous n'avions aucun contact avec ce grand oncle ...

Bonjour, Au décès de mes parents j'ai donné à mon frère la part me revenant sur la maison familiale en demandant au notaire d'inclure une clause ave...

Bonjour, J'ai reçu il y a 4 ans une somme d'argent de mes parents (vivants) de 31 865€. J'avais à l'époque rempli le formulaire 2731 de déclaratio...

Bonsoir, J'ai déjà envoyé un mail cet après-midi, mais je n'étais peut-être pas très précise. Notre mère a fait à chacun de nous 4 un don manuel co...

Bonjour à toutes à tous :) Histoire de présenter brièvement la situation qui m'ammène vers vous : En 2008, ma grand-mère paternelle est décédée. ...

Bonjour, mon beau-père et sa femme sont décédés. Mon beau-père a trois enfants, dont mon époux qui est décédé il y a trois ans. J'ai moi-même trois en...

Bonjour, Mon ami et moi sommes en train d'acheter un terrain pour y faire construire une maison. Mes parents souhaitent nous aider dans notre proj...

Bonjour, quelle est la situation vis à vis des impots, taxe fonciére et d 'habitation pour un usufruitier qui n'occupe plus la maison il est epad

Bonjour, nos parents avaient contracté une assurance vie à la caisse d epargne,et nous les enfants en sont beneficiaires.suite de leurs dece il y a...

Bonjour, je vais avoir 68 ans et nous souhaiterions mon épouse et moi-même acheter une maison en tant que résidence principale mais la mettre au no...

Bonjour, ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui ...

Bonjour, Pour la première fois sur la taxe foncière de mamère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision. Suite au d...

Bonjour, J'ai ete marie pendant 25 ans, mais divorce maintenant. De ce fait je comprends que mon ex-epouse pourra demander, apres mon deces, une pen...

Bonjour, Mon père est décédé et sa compagne est 2eme conducteur sur la carte grise. Ils ne sont pas mariés. Je voulais donc savoir si elle avait des...

Bonjour, la loi dit qu'en présence d'autres héritiers réservataires, le montant des sommes versées ne doivent pas être trop élevé par rapport à la cap...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter ...

Bonjour, Mon épouse a reçu en héritage une maison en 1995.nous sommes marié depuis mars 1993. Cette maison avait une valeur de 50 000 euros après a...

BonjoBonjour, Qu'est-ce que "l'attestation fiscale" que l'on doit fournir, en plus de l'acte de décès et de l'acte de notoriété lorsque l'on est le b...

Bonjour, En cas de refus de l'héritage de ma mère, y-a-t-il une possibilité d'être quand même bénéficiaire de son assurance vie ? Cordialement

Bonjour, j'ai, dans ma commune, une personne qui est décédée sans famille, les obsèques sont organisés par la mairie et je voudrais savoir qui doi...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans. Mon père n'a jamais versé de pension alimentaire ni donné de nouvelles à ma mère ou moi....

Bonjour, Vieux couple marié sous le régime communauté réduite aux acquêts, envisageant un changement de régime vers la communauté universelle afin ...

Bonjour Mon père s'est suicidé en juillet 1982 et ma mère vient seulement de m'apprendre qu'il avait laissé 2 lettres, pour elle et pour moi. Elle m'...

Bonjour, Un bien délabré est en indivision depuis 61 ans et ne peut être vendu car une des 7 personnes (84 ans) de l'indivision refuse de vendre o...

Bonjour, une donation d'une résidence d'été devait par acte notarié bénéficier à nos enfants, nos enfants maintenant se rétractent, nous les parents n...

Bonjour, Le TGI a un nommé un Notaire pour réaliser un partage judiciaire avec les 5 héritiers qui doivent sortir de l'indivision. Un héritier veux...

Bonjour, Un acte notarié précisait la donatio...

Bonjour, Je souhaite savoir que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé alors que la succession qui a suivi le décès du...

bonjour, ma concubine n'a pas de revenus et la maison m'appartient comment puis-je faire pour qu'elle reste dans les lieux si je décèdais?j'ai quatre...

Bonjour, Mon père décédé le 27/nov/ 2014 avait un bail à ferme avec mon frère datant de plusieurs années vers 1988. ce bail persistant quelle solu...

Bonjour, j'ai deux filles et une maison que je loue et un appartement que je vais louer. Question : es que je peux peux donn...

Bonjour, J'ai effectué il y a un an une donation par chèque, à ma fille ( 38 ans ), de 31 865 euros, accompagnée d' une déclaration imprimé 2731. J...

Bonjour, J'ai été contactée par une dame atteinte d'un cancer dont les jours seraiet comptés. Après quelques minutes de conversation elle voit en m...

Bonjour, En dehors de son appartement mis en viager, je suis seul héritier direct de mon frère pour le reste de ses biens.Puis-je renoncer directeme...

Je suis seule propriétaire de ma maison. J'ai un fils majeur de 28 ans. Pas d'autre enfant. J'ai 53 ans. A l'époque de la construction de ma maison,...

Bonjour, le montant des frais du notaire sur la donation de 100000e

Bonjour, nous avons achete en indivision un terrain avec notre fille unique aujourd hui pour qu elle beneficie du pret a zero la banque demande qu ell...

Bonjour, le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers ...

Bonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est né...

Bonjour, suis je bien informée ? Le notaire prétend que cet inventaire des biens mobiliers au domicile de mon papa suite au décès de ma maman est néc...

Né d'un premier mariage, mon père s'est remarié, il a eu 2 filles, mes 1/2 soeurs. Avant son second mariage sous le régime de la séparation, il avai...

Bonjour, Mon frère possède une maison achetée avant mariage et dont il est toujours seul propriétaire.. Il s'est marié sous le régime de la communau...

Bonjour, puis-je vendre ma maison en étant veuve avec trois enfants majeurs

Monsieur , Madame , j'avou ne pas savoir si j'ai raison ou non de vous contacter et combien cela va me couter , je suis en relation avec un monsie...

Bonjour, Mon père a fait des actes notariés en 1988 et en'1997 avec sa partenaire et il lui a tout léguer Ne dit on pas qu il n est pas possib...

bonjour, nous sommes 3 enfants, nos parents, mariés sous le régime de la communauté, ont fait construire une maison sur un terrain donné a notre mèr...

Bonjour, Ne pouvant être présent à la signature de l'acte de donation par lequel je reçois une partie d'un bien immobilier de la part de mes parents...