Lettre d'un parent décédé

Résolu
Andhenren - 15 nov. 2015 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2015 à 16:01
Bonjour
Mon père s'est suicidé en juillet 1982 et ma mère vient seulement de m'apprendre qu'il avait laissé 2 lettres, pour elle et pour moi. Elle m'a dit que la police avait conservé ces lettres, qu'elle avait juste pu les lire une fois et qu'elle avait dû les rendre. Est-ce légal et existe-t-il un moyen pour moi de récupérer ces lettres? Je ne sais pas à qui m'adresser ni si vous pourrez me renseigner, mais je vous remercie à l'avance de votre réponse.
Madame Christine Faure
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 nov. 2015 à 16:01
Est-ce légal
Que les enquêteurs saisissent les lettres ?
Réponse affirmative.
Votre mère aurait pu en garder photocopie.

existe-t-il un moyen pour moi de récupérer ces lettres?
Formuler votre demande au Procureur de la République près le Tribunal de Grande d'Instance duquel dépendait soit le lieu du suicide, soit celui du domicile si les faits se sont déroulés dans le logement familial.
Pour faciliter les recherches fournissez le maximum d'informations sur :
-l'identité complète de votre père ;
-date du décès ;
-l'adresse de son domicile au jour du décès ;
-le service dont dépendaient les enquêteurs (police ou gendarmerie).

Il n'est pas certain que ces archives-là d'affaires classées sans suite par les Parquets soient conservées aussi longtemps.
Néanmoins, rien ne vous empêche de faire la démarche.
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