Lettre d'un parent décédé
Résolu
Andhenren
-
15 nov. 2015 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2015 à 16:01
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A voir également:
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condorcet
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15 nov. 2015 à 16:01
15 nov. 2015 à 16:01
Est-ce légal
Que les enquêteurs saisissent les lettres ?
Réponse affirmative.
Votre mère aurait pu en garder photocopie.
existe-t-il un moyen pour moi de récupérer ces lettres?
Formuler votre demande au Procureur de la République près le Tribunal de Grande d'Instance duquel dépendait soit le lieu du suicide, soit celui du domicile si les faits se sont déroulés dans le logement familial.
Pour faciliter les recherches fournissez le maximum d'informations sur :
-l'identité complète de votre père ;
-date du décès ;
-l'adresse de son domicile au jour du décès ;
-le service dont dépendaient les enquêteurs (police ou gendarmerie).
Il n'est pas certain que ces archives-là d'affaires classées sans suite par les Parquets soient conservées aussi longtemps.
Néanmoins, rien ne vous empêche de faire la démarche.
Que les enquêteurs saisissent les lettres ?
Réponse affirmative.
Votre mère aurait pu en garder photocopie.
existe-t-il un moyen pour moi de récupérer ces lettres?
Formuler votre demande au Procureur de la République près le Tribunal de Grande d'Instance duquel dépendait soit le lieu du suicide, soit celui du domicile si les faits se sont déroulés dans le logement familial.
Pour faciliter les recherches fournissez le maximum d'informations sur :
-l'identité complète de votre père ;
-date du décès ;
-l'adresse de son domicile au jour du décès ;
-le service dont dépendaient les enquêteurs (police ou gendarmerie).
Il n'est pas certain que ces archives-là d'affaires classées sans suite par les Parquets soient conservées aussi longtemps.
Néanmoins, rien ne vous empêche de faire la démarche.