Cas où le futur donataire dépense tout avant le règlement
Résolu
Le paumé
-
14 nov. 2015 à 16:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2015 à 16:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2015 à 16:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/11/2015 à 16:09
Modifié par Sorgin le 14/11/2015 à 16:09
Bonjour,
Il ne se passe rien... vous ne pouvez pas demander aux héritiers du dernier parent de vous rembourser puisque vous êtes vous-même l'un des héritiers.... il faudrait donc que vous vous remboursiez vous-même ? à moins que les héritiers du 2e parent ne soient pas les mêmes que ceux du 1er, et que les "dépenses" aient abouti à leur enrichissement (donations...) ?
Oui, expliquez mieux le contexte svp...
Cdlt
Il ne se passe rien... vous ne pouvez pas demander aux héritiers du dernier parent de vous rembourser puisque vous êtes vous-même l'un des héritiers.... il faudrait donc que vous vous remboursiez vous-même ? à moins que les héritiers du 2e parent ne soient pas les mêmes que ceux du 1er, et que les "dépenses" aient abouti à leur enrichissement (donations...) ?
Oui, expliquez mieux le contexte svp...
Cdlt
condorcet
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14 nov. 2015 à 16:13
14 nov. 2015 à 16:13
que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé
Il ne restera plus rien !
me faire préciser certains points
Des précautions étaient à prendre au départ.
Convenir d'un partage amiable..
Lui verser la contrepartie de ses droits en usufruit sur certains biens, en particulier les liquidités.
Pour ce qui concerne l'immobilier rien ne peut se faire sans l'accord de tous les membres de l'indivision.
Éventuellement transférer les fonds sur un compte d'indivision sur lequel aucune somme ne pourrait être prélevée sans une double signature, celle de l'usufruitier, celle du nu-propriétaire.
Il ne restera plus rien !
me faire préciser certains points
Des précautions étaient à prendre au départ.
Convenir d'un partage amiable..
Lui verser la contrepartie de ses droits en usufruit sur certains biens, en particulier les liquidités.
Pour ce qui concerne l'immobilier rien ne peut se faire sans l'accord de tous les membres de l'indivision.
Éventuellement transférer les fonds sur un compte d'indivision sur lequel aucune somme ne pourrait être prélevée sans une double signature, celle de l'usufruitier, celle du nu-propriétaire.