Partage judiciaire
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youra06160
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youra06160 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:59
youra06160 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:59
Bonjour,
Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter et l'a mentionné dans son testament. Il réclame qu'une assurance vie de plus de 250.000€ soit réinjectée dans la succession afin d'en toucher une partie, alors qu'il n'y a pas droit. Je" souhaite donc faire une demande de partage judiciaire.
Quelqu'un connait-il la procédure, ou a-t'il vécu une situation semblable?
Je vous remercie d'avance de tous vos renseignements.
Bonne journée à vous.
Georges Dusoulier
Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter et l'a mentionné dans son testament. Il réclame qu'une assurance vie de plus de 250.000€ soit réinjectée dans la succession afin d'en toucher une partie, alors qu'il n'y a pas droit. Je" souhaite donc faire une demande de partage judiciaire.
Quelqu'un connait-il la procédure, ou a-t'il vécu une situation semblable?
Je vous remercie d'avance de tous vos renseignements.
Bonne journée à vous.
Georges Dusoulier
A voir également:
- Partage judiciaire
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Divorce judiciaire combien de temps - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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17 nov. 2015 à 10:46
17 nov. 2015 à 10:46
Quelqu'un connait-il la procédure
La seule procédure existant pour parvenir à un partage judiciaire passe, à l'évidence, par la case "tribunal", mais avec le concours obligatoire d'un avocat auquel, au préalable, il serait souhaitable de relater les faits afin qu'il soit en mesure de vous conseiller et évaluer vos chances de succès dans votre démarche.
La seule procédure existant pour parvenir à un partage judiciaire passe, à l'évidence, par la case "tribunal", mais avec le concours obligatoire d'un avocat auquel, au préalable, il serait souhaitable de relater les faits afin qu'il soit en mesure de vous conseiller et évaluer vos chances de succès dans votre démarche.
17 nov. 2015 à 10:50
17 nov. 2015 à 10:59
En principe.
Néanmoins, certains se sont spécialisés, titulaires de certificat de spécialisation.
De + en + dans les barreaux importants leurs membres figurent dans leur annuaire sous une rubrique particulière "droit de la famille" "droit immobilier" "droit fiscal" et beaucoup d'autres.
Celui spécialisé dans le "droit de la famille" retiendrait plus particulièrement mon attention.
19 nov. 2015 à 11:59