Don
Résolu
nanard
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Bonjour, je n'ai pas 80 ans, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour donner 20000e à mon petit fils, si oui quel sont les frais. merci
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1 réponse
Bonjour,
Un acte notarié n'est pas obligatoire. Vous faites un chèque à votre petit-fils du montant que vous souhaitez lui donner. Ce sera à votre petit-fils de déclarer le don reçu au fisc. Si vous ne lui avez consenti aucune donation depuis moins de 15 ans et s'il est majeur, il pourra déclarer la somme reçue au titre des "dons familiaux de somme d'argent" (ligne spécifique sur imprimé n° 2735) et il n'aura aucun frais.
Un acte notarié n'est pas obligatoire. Vous faites un chèque à votre petit-fils du montant que vous souhaitez lui donner. Ce sera à votre petit-fils de déclarer le don reçu au fisc. Si vous ne lui avez consenti aucune donation depuis moins de 15 ans et s'il est majeur, il pourra déclarer la somme reçue au titre des "dons familiaux de somme d'argent" (ligne spécifique sur imprimé n° 2735) et il n'aura aucun frais.
nanard
merci