Succession véhicule
Résolu
cyril. a
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et sa compagne est 2eme conducteur sur la carte grise. Ils ne sont pas mariés. Je voulais donc savoir si elle avait des droits sur le véhicule. Merci par avance
Mon père est décédé et sa compagne est 2eme conducteur sur la carte grise. Ils ne sont pas mariés. Je voulais donc savoir si elle avait des droits sur le véhicule. Merci par avance
A voir également:
- Succession véhicule
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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4 réponses
Bonjour,
à qui appartient le véhicule? A quel (s) noms (s) est la facture d achat?
Si le véhicule appartient à votre père et à sa compagne, même si elle n a aucun droit sur la part de votre père, elle garde sa propre part.
Cordialement
à qui appartient le véhicule? A quel (s) noms (s) est la facture d achat?
Si le véhicule appartient à votre père et à sa compagne, même si elle n a aucun droit sur la part de votre père, elle garde sa propre part.
Cordialement
cyril. a
La facture est au nom de mon père elle est juste sur la carte grise
doris33
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Si la facture est au nom de votre père, la voiture est à votre père. Assurez-vous de récupérer la preuve du paiement, il est possible/probable que vous ayez des soucis avec la compagne, elle ne se "laissera pas faire".
Je voulais donc savoir si elle avait des droits sur le véhicule.
Le seul moyen de le savoir est de retrouver la facture d'achat du véhicule afin de connaître qui a acheté quoi, dans quelles proportions l'un comme l'autre peut revendiquer la propriété du véhicule.
A toutes fins utiles, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Le seul moyen de le savoir est de retrouver la facture d'achat du véhicule afin de connaître qui a acheté quoi, dans quelles proportions l'un comme l'autre peut revendiquer la propriété du véhicule.
A toutes fins utiles, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
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