Succession véhicule
Résolu
cyril. a
-
19 nov. 2015 à 13:20
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 19 nov. 2015 à 15:46
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doris33
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19 nov. 2015 à 13:25
19 nov. 2015 à 13:25
Bonjour,
à qui appartient le véhicule? A quel (s) noms (s) est la facture d achat?
Si le véhicule appartient à votre père et à sa compagne, même si elle n a aucun droit sur la part de votre père, elle garde sa propre part.
Cordialement
à qui appartient le véhicule? A quel (s) noms (s) est la facture d achat?
Si le véhicule appartient à votre père et à sa compagne, même si elle n a aucun droit sur la part de votre père, elle garde sa propre part.
Cordialement
condorcet
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19 nov. 2015 à 13:28
19 nov. 2015 à 13:28
Je voulais donc savoir si elle avait des droits sur le véhicule.
Le seul moyen de le savoir est de retrouver la facture d'achat du véhicule afin de connaître qui a acheté quoi, dans quelles proportions l'un comme l'autre peut revendiquer la propriété du véhicule.
A toutes fins utiles, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Le seul moyen de le savoir est de retrouver la facture d'achat du véhicule afin de connaître qui a acheté quoi, dans quelles proportions l'un comme l'autre peut revendiquer la propriété du véhicule.
A toutes fins utiles, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 13:30
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 13:30
mais une présomption de droits dessus car même si le compagon a tous payé qu'il est fait mettre les deux noms dessus démontre une intention libérale...
Xavier92100
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19 nov. 2015 à 13:25
19 nov. 2015 à 13:25
OUi
Si la carte grise est aux deux noms elle est réputé etre propriétaire de la moitié de la voiture...
Si la carte grise est aux deux noms elle est réputé etre propriétaire de la moitié de la voiture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 14:59
19 nov. 2015 à 15:46