Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 4551 - 4600 sur un total d'environ 9 350
  • Résolues
  • un acte bien onéreux, pour bien peu Résolu

    Bonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...

    Maestro.91 | Dernière réponse : roudoudou22 14 août 2015
    9 réponses
  • mariage séparation de biens et succession Résolu

    Bonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...

    martine | Dernière réponse : martine 14 août 2015
    7 réponses
  • Donation entre epoux et légataires Résolu

    Mon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...

    JUST ICE | Dernière réponse : JUST ICE 14 août 2015
    4 réponses
  • donnation par preciput Résolu

    Bonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...

    giger | Dernière réponse : Sorgin 14 août 2015
    8 réponses
  • Changer mon acte de naissance pour héritage. Résolu

    Bonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...

    PSambe | Dernière réponse : Psambe 14 août 2015
    4 réponses
  • partage Résolu

    Bonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...

    Mohand644 | Dernière réponse : Mohand644 14 août 2015
    2 réponses
  • Hébergement gratuit: évaluer le montant de la donation Résolu

    Bonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...

    apolline | Dernière réponse : apolline 14 août 2015
    4 réponses
  • dons d'argent Sarkosy à concurrence de 31865€ Résolu

    J'aimerai savoir s! il est possible de fractionner la somme, par exemple donner 16000€ en 2014 et 15865€ en 2015? Merci

    henrysarlin | Dernière réponse : beranes 14 août 2015
    3 réponses
  • Au Maroc Résolu/Fermé

    Bonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...

    Momo | Dernière réponse : maylin27 14 août 2015
    1 réponse
  • usufruit _ nue propriété Résolu

    Bonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...

    terreneuve2005 | Dernière réponse : terreneuve2005 13 août 2015
    6 réponses
  • Factures après succession Résolu

    Bonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...

    Dk | Dernière réponse : Dk 13 août 2015
    2 réponses
  • succession en 1939 Résolu

    Bonjour, Merci de m'indiquer le taux des droits de succession en 1939

    FANFAN7645 | Dernière réponse : FANFAN7645 13 août 2015
    5 réponses
  • blocage d'une succession en indivision Résolu

    Bonjour, depuis 2003, la succession est bloquée pour une voiture de 1997!!! Le mobilier et vaisselle partagés tout à fait normalement entre 9...

    major7 | Dernière réponse : major7 13 août 2015
    2 réponses
  • refus de donner les clefs Résolu

    bonjour nous avons hérite d une maison de mes parents décédé ,je possède les clefs pour pouvoir la faire visiter car on la mis en vente ,mon frère m...

    tomlaulu | Dernière réponse : tomlaulu 13 août 2015
    2 réponses
  • Usufruitier et charges Résolu

    Bonjour, Le dernier époux de ma mère décédée se trouve en maison de retraite .Il est usufruitier de la maison et moi , enfant unique d' un premier m...

    terreneuve2005 | Dernière réponse : terreneuve2005 13 août 2015
    4 réponses
  • Sucession Celibataire Résolu

    Bonjour, Je suis célibataire, plus de parents , pas d'enfant, puis je faire un testament olographe, ne voulant pas faire hériter mes frère et soeu...

    Boxbulle | Dernière réponse : doris33 13 août 2015
    9 réponses
  • Testament Olographe et Assurance vie Résolu

    Bonjour, dans la rédaction du testament olographe, où l'on mentionne plusieurs personnes deux questions : 1) doit on mentionner les assurances vie...

    Boxbulle | Dernière réponse : Gayomi 12 août 2015
    1 réponse
  • Vente d'un bien reçu en héritage en indivision, Résolu

    Bonjour, Ma soeur mon frère et moi-même allons hériter suite au décès de ma mère (dernier vivant). Un bien consistant en un appartement évalué à 150...

    louduc | Dernière réponse : louduc 12 août 2015
    2 réponses
  • succession Résolu

    Bonjour, dans de le cas d une succession est ce aux heritiers de s occuper de l estimation du bien immobilier? merci par avance

    diablanas | Dernière réponse : condorcet 11 août 2015
    1 réponse
  • refus d'héritage jusqu'à quelle limite et qui ? Résolu

    Bonjour, je pose la question pour ma belle -fille, la fille (que l'on va nommer MARIE) de mon mari qui vient d'avoir 18 ans. voici le contexte ...

    Agate | Dernière réponse : agate 11 août 2015
    4 réponses
  • Belgique..... Résolu

    Bonjour, Mes oncles avaient 1.000.000 euros en titre au porteur chez eux quand ils sont mort ma cousine a tout prit,comment je fais pour faire conta...

    marguil | Dernière réponse : Gasc 11 août 2015
    1 réponse
  • Succession d'un défunt pauvre Résolu

    Bonjour, Mon frère était pauvre, sans aucune ressource ni de choses à léguer. Il était hébergé par la mairie, et n'avait aucun bien. Celui-ci avai...

    Thierry-57 | Dernière réponse : condorcet 10 août 2015
    7 réponses
  • succession Résolu

    Bonjour, Je suis née en 1982 d'un adultère mais mon père m'a reconnu. Celui ci est décédé récemment j'ai appris que son épouse et sa fille avait r...

    Elisa B | Dernière réponse : Elisa B 10 août 2015
    6 réponses
  • donation déguisée? Résolu

    Bonjour, je viens de toucher une certaine somme d'argent, à la suite de la vente de la maison de mes parents. Nous sommes avec mon époux sous le rég...

    liane | Dernière réponse : condorcet 10 août 2015
    1 réponse
  • conséquence donation et estimation immobilière Résolu

    Bonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...

    tuutuur | Dernière réponse : tuutuur 10 août 2015
    3 réponses
  • JE SUIS NU-PROPRIETAIRE d'une maison à 100 %/Belgique Résolu

    Bonjour, JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT Mes enfants ont-ils ...

    Little girl | Dernière réponse : Little girl 9 août 2015
    15 réponses
  • assurance-vie Résolu

    mon père est décédé le 28 décembre -2003. mes parents avaient souscrit des contrats assurances vie au profit du conjoint survivant ou des héritiers. N...

    nordpicarde | Dernière réponse : Sorgin 9 août 2015
    3 réponses
  • sujet assurance vie SEQUOIA (societe generale ) Résolu

    Bonjour, mon époux est décédé depuis un an je me suis tourné vers Sequoia pour toucher l'assurance vie ils m'ont envoyé une somme qui ne correspond pa...

    Lyza | Dernière réponse : Sorgin 9 août 2015
    1 réponse
  • Donation à un tiers n'étant pas de ma famille Résolu

    Bonjour, un tiers n'étant pas de ma famille veut me léguer sa maison ( elle n'as que des cousins éloignées) quelle est l'option la plus avantageuse ...

    payou | Dernière réponse : payou 9 août 2015
    11 réponses
  • à + 80 ans,reverser une somme heritée à mes 2 enfants Résolu

    Bonjour, J'ai 83 ans. je viens d'hériter de mes parents de la somme de 60.000 € et je veux donner cet argent à mes 2 enfants. Puis-je tout simpleme...

    gdecas | Dernière réponse : gdecas 9 août 2015
    7 réponses
  • don mensuel à tiers en grande difficulté temporaire Résolu

    Ai-je le droit de faire un don mensuel de 500€ par virement de banque à banque à une famille en détresse, une femme divorcée en charge de ses 3 jeunes...

    chrisolnic | Dernière réponse : chrisolnic 8 août 2015
    2 réponses
  • rachat de la maison a mon père decede Résolu

    bonjour je décide de racheter la maison de mon père décède ,moi et ma soeur avions l indivision suite au décès de notre mère décède depuis des années ...

    tomlaulu | Dernière réponse : tomlaulu 7 août 2015
    4 réponses
  • Héritage appartement Résolu

    Bonjour, Maitre. Au décès de ma mère je vais hériter de son appartement. Cet appartement est à son nom elle l'a payée avec un prêt qu'elle à souscri...

    Mercier | Dernière réponse : Mercier 7 août 2015
    2 réponses
  • assurance vie - qui est le soucripteur? Résolu

    Bonjour, Ma tante est décédée le mois dernier, sans enfant, et mon oncle est décédé en 2002. Ils avaient fait part à mes parents qu'une assurance...

    bibou | Dernière réponse : domdo76 7 août 2015
    4 réponses
  • succession et impots fonciers Résolu

    Bonjour, Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit. Ma soeur et ...

    les frangines | Dernière réponse : condorcet 7 août 2015
    7 réponses
  • Banque postale et succession Résolu

    Bonjour, Est-ce que la Banque Postale peut légalement réclamer en plus de la dévolution successorale une procuration de chacun des ayants droits ?...

    julesguy | Dernière réponse : michote 6 août 2015
    3 réponses
  • Exoneration d'impots suite a un don Résolu

    Bonjour, j'ai effectue un don fin 2014, je voulais savoir de combien d'annees je dispose pour le declarer aux impots et avoir une exoneration a haute...

    benjamim | Dernière réponse : benjamim 6 août 2015
    2 réponses
  • Héritiers Résolu

    Bonjour Une dame, veuve, décède. Elle à 4 enfants et 9 petis-enfants. Elle n'a pas de bien immobilier, mais de l'argent sur ses comptes bancaires...

    happy66 | Dernière réponse : happy66 6 août 2015
    4 réponses
  • Renonciation contestée Résolu

    Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon oncle qui est en cours depuis 6 ans. Cependant, un héritier veut la contester. Quel est la procédure ?...

    Horts | Dernière réponse : Horts 6 août 2015
    6 réponses
  • Héritage maison Résolu

    Bonjour, mon frère est décédé en 2003... Il a laisser sa maison en héritage, elle est en vente.la somme de 25% doit revenir à mon pere, 25% a ma m...

    Lalou633 | Dernière réponse : condorcet 6 août 2015
    4 réponses
  • héritage d'une maison familiale Résolu

    Bonjour, ma belle-mère veut déshérité sa fille parce qu'elle n'a pas de bon rapport avec elle et veut tout donner à son fils. Mai je voudrai savoir si...

    aurel_ail | Dernière réponse : Lalou633 6 août 2015
    5 réponses
  • empreint Résolu

    Bonjour , ma mere est sous tutelle(démence sénile), je voudrais savoir , si je peut lui empreinter de l argent , en passant par le juge des tutelles,...

    pasteur | Dernière réponse : condorcet 5 août 2015
    1 réponse
  • PACS et héritage d'un parent Résolu

    Bonjour, Le père de mon conjoint, avec qui je suis liée par un PACS, vient de décéder. Mon conjoint doit payer des droits de succession, Le notair...

    sarah1950 | Dernière réponse : sarah1950 5 août 2015
    2 réponses
  • testament Résolu

    Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant ,(marié depuis 30 ans) comment nous protéger pour éviter qu'un enfant demande sa part immédi...

    85INES | Dernière réponse : 85INES 5 août 2015
    2 réponses
  • donation universelle Résolu

    peut on changer notre donation au dernier vivant avec une donation universelle, nous sommes mariés depuis 30 ans? et quelle est la différence? merci

    85INES | Dernière réponse : 85INES 5 août 2015
    2 réponses
  • Bjr je suis de Belgique Résolu

    Bonjour, Voilà maman est décédé il y a 4 mois et on est 5 héritiers, je voudrais acheter la maison de maman et vendre la mienne. Je suis mariée lé...

    Véro | Dernière réponse : condorcet 5 août 2015
    1 réponse
  • qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé Résolu

    Bonjour, Ma question est la suivante : qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé ? Sont-ce les héritiers du bénéficiaire ou est-ce qu...

    KarolMi | Dernière réponse : KarolMi 4 août 2015
    5 réponses
  • Succession Résolu

    Bonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison, il a une fille et nous vivons en union libre. Nous voudrions faire les démarches pour que si il l...

    Cailles | Dernière réponse : MEPHISTO69 4 août 2015
    7 réponses
  • loi des finances succession Résolu

    Bonjour, mon frére est decede il était nu- propriétaire de son appartement ( il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant ma mère est usufruitiére...

    caca | Dernière réponse : gASC 2 août 2015
    5 réponses
  • versement pension Résolu

    Bonjour, ma belle mere est en maison de retraite suis_je oblige de lui verser une pension ou seuls ses enfants doivent_ils participer

    mike83 | Dernière réponse : condorcet 2 août 2015
    1 réponse