Les discussions
Declaration de succession et liquidites
RésoluBonjour, Dans une déclaration de succession , est-ce que tous les biens , y compris les liquidités, doivent figurer sur la déclaration ? en partic...
Donation
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
Décote dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Puis-je appliquer une décote (10 ou 20 %) sur un biens en indivision dont je souhaiterais acquérir les 2/3 restants. En ai-je le droit d'u...
Décote d'un biens lors d'un rachat à un indivisaire
RésoluBonjour, Puis-je appliquer une décote sur la valeur d'un terrain en indivision dont je souhaite acquérir les 2/3 aux autres indivisaires. Cordi...
Vente véhicule suite décès époux
RésoluMaître, Mon époux est décédé. Je souhaite vendre notre véhicule (année de mise en circulation 2002) qui était au nom de M. ou Mme. Ma fille uniq...
Certificat de non exigibilité 2738
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre à quel service des impots dois je m'adresser pour obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des dro...
Assurance vie délai de contestation de bénéficiaire
RésoluBonjour, Enfant unique, mon père remarié sous régime universel a contracté une assurance vie dont le bénéficiaire était ma belle mère et à défaut ...
Obtenir le cerfa 2738
RésoluBonjour, le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?
Donation
RésoluBonjour, Peut on faire une donation notre maison)à notre petite fille (nous sommes les grands parents) mineure ? Ou de rions-nous plutôt faire la d...
Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mu
RésoluBonjour Mon frère habite à l'étranger et vient d'être bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand mère. On lui demande un certificat d'acquittement...
Renonciation du conjoint survivant
RésoluBonjour, Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, que...
Abandon d' usufruit
RésoluBonjour, Le dernier époux de ma mère décédée est placé en maison de retraite et mis sous tutelle .Il ne peut assurer le minimum de ses charges d' us...
Heritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 freres et soeur a avoir herité de la maison de maman apres son deces,cela fait un an que l on essaye de vendre avec difficult...
Comment faire pour obtenir le capital d'une assurance-vie quand on découvre tard
RésoluBonjour, ma tante est décédée il y a 10 ans et nous n'avons retrouvé que très tardivement une feuille écrite et signée de sa main indiquant qu'elle no...
Refus de succession et temps d'attente recépissé
Résolu/FerméBonjour, nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ f...
Décès enfant, héritage au parent.
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de préparer un voyage sur 5 ans. C'est pourquoi je souhaite faire mon testament au cas où quelque chose m'...
Assurance vie
RésoluEn 2000 mon amie a ouvert une assurance vie. Les beneficiaires etaint son epoux, a defaut moi meme et a dafaut ses heritiers. Le coup l e n'a pas d'en...
Concession caveau
RésoluBonjour, Mon frère souhaite faire enterrer son épouse dans la tombe de mes parents. A-t-il le droit sans me demander ma signature et mon autorisa...
Donation en avance d'hoirie à un couple
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu de mes parents, dans les années soixante-dix, un terrain en donation en avance d'hoirie avec condition que ce terrain "fera part...
Date acquisition immobilier pour calcul plus-value
RésoluBonjour, Pour la calcul de la plus-value d'un immeuble hérité, la date d'acquisition à mentionner est-elle : - celle de l'acte notarié établissan...
Spolliation par frère et soeur
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et là j'apprends que le seul bien sa maison a fait l'objet d'une donation de la plaine propriété a destination ex...
Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible
RésoluBonjour à tous, Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser : Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner...
Nu-propriétaire est ce possible de revendre cette nue propriété?
RésoluBonjour. Ayant hérité de mon père "remarié" ,ma belle mère étant en usufruit occupe la maison jusqu'à son décé ,donc je suis actuellement comme nu...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je vous écris pour ma grand mère, qui vient de perdre son mari, il y a quelques mois. Elle a entrepris les démarches auprès du notaire de l...
Succession, donner leur part aux enfants
RésoluBonjour mon mari est décédé il y a presque 3 ans. la succession a été réglée en temps et en heure. chacun de nos deux enfants a droit à une part d'hé...
Foncier
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons 3 fonciers dont un bâti, nous avons 3 enfants dont 1 mineur, nous voulons partager ces fonciers sachant que notre ...
Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage....
Une usufruitière n'assure pas l'entretien de la maison !
RésoluMessieurs bonjour ! Voila je suis aujourd'hui septuagénaire. Mon père étant remarié suite au décé de ma mère ,lorsque j'avais six ans , donc pe...
Donation temporaire d usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes mon mari et moi imposé au tx marginal de 30% ainsi qu'a l'isf. Je compte faire une donation temporaire d'usufruit à mon fils q...
Personne seule sans enfant.
RésoluBonjour, Une personne veuve sans enfants peut-elle laisser ses biens à qui elle veut ou bien est-elle obligée de les laisser à sa famille, neveux, n...
Héritage
RésoluBonjour, Ma soeur veuve sans enfant, a par un testament fait hérité une maison, à un neveu et une nièce,plus les avoirs d'un compte chèque. Or ces...
Décés de mon mari
RésoluBonjour, je voudrai savoir si mon mari qui est décés a le droit de me dhésérité et si je n'ai pas de logement si peut occuper la maison dont il en...
Partage des bijoux dans une succession
RésoluBonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...
Acte de partage et frais héritier résidant à l étranger
RésoluBonjour Notre soeur vit aux États-Unis et a eu des frais de déplacement importants suite au décès de notre père. Elle nous demande notre accord pour...
Délai pour une succession
RésoluBonjour, Voila la situation, le 23 septembre 2006, mon père décède et je suis son seul fils. J'étais extrêmement bouleversé dans les mois qui on suiv...
Heritage des beaux parents apres décès du mari
RésoluBonjour, mon beau pere est dcd en 2003 ,mon mari en 2013 et ma belle mere en 2014, sa maison va etre vendue, les heritiers sont donc mes beaux freres,...
Succession : terrain acheté après un deuxième mariage.
RésoluBonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...
Heritage de mon pere
Résolubonjour, je voulais des renseignement sur la succession de mon père. donc mon père c est remariée puis il est décédée sa 2 eme femme c est remariée ...
Acompte sur héritage
RésoluUn de mes frères demande un acompte sur l'héritage qui est toujours en cours par l'intermédiaire de l'assistance sociale de son travail auprès du nota...
Donation
RésoluBonjour, ma mere possede une maison secondaire dans le massif central. nous sommes cinq freres et soeurs.notre mere veut la donner a une de nos soe...
Succession des liquidités
RésoluBonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...
Echéance de remboursement suite au décès du prêteur
RésoluBonsoir, Un ami m'a prêté une certaine somme depuis 2009 que je remboursais mensuellement par prélèvement automatique. Ce prêt a été enregistré chez ...
Communauté universelle sans exception,en pleine propriété
RésoluBonjour, c'est le 25-10-1996 que nous avons opté pour le régime de la communauté universelle.Nous n'avons pas d'enfants. Le conjoint survivant doi...
Un renseignement (belgique)
RésoluBonjour, j habite à Bruxelles et mon fils à quitter la Belgique depuis 5 ans pouvez vous me dire si je doit paier ses dette- de la banque ?? Il a ...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mo...
Succession du mari de ma mére
RésoluBonjour, j'herite du mari de ma mére ,ils avaient achetés un appartement avec une tontine ,ma mére est décédée la premiére et mon beau-pére n'avait ...
Réponse au mail de gayoni
RésoluBonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...
Donation conservation usufruit
RésoluBonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...
Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation
RésoluBonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...
Remboursement aide ménagère au département
RésoluMonsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...