Les discussions
Heritage des beaux parents apres décès du mari
RésoluBonjour, mon beau pere est dcd en 2003 ,mon mari en 2013 et ma belle mere en 2014, sa maison va etre vendue, les heritiers sont donc mes beaux freres,...
Succession : terrain acheté après un deuxième mariage.
RésoluBonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...
Heritage de mon pere
Résolubonjour, je voulais des renseignement sur la succession de mon père. donc mon père c est remariée puis il est décédée sa 2 eme femme c est remariée ...
Acompte sur héritage
RésoluUn de mes frères demande un acompte sur l'héritage qui est toujours en cours par l'intermédiaire de l'assistance sociale de son travail auprès du nota...
Donation
RésoluBonjour, ma mere possede une maison secondaire dans le massif central. nous sommes cinq freres et soeurs.notre mere veut la donner a une de nos soe...
Succession des liquidités
RésoluBonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...
Echéance de remboursement suite au décès du prêteur
RésoluBonsoir, Un ami m'a prêté une certaine somme depuis 2009 que je remboursais mensuellement par prélèvement automatique. Ce prêt a été enregistré chez ...
Communauté universelle sans exception,en pleine propriété
RésoluBonjour, c'est le 25-10-1996 que nous avons opté pour le régime de la communauté universelle.Nous n'avons pas d'enfants. Le conjoint survivant doi...
Un renseignement (belgique)
RésoluBonjour, j habite à Bruxelles et mon fils à quitter la Belgique depuis 5 ans pouvez vous me dire si je doit paier ses dette- de la banque ?? Il a ...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mo...
Succession du mari de ma mére
RésoluBonjour, j'herite du mari de ma mére ,ils avaient achetés un appartement avec une tontine ,ma mére est décédée la premiére et mon beau-pére n'avait ...
Réponse au mail de gayoni
RésoluBonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...
Donation conservation usufruit
RésoluBonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...
Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation
RésoluBonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...
Remboursement aide ménagère au département
RésoluMonsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon épouse et moi voudrions établir un contrat de communauté universelle afin que tous nos biens immobiliers restent en totale propriété a...
Donation au dernier vivant non récusée
RésoluBonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...
Abattements sur donation
RésoluBonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Abattements pour les petits-neveux / nièces
RésoluBonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...
Vente en viager : accord de l'héritier ?
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...
Succession
RésoluBonjour Apres le décès de notre tante et celui de notre oncle .A savoir qu'ils avaient fait un testament déposé chez leur notaire .Dans l'attente de ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, J'ai entendu à la radio que faire une donation entre époux avait une incidence sur les droits de succession En fait les enfants ne pour...
Montant prestation compensatoire versée avant décès
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...
Succession
Résolubonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...
Succession
RésoluBonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...
Succession suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...
Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d
RésoluBonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...
Droit de préemption sur donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...
Succession tante neveux
RésoluBonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession...
Récupération a d a p a sur succession
RésoluBonjour, Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A. Cette ...
Un petit pb bien scolaire pour démarrer svp
RésoluBonjour à tous, Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me ...
Partage des comptes bancaires après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée le 26/03/2015, mes parents étaient toujours mariés sous le régime de la communauté réduite aux aguets et s'étaient donné...
Refus d'héritage immobilier (belgique)
RésoluBonjour, je repose la même question qu'apparemment personne n'apporte de réponse : - mon épouse enfant unique d'une veuve agée pourra-t-elle à so...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mes frères et ma soeur. Et je vis dans la maison suite à un accord verbal avec eux. Maintenant ils me menaces ...
Changement de notaire
RésoluBonjour. Nous avons changé de notaire pour la succession de nos parents qui ne comporte que des liquidités dans trois banques. deux établissements ban...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Je désire donner en avance sur héritage 120000 € à un de mes 3 fils sachant que j'ai déjà donné 45000 € il y a 6 ans à chacun des trois. P...
Contrat tontine
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes ma...
Sous réserve d'inventaire
Résoludans ce cas existe t il une obligation d'accepter la succession avec la réserve ci dessus ? Bien Cordialement
Frais de succession , enfant invalidité
RésoluBonjour , je viens de perdre ma maman, je suis fille unique, j'hérite donc de la moitié, des biens de mon père encore vivant heureusement. Je suis en ...
Héritage
RésoluBonjour messieurs, mesdames Souhaitant avoir des informations sur l'héritage oncle neveux . Est-t-il possible de déshériter un neveux si le frère du...
Sucesion belge
RésoluMA FILLEfrancaise resident en france a herité de sa grand mere belge et payé les droits de sucession en belgique. doit elle declarer cet heritage a...
Renonciation usufruit
RésoluLors de la succession de mon père , j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit à ma mère Elle souhaite renoncer à une partie ( liquidités) de cet...
Abattement don manuel
RésoluBonjour, est ce qu'il existe une condition d'age (80 ans) pour l'abattement de 31 865 € pour l'abattement d'un don manuel d'une personne au profit de ...
Nationalité du défunt en france
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...
Reversion de retraite, usufruitier, nu-propriétaire
RésoluBonjour à tous, Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite. Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 a...
Assurance-vie - primes versées après 70ans
RésoluBonjour à tous, Je vais donc démarrer un nouveau fil concernant ce chapitre assurance vie. sur ce site j'ai lu : "Les primes versées par le t...
Heritage d une maison
RésoluBonjour, j herite d 1 partie d 1 bien immobilier d 1 tante, d 1 valeur de 25000€ environ,a quel abattement puis je pretendre,merci
Refus des frais d obseques
RésoluBonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...