Résidence principale au nom des enfant usufruit droit d'usage [Résolu]

François - 20 nov. 2015 à 08:55 - Dernière réponse : Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention
- 20 nov. 2015 à 12:43
Bonjour,
je vais avoir 68 ans et nous souhaiterions mon épouse et moi-même acheter une maison en tant que résidence principale mais la mettre au nom de nos enfants en en gardant l'usufruit. Est-ce possible et cela engage-t-il des frais supplémentaires ? Qu'est ce qui est le mieux adapté: l'usufruit ou le droit d'usage ?
Merci de nous répondre
Très cordialement
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3 réponses

Utilisateur anonyme - 20 nov. 2015 à 09:18
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Merci
Bonjour,

Acheter une maison "au nom des enfants" revient à leur faire une donation (et à vous rendre prisonniers ensuite de leur accord si vous devez vendre un jour) ; droit d'usage ou usufruit, ça dépend de ce que vous voulez pouvoir en faire plus tard : l'habiter seulement ou pouvoir la louer pour en tirer un revenu ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages

Cdlt
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condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 09:27
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Merci
Est-ce possible et cela engage-t-il des frais supplémentaires ?
Tout est possible.
Aucun frais supplémentaire n'apparaîtra, si ce n'est une éventuelle intervention de l'administration fiscale pour dénoncer la "donation déguisée" des fonds nécessaires consentie à vos enfants pour leur permettre d'acquérir des droits.

Qu'est ce qui est le mieux adapté: l'usufruit ou le droit d'usage ?
En premier lieu, consentez à vos enfants donation de la somme nécessaire pour acquérir des droits dans la propriété de cette maison.
Chaque parent peut consentir donation de 100000 € à chaque enfant sans être redevable de droits de donation.
Il suffit de déposer une déclaration de don manuel auprès de l'administration fiscale , sans nécessité d'intervention d'un notaire.
Lors de l'achat, l'origine des fonds sera consignée dans l'acte.
Les parents pourront acquérir le droit d'usage et d'habitation préférable à l'usufruit pour des raisons fiscales.
Leur contribution sera égale à 60 % de la valeur fiscale de l'usufruit :
Ex:-achat d'un bien au prix de 400000 €
-participation financière des parents âgés de 63 et 68 ans, valeur de leur usufruit 40 %
400000 x 40 % x 60 % = 96000 €.
-participation financière des enfants :
400000 - 96000 = 304000 €.
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Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 12:43
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Merci
Le moins couteux en droit et frais n'est il pas d'acheter seul la maison et de leur donner conjointement la nue propriétée ?

s ila maison vaut 200 000 et est acheté 215000 avec les frais, votre usufruit (et leur nue propriété) sera caculler sur 200.000 et non 215.000

Comment comptez vous faire en matière de crédit ?
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