Peut on bloquer une pension de reversion?
Résolu
feraudroland
-
19 nov. 2015 à 14:24
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 16:45
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 16:45
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1 réponse
condorcet
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19 nov. 2015 à 15:46
19 nov. 2015 à 15:46
Est-il possible, de mon vivant, de faire une démarche administrative afin de bloquer cette pension de réversion
Réponse négative.
Il s'agit d'un droit accordé par la Loi et non d'un droit patrimonial "hérité" que le conjoint, ou ex-conjoint, pourrait revendiquer dans le cadre d'une succession mais que le défunt aurait pu (ou pourrait) décider de lui supprimer par un testament.
Réponse négative.
Il s'agit d'un droit accordé par la Loi et non d'un droit patrimonial "hérité" que le conjoint, ou ex-conjoint, pourrait revendiquer dans le cadre d'une succession mais que le défunt aurait pu (ou pourrait) décider de lui supprimer par un testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 16:12
19 nov. 2015 à 16:45