Les discussions
Avantage pupilles de la nation
Résolu/FerméBonjour, Peut-on me confirmer les avantages offerts aux pupilles de la nation dans les droits de succession directe ou indirecte ? Merci d'avance.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour,petit A ma belle mere a l usufruit sur la totalite des biens.mon pere a fait donc un acte notarial.a l epoque il n avait qu une maison qu on...
Donation entre concubin non pacsé
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir une info pour mon compte courant et meme pour admettons une auto ou autre bien non immobilier ,ex il me reste 3000 eu ...
Testament
RésoluBonjour, Ma mère est DCD fin juin 2010, un testament désigne mon frère comme héritier. Elle possedait un appartement, celui-ci peut il être vendu...
Vente bien sous tutelle prix sous estimé
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis pour la vente d'un bien sous tutelle avec conditions suspensives du juge.Or le bien a été estimé par le notai...
Rachat de part d'appartement
RésoluBonjour, Mon ami et moi avons acheté un appartement en commun, aujourd'hui séparés, lui souhaiterait racheter ma part (nous avions acheté moitié/moi...
Achat d'une maison en sci
RésoluMon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier en SCI pour y passer notre retraite. Chacun de nous détient la moitié des parts. Mon compagnon a ...
Procuration
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre un terrain à batir, qui se trouve en indivision avec ses 5 enfants après le décès de notre père. Nous sommes d'acc...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons...
Notre famille n'est pas un exemple.
RésoluBonjour, Notre père est décédé depuis 8 ans par choix, notre mère a l'usufruit de la maison. Peut-elle nous menacer de mettre la maison en viager à ...
Délai notarial apres une vente
RésoluBonjour, Nous sommes dans le cas d'une sucession qui se termine par la vente d'un bien qui a eu lieu en Avril 2010 ; depuis je me bats avec le notai...
Calcul de plus value
RésoluBonjour, Mes parents m'ont donné un bien immobilier en 1999 en se réservant l'usufruit. Ils envisagent de le vendre. Pour estimer le montant d...
Partage bien immobilier demembré
RésoluBonjour, Par donation de décembre 2002, ma mère et son frère ont reçu la nue propriété d'une maison dont les parents demeuraient usufruitiers. Le ta...
Droit sur vente d'un bien en donation partage
RésoluBonjour, Avec mon frère, nous souhaitons vendre un bien recu en donation partage dont ma mère est toujours usufruitière mais qu'elle n'occupe plu...
Droits de succession
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a 6 mois et nous venons d'être convoquées, ses enfants, par le notaire, pour savoir à quelle succession nous avi...
Succession
RésoluBonjour, mon pére est decedé 28 AVRIL 1982, mes deux freres et moi etions mineurs. Je voudrais savoir comment calculer la quote part sur la vente év...
Testament sous curatelle
RésoluBonjour, la tante de mon mari a fait un testament authentique en notre faveur en juillet 1997,alors qu'elle etait sous curatelle depuis le mois de ma...
Hérité de sa maison
RésoluBonjour, je vis avec mes parents depuis toujours; mes soeurs ont toutes déménagés depuis un bon moments, elles ont leurs foyers depuis très longte...
Refus de succession: question précise
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé. Elle a reçu en s...
Pea et succession avec 7 heritier
RésoluBonjour, Suite au décès de ma belle mère sont P.E.A. doit être divise en 7 vers les 7 enfants. Les 7 enfants ont des souhaits différents. Comm...
Tuteur pour mon père
RésoluBonjour, Ma tante ( la soeur de mon père ) qui est décédée dernièrement, était la tuteure de mon père ( son frère ). Mon père est diagnostiqué ps...
Actualisation d'une somme d'argent
RésoluBonjour, Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par...
Usufruit d'un usufruit
RésoluBonjour, Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'...
Abus de confiance???!!!
RésoluBonjour, je vous explique en bref... il y a de ça quelques temps une "amie " m'annonce que sa petite soeur de 16 ans est enceinte, je lui propo...
Donation dans des circonstances obscures
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais soumettre mon cas à votre analyse, en sachant que je ne comprends pas grand chose en matière juridique. Voilà, je suis me...
Refuser ou pas la succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans). Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je...
Assurances vie, salaire différé lors de succe
RésoluBonjour, Mes parents étaient agriculteurs et avaient 5 filles. Ils ont vendu la ferme à une des filles en 1998.Moi même, ayant travaillé sur l...
Sommunauté universelle et héritage
RésoluBonjour, avec mon époux nous avons 1 enfant. Notre contrat de mariage est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. je serai l'...
Travaux dans maison en nue propriété
RésoluBonjour, j'ai fait des travaux d'agrandissement dans la maison dont je suis nue propriétaire, avec l'accord de l'usufruitière, (ma mère qui m'avait i...
Donation à un enfant.
RésoluBonjour, J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur. Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et d...
Succession enfant pacsé
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant decedee il y a 3 ans nous essayons de vendre le bien de la famille, une maison. Nous sommes de nombreux héritiers ...
Nue propriété et usufruit
RésoluBonjour, ma belle fille est nue propriétaire de la maison qu'elle habite gratuitement depuis plusieurs années.. A la suite d'd'une mesentente avec s...
Donnation en indivision
RésoluBonjour, peut on revenir sur une donnation en indivision faites il y a une quinzaine d'année, mon père ayant la jouissance des lieux jusqu'à son dèc...
Pose volets
RésoluBonjour, je voudrais savoir quels documents doivent etre fournis au client lors de la pose de volets en p v c merci
Enfant naturel non reconnu succession
RésoluBonjour, Je suis une enfant naturelle non reconnu "officiellement "par mon père . Cependant je l'ai rencontré 2 fois et m'a bien confirmé que j'étais...
Puis je venfre ma maison et en garder l ususf
RésoluBonjour, je souhaiterai vendre ma maison à un prix inférieur à sa réllé valeur , mais en echange je désire en avoir l usufruit ma vie entiere et pay...
Document pour succession
RésoluBonjour, mon père divorcé 1962 décédé décembre 2009 nous avons fourni copie du livret de famille carte identité et rib et ont nous demande une attesta...
Plainte pour abus de confiance
RésoluBonjour, voila je dois loué une maison un huissier que je devais prendre possession le 31juillet 2010 ensuite il me demande un chèque de caution de...
Préparer sa succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si ma mère peut renoncer à sa part de la maison au profit de mon père qui est handicapé. ils ne sont ni mariés, ni pacsés ...
Mom pére et décédé
RésoluBonjour, voila mom pére et décédé depuit plus de 1 ans il posserder une grande maison j'ai une soeur et 2 frére ma mére et toujour la mais elle ne c j...
Donation
RésoluBonjour, Je dois partir en voyage , j'aimerai établir une lettre en cas d'accident de non retour, pour léguer mes biens à une personne autre que ma ...
Sucession sans notaire ?
RésoluBonjour, peut il y avoir sucession sans notaire lorsqu'il y a un héritier mineur ? merci
Suite au deces de notre frere sous curatelle
RésoluBonjour,mon frère vient de décédé il y a a peine un mois ,il était sous curatelle renforçée depuis un peu plus de 2ans,il vivait seule dans un appa...
Beneficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, mes parents ont souscrit une assurance vie ayant comme beneficiaire leurs enfants mon frere est decede 10ans avant la souscription est ce q...
Vente maison après décés d'un parent
RésoluBonjour, mon père est mort le 7 février 2010, ma mère a mis la maison en vente estimée à 160000 la maison a été retenue et sera vendue ofiicielemen...
Héritage
RésoluBonjour, quand mon père est décès, mon frère et moi avons tout laissé à ma mère, c'est à dire nous lui avons laissé l'argent de la vente du commerce...
Succetion
RésoluBonjour, quel testament est valable? un ologaphe de2007 ou un fait chez le notaire en 1998 fait par la meme personne.merci
Séparation de biens et donation au dernier vi
RésoluBonjour, un contrat de mariage en 1952 (séparation de biens) , une donation au dernier vivant entre époux en 1962,l'achat d'un terrain en 1959 qui p...
Protection personne âgée
RésoluBonjour, je n'ai pas trouver le forum exact mais peut être aurai-je malgré tout quelques éclaircissement sur celui-ci... Depuis plusieurs années, m...
Succession compte bancaires partage
RésoluBonjour, suite au deces de ma mere l argent de son compte en banque et de son compte epargne sont bloquesK Je suis fille unique. Elle etait mariee sou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...