Forum Donation-Succession

Bonjour, j'aimerais savoir comment obtenir une copie de la déclaration de succession de mon père. Ma demande doit elle faite aux impôts ou au...

Bonjour, Voila, je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerais en apprendre plus sur certain point, mes grands parents ont 3 enfants : mon père ma t...

Bonjour, Combien coute environ un acte de notoriété, merci

Bonjour, Notre mère vient de décéder et après une très mauvaise expérience avec un notaire nous préfèrons tout régler nous même d'autant plus que l...

Bonjour, je suis actuellement président d'une association loi 1901. Néanmoins, je souhaiterais démissionner. Comment dois-je faire ? Une simple...

Bonjour, mon père était artisan jusqu'au 31 juillet 2010, il a souscrit une assurance vie chez sma btp vie depuis 17 ans, peut il demander son capital...

Bonjour, suite au calcul de la soulte je dois 20 000€ a ma futur ex femme es que cette somme est a declarer au impot lors de la declaration? Elle co...

Bonjour, ma mére vivant seule divorcée a vendu sa maison en 2006 a mon frere sans que je sois avisée.Nous sommes 5 enfants.Ma mere est décédée en ...

Bonjour, Ma mère a hérité de la maison de notre grand-mère en 2002. Elle souhaite désormais la vendre. Cependant, je n'arrive pas à trouver cette ...

Bonjour, Je suis en instance de divorce et me trouve confronté à la difficulté suivante : - mon épouse a apporté de l'argent dans notre maison (ac...

Nous n'avons plus de contact avec nos enfants depuis plusieurs années et nous désirons que notre maison aille à nos nièces. Est-ce possible?

Bonjour, nous sommes six enfants d'un meme mariage , et nos deux parents sont décédés. nous avons un litige avec notre soeur ainée qui veut s'app...

Bonjour, Suite succession, j'ai hérité avec ma soeur des 3/8ème de la nue propriété d'un appartement. le "reste" de ce bien appartient à mon père ...

Bonjour, ma maman vien de decédé il y a un mois et mon pere a la banque a un compte a son nom avec un numero de compte different de celui de ma mere...

Bonjour, je voudrais savoir si après avoir signer un projet de sucession, en attente de notre accords de pret en banque , pour racheter la maison de m...

Bonjour, mon pére est dcd en 2003. Remarier sa femme actuel a usufruit maison et hérite par testament de la part légal. Nous avons hériter de notre pé...

Bonjour, mon père veut répartir l argent touché de l assurance vie au deces de ma mère à ses petits enfants vu qu il a 94 ans, quels sont ses dro...

Bonjour, Aujourd'hui, Nous divorçons.Nous partageons nos biens en effet, je garde la maison.Mais la maison a été achetée alors que nous n'étions pas...

Bonjour, Mon père a une maison avec attenant une grange. Nous souhaiterions mon conjoint et moi nous installer dans la grange. Sachant que sur le ...

Bonjour, ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .

Bonjour, j'ai acquis en 2007 ma résidence principale construite sur un terrain de 700 m² ainsi qu'un terrain attenant (donc autre lot) de 1100 m². L...

Bonjour, Un renseigement, Une sucession qui ce termine ,avec ventes mais j'ai une 1/2 soeur qui me doit une somme bien indiqué sur papier Notaire ...

Bonjour Nous sommes 4 héritiers d'une succession avec terrain batir,terre agricole,et biens immobiliers. Un protocole d'accord pour la vente de tout...

Bonjour, je mappel khechaba zahia je ss marie le 07/01/2010. mon marie habitte en france il a une double nationalité, en a fait le mariage en algerie,...

Bonjour, Mon père a été marié avec ma mère qui avait 4 enfants et qui est décédée en 1973.Je suis née de leur union donc fille unique de mon père.Mon ...

Bonjour, Nous avons fait une donations entre époux, en MAI 1984, nous avons deux grands enfants, cette donation au dernier vivant, comprent notre ma...

Bonjour, mon père décédé vient de me laisser une assurance vie, je suis la seule bénéficiaire ; la poste m'envoie un document où elle m'indique : ...

Bonjour, mes parents sont décédés et je suis propriétaire d'une maison dont la seconde épouse de mon père, qui vient également de décéder en juin, a...

Bonjour, Un petit vieux de mon village a retrouvé ma carte d'identité (que j'ai perdue ce matin) en faisant sa promenade), il me demande de l'argent...

Bonjour, Mon fils eu une fille sans être marié, il l'a reconnue après sa naissance, néanmoins elle porte le nom de famille de sa Mère qui n'a pas vo...

Bonjour, mon épouse avait un enfant de son premier mariage, elle est décédée en 2009, je souhaite faire une donation à son fils, quelles sont les r...

Bonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon oncle décédé en italie en 2006 nous méne en bateau elle traine pour la dénonciation (env 200...

Bonjour, le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de...

Bonjour, Un ami est décédé il y a un an. Il laisse une veuve et cinq enfants majeurs. Il était marié sous le régime de la communauté de biens. (clas...

Bonjour a tous, J'ai une petite question: en cas de deces, comment puis je faire pour que mon conjoint puisse récupérer la somme déposé sur mon com...

Bonjour, je me suis remariée avec un homme divorcé de trois enfants , il a acheté une maison a credit 3 ans avant notre mariage , nous sommes mariés...

Bonjour, ma mère est veuve depuis 2006,elle vit dans sa maison dont elle en est propriètaire (mes parents avez fait une donation),elle souhaite me...

Bonjour, Ma mère décédée en 2004 avait fait un testament en 1974 dans lequel elle me désignait comme légataire universel ! J'ai un frère et une soe...

Bonjour,mes parents etant decedés ,nous sommes dix heritiers , le probleme et que 1 des enfants a pris les clées du bien et ne ve pa les redonner comm...

Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant d'un premier mariage. j'ai une donation entre epoux au dernier vivant de mon remariage je n'ai pas d'autre ...

Bonjour, merci pour votre reponse, comment vais je faire prendre un avocat pour faire valoir mes droits et recuperer cette assurance vie, je ne sais...

Bonjour, mon père décédé en juin, et je ne sais pas quoi faire de son automobile garée chez un de nos amis. Je ne peux pas vendre ou donner le ...

Bonjour, Je dois ouvrir une societe et j'ai besoin de 28 000 euros, j'ai fait des demandes de credits mais les banques sont encores un peu frileuses...

Bonjour, notre père est décédé en Afrique en juin de cette année. Par le biais de l' ambassade, nous avons été contraints d' avancer les frais hos...

Bonjour, Peut-on me confirmer les avantages offerts aux pupilles de la nation dans les droits de succession directe ou indirecte ? Merci d'avance.

Bonjour,petit A ma belle mere a l usufruit sur la totalite des biens.mon pere a fait donc un acte notarial.a l epoque il n avait qu une maison qu on...

Bonjour, je souhaiterai avoir une info pour mon compte courant et meme pour admettons une auto ou autre bien non immobilier ,ex il me reste 3000 eu ...

Bonjour, Ma mère est DCD fin juin 2010, un testament désigne mon frère comme héritier. Elle possedait un appartement, celui-ci peut il être vendu...

Bonjour, Nous avons signé un compromis pour la vente d'un bien sous tutelle avec conditions suspensives du juge.Or le bien a été estimé par le notai...

Bonjour, Mon ami et moi avons acheté un appartement en commun, aujourd'hui séparés, lui souhaiterait racheter ma part (nous avions acheté moitié/moi...