Les discussions
Plainte pour abus de confiance
RésoluBonjour, voila je dois loué une maison un huissier que je devais prendre possession le 31juillet 2010 ensuite il me demande un chèque de caution de...
Préparer sa succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si ma mère peut renoncer à sa part de la maison au profit de mon père qui est handicapé. ils ne sont ni mariés, ni pacsés ...
Mom pére et décédé
RésoluBonjour, voila mom pére et décédé depuit plus de 1 ans il posserder une grande maison j'ai une soeur et 2 frére ma mére et toujour la mais elle ne c j...
Donation
RésoluBonjour, Je dois partir en voyage , j'aimerai établir une lettre en cas d'accident de non retour, pour léguer mes biens à une personne autre que ma ...
Sucession sans notaire ?
RésoluBonjour, peut il y avoir sucession sans notaire lorsqu'il y a un héritier mineur ? merci
Suite au deces de notre frere sous curatelle
RésoluBonjour,mon frère vient de décédé il y a a peine un mois ,il était sous curatelle renforçée depuis un peu plus de 2ans,il vivait seule dans un appa...
Beneficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, mes parents ont souscrit une assurance vie ayant comme beneficiaire leurs enfants mon frere est decede 10ans avant la souscription est ce q...
Vente maison après décés d'un parent
RésoluBonjour, mon père est mort le 7 février 2010, ma mère a mis la maison en vente estimée à 160000 la maison a été retenue et sera vendue ofiicielemen...
Héritage
RésoluBonjour, quand mon père est décès, mon frère et moi avons tout laissé à ma mère, c'est à dire nous lui avons laissé l'argent de la vente du commerce...
Succetion
RésoluBonjour, quel testament est valable? un ologaphe de2007 ou un fait chez le notaire en 1998 fait par la meme personne.merci
Séparation de biens et donation au dernier vi
RésoluBonjour, un contrat de mariage en 1952 (séparation de biens) , une donation au dernier vivant entre époux en 1962,l'achat d'un terrain en 1959 qui p...
Protection personne âgée
RésoluBonjour, je n'ai pas trouver le forum exact mais peut être aurai-je malgré tout quelques éclaircissement sur celui-ci... Depuis plusieurs années, m...
Succession compte bancaires partage
RésoluBonjour, suite au deces de ma mere l argent de son compte en banque et de son compte epargne sont bloquesK Je suis fille unique. Elle etait mariee sou...
Titre de propriété
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, je suis seul héritier de son terrain;suis-je obligé de passer par un notaire pour avoir un titre de propriété?
Les biens en communs
RésoluBonjour, remarié depuis 3 ans, je viens d'hériter d'une maison de mon père, est ce que cette maison me reviens uniquement à moi ou bien rentre dans ...
Héritage
RésoluBonjour, Mon frère handicapé et moi sommes héritiers dans l'indivis d'un terrain.Mon frère est décédé, ma mère en était la tutrice légale.Je voudrai...
Changement de nom
RésoluBonjour, je voudrais savoir si il est possible de récupérer le nom de sa mère. actuellement je porte seulement le nom de mon père et je voudrais rep...
Maison vendu
RésoluBONJOUR Je désirais savoir si des parents vendent leur propre maison, doivent-ils tenir informer les enfants, on nous a indiqué que le notaire demand...
Donation à un enfant/2
RésoluBonjour, Peut-on faire des donations à un enfant et pas à un autre? Les sommes seront-elles déduites de l'héritage? Merci par avance
Refus du notaire de gérer un héritage négatif
RésoluBonjour, Nous sommes 8 frères et soeurs héritiers de notre frère suicidé? Nos parents sont morts. Notre frère décédé était célibataire sans enfant. ...
Usufruit à restituer volontairement
RésoluBonjour, pour apaiser mes beaux-fils héritiers je propose de leur rendre une maison que j'ai en usufruit, - je ne demande rien pour moi: coment pro...
Impots apres deces
RésoluBonjour, Mon oncle decede il y a 3mois, je suis son heritiere donc comment dois je faire par rapport aux impots, je pense que c est moi qui va payer...
Degre de succession
RésoluBonjour,DEVANT HERITER D'UN ONCLE PAR ALLIANCE(Son epouse etait la soeur de mon pere)decede le 27 novembre 2007,je voudrais savoir si les droits de su...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère aurait fait un testament pour faire don à trois de ses voisins d'une certaine somme d'argent. Nous sommes trois filles héritières....
Héritiers d'une personne célibataire
RésoluBonjour, Mr. X avait 2 nièces, mariées. Elles sont décèdé ainsi que le mari de l'une d'elles. Elle a 6 arrières petits neveux qui sont ces hériti...
Succession tante par alliance
RésoluBonjour, mon oncle est décédé sans enfant. Il avait fait un contrat "tout au dernier vivant". Au décès de ma tante par alliance qui va hériter? la...
Procuration
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une procuration sur les comptes de ma mère que nous avons mis en maison de retraite. Seul mon neveu a cette procuration...
Donation partage
RésoluBonjour, ceux qui recoivent le bien sont ils pobliges d'etre presents ou peuvent ils signer plus tard? merci -- la vie est pleine d'inter...
Perdu contrat d'assurance vie aprés divorce
RésoluBonjour, aidez-moi, s'il vous plaît ? j'ai besoin absoluement de retrouver mon assurance vie dont mon ex mari est le bénéficiaire depuis, je...
Demande de renseignements
RésoluBONJOUR Je suis la belle fille, j'ai dû mettre sur ma région, une structure médicalisée, ça a été, mes beaucoup de chutes de mon beau-père il se retr...
Conseils pour détourner un héritage.
Résolu/FerméBonjour, Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lor...
Vente d'un bien quand on est 5 heritiers
RésoluBonjour, pour mettre un bien en agence ou le vendre, faut il la signature de tous les heritiers (5) merci d'avance
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel d'une somme d'argent à l'un de mes enfants. Comment faire pour récuperer cette somme. Sachant que nous avons fai...
Donation
RésoluBonjour, nous sommes cinq ,notre père souhaite faire une donation plus importante aux trois filles;sur un total immobilier estimation 750000€ quel max...
Assurance vie
RésoluBonjour, J'ai lu un article dans le journal "LE POINT"que jusqu'à présent, dans un couple sous le régime de la communauté, lorsque l'un décédait, le...
Donation à un seu de ses enfants
RésoluBonjour, Est ce que les enfants peuvent s'opposer à ce que leurs parents fassent une donation de leur vivant à l'un de leur frère ? Peuvent ils ex...
Heritage refuser ou accepter
RésoluBonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...
Assurance vie et tutelle
RésoluBonjour, Merci de prendre de votre temps pour me lire. Mon père ayant contracté en 2001 un contrat d'A.V. me désignant comme bénéficiaire,, j'ai acc...
Famille recomposer pacs ou mariage?
RésoluBonjour, je suis divorce 2 enfants ,mon amie divorce 2 enfants aussi de notre premier mariage .nous faisons construire comment nous proteger le pacs s...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, ma question enfaite etait le pacs et t il vraiment l equivalent du mariage lors d une familles recomposer .nous avons deux enfants l un et l ...
Héritage - succession et droits
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 soeurs et 3 frères ( avec moi ). Depuis le décès de mon père il y a 5 ans, une bataille s'est livrée pour l'ob...
Problème nu-propriétaire et usufruitier
Résolu/FerméBonjour, je me permets de vous adresser cette question parce que je n'y vois plus bien clair : je suis nu-propriétaire avec mes trois soeurs d'un ...
Succession d'un régime de séparation de bien
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de ...
Le 021798800 ne repond pas
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs jours j'ai essayé de prendre un rendez vous pour visa(re groupement familial) au021798800 mais hélas sans résultat.S'il vous...
Hériter d'un bien immobilier avec un pacs
RésoluBonjour, Je vis avec mon compagnon depuis 3 ans dans un appartement que j'ai acheté seule avant notre rencontre. Cependant, il participe beaucoup f...
Succession - évaluations du bien
RésoluBonjour, Le notaire vient de me faire part qu'il a estimé la propriété (avec piscine) à 130.000 euro et ce afin que les héritiers (nous sommes 2) pa...
Ou s'adresser
RésoluBonjour, pour savoir si un heritage m'a ete fait ds le cadre des assurances? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitud...
Interet fiscal du pacs
RésoluBonjour, Moi et mon conjoint venons d acquérir un appartement et nous demandons si le pacs ou le mariage est vraiment indispensable pour les droi...
Harcèlement: radiation de la liste électorale
RésoluBonjour, si je quitte une commune, suis-je obligé de demander ma radiation de la liste électorale?(sachant que je n'ai pas l'intention de m'inscri...
La valeur d'un terrain devenu constructible
RésoluBonjour, En 1990 ma maman (veuve) me fait une donation entre vif en avancement d'hoirie d'un terrain (lande non constructible) de 5000 m2 estimé pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...