Les discussions
Droit de partage/divorce
RésoluBonjour, Aujourd'hui, Nous divorçons.Nous partageons nos biens en effet, je garde la maison.Mais la maison a été achetée alors que nous n'étions pas...
Partage d'une maison
RésoluBonjour, Mon père a une maison avec attenant une grange. Nous souhaiterions mon conjoint et moi nous installer dans la grange. Sachant que sur le ...
Dettes
RésoluBonjour, ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .
Plus value sur vente d'une partie de terrain
RésoluBonjour, j'ai acquis en 2007 ma résidence principale construite sur un terrain de 700 m² ainsi qu'un terrain attenant (donc autre lot) de 1100 m². L...
Soulte
RésoluBonjour, Un renseigement, Une sucession qui ce termine ,avec ventes mais j'ai une 1/2 soeur qui me doit une somme bien indiqué sur papier Notaire ...
Bail oral
RésoluBonjour Nous sommes 4 héritiers d'une succession avec terrain batir,terre agricole,et biens immobiliers. Un protocole d'accord pour la vente de tout...
Comme bien de temps pour remis demande visa
Résolu/FerméBonjour, je mappel khechaba zahia je ss marie le 07/01/2010. mon marie habitte en france il a une double nationalité, en a fait le mariage en algerie,...
Succession
RésoluBonjour, Mon père a été marié avec ma mère qui avait 4 enfants et qui est décédée en 1973.Je suis née de leur union donc fille unique de mon père.Mon ...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donations entre époux, en MAI 1984, nous avons deux grands enfants, cette donation au dernier vivant, comprent notre ma...
Assurance vie, seule bénéficiaire
RésoluBonjour, mon père décédé vient de me laisser une assurance vie, je suis la seule bénéficiaire ; la poste m'envoie un document où elle m'indique : ...
Récupérer mon bien
RésoluBonjour, mes parents sont décédés et je suis propriétaire d'une maison dont la seconde épouse de mon père, qui vient également de décéder en juin, a...
Chantage à la carte d'identité!!
RésoluBonjour, Un petit vieux de mon village a retrouvé ma carte d'identité (que j'ai perdue ce matin) en faisant sa promenade), il me demande de l'argent...
Succession enfant mineur
RésoluBonjour, Mon fils eu une fille sans être marié, il l'a reconnue après sa naissance, néanmoins elle porte le nom de famille de sa Mère qui n'a pas vo...
Donation à mon beau fils
RésoluBonjour, mon épouse avait un enfant de son premier mariage, elle est décédée en 2009, je souhaite faire une donation à son fils, quelles sont les r...
Oriantation sur démarches judiciaires
RésoluBonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon oncle décédé en italie en 2006 nous méne en bateau elle traine pour la dénonciation (env 200...
Déchéance des doits paternels
RésoluBonjour, le père de mes enfants a été déchu de ses droits paternels( et ceux ci ont été adoptés en adoption simple par mon mari actuel) il vient de...
Partage héritage à veuve avec enfants
RésoluBonjour, Un ami est décédé il y a un an. Il laisse une veuve et cinq enfants majeurs. Il était marié sous le régime de la communauté de biens. (clas...
Heritage compte bancaire
RésoluBonjour a tous, J'ai une petite question: en cas de deces, comment puis je faire pour que mon conjoint puisse récupérer la somme déposé sur mon com...
Remariage
RésoluBonjour, je me suis remariée avec un homme divorcé de trois enfants , il a acheté une maison a credit 3 ans avant notre mariage , nous sommes mariés...
Racheter la maison de ma mère de son vivant
RésoluBonjour, ma mère est veuve depuis 2006,elle vit dans sa maison dont elle en est propriètaire (mes parents avez fait une donation),elle souhaite me...
Légataire universel testament ancien
RésoluBonjour, Ma mère décédée en 2004 avait fait un testament en 1974 dans lequel elle me désignait comme légataire universel ! J'ai un frère et une soe...
Probleme de succession
RésoluBonjour,mes parents etant decedés ,nous sommes dix heritiers , le probleme et que 1 des enfants a pris les clées du bien et ne ve pa les redonner comm...
Livret a et biens
RésoluBonjour, je suis remarié, j'ai un enfant d'un premier mariage. j'ai une donation entre epoux au dernier vivant de mon remariage je n'ai pas d'autre ...
Assurance vie et testament
RésoluBonjour, merci pour votre reponse, comment vais je faire prendre un avocat pour faire valoir mes droits et recuperer cette assurance vie, je ne sais...
Que devient la voiture de mon père?
RésoluBonjour, mon père décédé en juin, et je ne sais pas quoi faire de son automobile garée chez un de nos amis. Je ne peux pas vendre ou donner le ...
Don d'argent
RésoluBonjour, Je dois ouvrir une societe et j'ai besoin de 28 000 euros, j'ai fait des demandes de credits mais les banques sont encores un peu frileuses...
Remboursement des frais d' obsèques
RésoluBonjour, notre père est décédé en Afrique en juin de cette année. Par le biais de l' ambassade, nous avons été contraints d' avancer les frais hos...
Avantage pupilles de la nation
Résolu/FerméBonjour, Peut-on me confirmer les avantages offerts aux pupilles de la nation dans les droits de succession directe ou indirecte ? Merci d'avance.
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour,petit A ma belle mere a l usufruit sur la totalite des biens.mon pere a fait donc un acte notarial.a l epoque il n avait qu une maison qu on...
Donation entre concubin non pacsé
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir une info pour mon compte courant et meme pour admettons une auto ou autre bien non immobilier ,ex il me reste 3000 eu ...
Testament
RésoluBonjour, Ma mère est DCD fin juin 2010, un testament désigne mon frère comme héritier. Elle possedait un appartement, celui-ci peut il être vendu...
Vente bien sous tutelle prix sous estimé
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis pour la vente d'un bien sous tutelle avec conditions suspensives du juge.Or le bien a été estimé par le notai...
Rachat de part d'appartement
RésoluBonjour, Mon ami et moi avons acheté un appartement en commun, aujourd'hui séparés, lui souhaiterait racheter ma part (nous avions acheté moitié/moi...
Achat d'une maison en sci
RésoluMon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier en SCI pour y passer notre retraite. Chacun de nous détient la moitié des parts. Mon compagnon a ...
Procuration
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre un terrain à batir, qui se trouve en indivision avec ses 5 enfants après le décès de notre père. Nous sommes d'acc...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons...
Notre famille n'est pas un exemple.
RésoluBonjour, Notre père est décédé depuis 8 ans par choix, notre mère a l'usufruit de la maison. Peut-elle nous menacer de mettre la maison en viager à ...
Délai notarial apres une vente
RésoluBonjour, Nous sommes dans le cas d'une sucession qui se termine par la vente d'un bien qui a eu lieu en Avril 2010 ; depuis je me bats avec le notai...
Calcul de plus value
RésoluBonjour, Mes parents m'ont donné un bien immobilier en 1999 en se réservant l'usufruit. Ils envisagent de le vendre. Pour estimer le montant d...
Partage bien immobilier demembré
RésoluBonjour, Par donation de décembre 2002, ma mère et son frère ont reçu la nue propriété d'une maison dont les parents demeuraient usufruitiers. Le ta...
Droit sur vente d'un bien en donation partage
RésoluBonjour, Avec mon frère, nous souhaitons vendre un bien recu en donation partage dont ma mère est toujours usufruitière mais qu'elle n'occupe plu...
Droits de succession
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a 6 mois et nous venons d'être convoquées, ses enfants, par le notaire, pour savoir à quelle succession nous avi...
Succession
RésoluBonjour, mon pére est decedé 28 AVRIL 1982, mes deux freres et moi etions mineurs. Je voudrais savoir comment calculer la quote part sur la vente év...
Testament sous curatelle
RésoluBonjour, la tante de mon mari a fait un testament authentique en notre faveur en juillet 1997,alors qu'elle etait sous curatelle depuis le mois de ma...
Hérité de sa maison
RésoluBonjour, je vis avec mes parents depuis toujours; mes soeurs ont toutes déménagés depuis un bon moments, elles ont leurs foyers depuis très longte...
Refus de succession: question précise
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé. Elle a reçu en s...
Pea et succession avec 7 heritier
RésoluBonjour, Suite au décès de ma belle mère sont P.E.A. doit être divise en 7 vers les 7 enfants. Les 7 enfants ont des souhaits différents. Comm...
Tuteur pour mon père
RésoluBonjour, Ma tante ( la soeur de mon père ) qui est décédée dernièrement, était la tuteure de mon père ( son frère ). Mon père est diagnostiqué ps...
Actualisation d'une somme d'argent
RésoluBonjour, Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par...
Usufruit d'un usufruit
RésoluBonjour, Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...