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Don manuel

Résolu
mathilde88400 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - Modifié par BmV le 20/11/2015 à 22:55
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 nov. 2015 à 18:44
Bonsoir,

J'ai déjà envoyé un mail cet après-midi, mais je n'étais peut-être pas très précise. Notre mère a fait à chacun de nous 4 un don manuel conformément à la loi, nous avons rempli le formulaire adéquat. Pour Noël elle voudrait nous faire un "beau cadeau" ! en espèces que l'on nomme "don d'usage" : est-elle limitée sur le montant (elle aurait 88000€ à nous donner) sans se démunir évidemment !

3 réponses

Réponse 1 / 3
A
20 nov. 2015 à 19:12
Bsr

Vous comptez les mettre en banque ?
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2015 à 19:31
Non, elle va les cuisiner pour le réveillon
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 nov. 2015 à 19:19
un "beau cadeau" ! en espèces que l'on nomme "don d'usage" : est-elle limitée sur le montant (elle aurait 88000€ à nous donner)

A moins que votre mère ait une ENORME grosse fortune, 88000 € ce ne peut être un don d'usage

Vous comptez les mettre en banque ?

Rien à voir avec le problème.
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A
20 nov. 2015 à 19:27
Si cela a voir, le banquier lui demandant d'où viennent les 22 000 en espèces et lui expliquer que c'est un beau cadeau, cela risque de ne pas passer.
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Utilisateur anonyme > A
20 nov. 2015 à 19:30
Le banquier s'en fiche du moment qu'elle peut lui prouver l'origine de l'argent. Par contre le fisc, ça risque de ne pas passer pour un don d'usage... ou alors Madame votre Mère est TRES riche !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 nov. 2015 à 19:31
Non cela n'a rien à voir que le banquier lui pose ou non la question n'a rien à voir avec la qualification ou non de don d'usage pour la somme en cause..
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
Modifié par Gayomi le 20/11/2015 à 21:56
Le banquier s'en fiche du moment qu'elle peut lui prouver l'origine de l'argent
Qu'entendez-vous par preuve ? Je ne pense pas comme vous que le banquier "s'en fiche". Pour un tel dépôt et compte tenu de l'origine des fonds ("beau cadeau"), le banquier agirait comme pour un virement ou un chèque, à défaut de la présentation de l'imprimé de don manuel pris en compte par le fisc, il sera tenu de le signaler à Tracfin.
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Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
21 nov. 2015 à 07:55
J'ai été un peu vite ; je pensais un chèque évidemment ; pas question de déposer 22000€ en espèces.
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Réponse 3 / 3
mathilde88400
21 nov. 2015 à 11:08
Bonjour tout le monde !
Merci de vos différentes réponses. L'argent proviendrait de 2 comptes Caisse d"Epargne appelés "Initiatives Transmission". Mais je vais prendre contact avec le fisc.... C'est plus sûr !
Bon WE
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 nov. 2015 à 11:13
je vais prendre contact avec le fisc.... C'est plus sûr !

Effectivement c'est beaucoup plus sûr.

Mais soyez certain que ces cadeaux ne pourront être qualifiés de "dons d'usage"
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
21 nov. 2015 à 12:49
Je me permets d'ajouter que je ne vois pas l'intérêt de donner la somme en liquide.

Soit les choses sont faites en règle et votre mère peut vous faire des chèques ou des virements que vous déclarez en parallèle en tant que don manuel, soit le don est fait en espèces pour échapper au fisc et là, il y a fraude donc aucune aide ne vous sera apporté sur un forum juridique sérieux.
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mathilde88400 > Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
21 nov. 2015 à 15:21
Il est évident que notre mère nous fera un chèque. J'ai parlé d'espèces pour faire la différence avec un autre don (bijou, argenterie....).Mais je verrai avec mon centre des impôts quel montant elle peut nous donner sachant qu'il y a déjà eu un don manuel déclaré comme il se doit avec le formulaire adéquat. Je précise que "mathilde88400" n'a nullement l'intention de "frauder"
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Utilisateur anonyme > mathilde88400
21 nov. 2015 à 15:24
Si vous avez déjà atteint les abattements auxquels vous avez droit tous les 15 ans (y compris celui auquel vous avez droit si votre mère a moins de 80 ans) vous aurez du mal à faire admettre au fisc qu'une somme qui dépasse 0,5% à 1% de son patrimoine puisse être un "présent d'usage". Le centre des impôts ne vous donnera pas de "montant" puisque la loi n'en prévoit pas.
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
21 nov. 2015 à 15:28
Je précise que "mathilde88400" n'a nullement l'intention de "frauder"
Me voilà rassurée^^
Les dons manuels sont exonérés de droits à hauteur de 100 000 € par période de 15 ans. Vous déduisez donc de 100 000 le montant des dons manuels reçus depuis 15 ans (de date à date) et vous aurez le montant que votre mère peut encore vous donner sans droits à payer.
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