Donation-partage
Résolu
lousavigny
Messages postés
4
Statut
Membre
-
lousavigny Messages postés 4 Statut Membre -
lousavigny Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je désire faire une donation- partage à mes 2 enfants de mon bien immobilier estimé à 180000e. Ils n'ont bénéficié d'aucune donation jusqu'à ce jour. Pouvez-vous me dire quels seront le montant frais(émoluments) à payer au notaire?
Merci
je désire faire une donation- partage à mes 2 enfants de mon bien immobilier estimé à 180000e. Ils n'ont bénéficié d'aucune donation jusqu'à ce jour. Pouvez-vous me dire quels seront le montant frais(émoluments) à payer au notaire?
Merci
A voir également:
- Donation-partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
2 réponses
Bonjour. ce n'est pas une donation-partage que vous allez faire , mais une donation simple (celle-ci portant sur un seul bien).
S'agissant des frais, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation dans les quinze ans, il n'y aura pas de droits de donation à payer le montant étant inférieur aux abattements.
Pour ce qui est des émoluments du notaire et des frais de formalités, désolé mais je ne les donne plus
S'agissant des frais, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation dans les quinze ans, il n'y aura pas de droits de donation à payer le montant étant inférieur aux abattements.
Pour ce qui est des émoluments du notaire et des frais de formalités, désolé mais je ne les donne plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pourquoi donc ?
Moi non plus. Et depuis toujours.
Je suis de l'avis de GASC, pour une raison simple que chaque affaire est un cas particulier dont le coût n'est pas celui du précédent et encore moins du suivant.
Aux honoraires encadrés par la Loi, le notaire engage des frais en + , désignés par le terme de "débours", ne pouvant être connus à l'avance.
Exactement.....
Et cette "appellation" restera longtemps en application.
La donation-partage est l'opération permettant d'attribuer à chacun un bien distinct.
Dans votre cas, vos 2 enfants seront dans l'indivision et pour en sortir soit il leur faudra partager le bien donné, s'il est partageable, ou, que l'un des 2 acquiert les droits de son frère/soeur
Récemment la Cour de Cassation a mis les pieds dans le plat pour rafraîchir la mémoire des juristes et d'appeler un "chat un chat" !