Les discussions
Succession au deces du parent survivant
RésoluBonjour, Mes parents n'avaient pas fait de contrat de mariage mais avaient fait une donation au dernier vivant. Ma mère est décédée en 2003. Quelles...
Adoption d'un adulte (demande d'aide)
Résolu/FerméBonjour, sur ce site, à cette page : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effe...
Choisir usufruit ?
RésoluBonjour, Mon époux vient de décéder, J'ai 58 ans nous avons 3 enfants,deux sont maries et ont trois enfants chacun, la plus jeune qui est étudiante ...
Succession d'une belle-mère sans lien de sang
RésoluBonjour, Veuf après 50 ans de mariage avec ma mère, mon père s'est remarié et il est décédé 2 mois après. Je n'ai don aucun lien de sang avec cette ...
Part conjoint & descendant
RésoluBonjour, En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée), avec un conjoint survivant et un unique héritier direct, quelles ...
Vente de vehicule suite décés
RésoluBonjour à tous Mon pere est décédee le 28 mai , la succession est ouverte et le notaire m a remis pour ce vehicule un certificat de noteriete au ...
Usufruit et vente
RésoluBonsoir, à 62 ans, mon oncle est usufruitier de l"appartement qu'il occupe depuis le décès de son épouse, il y a dix ans. a-t-il le droit de vendr...
Donation pour mes petits enfants
RésoluBonjour, nous possédons 3 maisons et deux enfants mais nous voudrions faire la donnation en faveur de nos petits enfants a notre mort cela et il po...
Droit à héritage
RésoluBonjour, La mère de mon mari, veuve, vient de décéder. Elle avait 4 enfants, deux sont décédés. L'un a laissé une veuve et 2 enfants, mon mar...
Vente terrain avant décés
RésoluBonjour, Mes parents ont partagés leurs biens pour leurs enfants tout en restant usufruitiers, je souhaite vendre un terrain qui fait partie de mon...
Contrat succession divorce
RésoluBonjour, je suis veuve avec quatre enfants,marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets.voilà ma question si je me remarie...
Vente d'un appartement sous donation
RésoluBonjour, En 96 Mr et Mme achètent un appart. 150000€. C'est leur résidence principale. En 2003 ils en font donation à leurs 3 enfants qui deviennent n...
Séparation de fait et biens immobiliers
RésoluBonjour, Mon mari et moi allons nous séparer (séparation de fait) et je souhaiterais savoir s'il est possible que je lui rachète la part de notre ...
Heritage : comment tenir compte de l'aide financière versée par mes parent ?
RésoluDurant le temps de mes parents , j'ai eu quelques aides financières , des petites sommes d'argent. A ce jour , mes freres et soeur me demande de faire...
Plus-values immobilieres
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un appartement évalué à 70000€ par le notaire, pour lequel les droits de succession s'élèvent à 55%. Or, cet appartement e...
Testament
RésoluBonjour, mon oncle a fait un testament sur une premiere page designant son frere en tant q heritier puis a signé et daté puis au dos a rajouter mon...
Assurance-vie
RésoluBonjour, Lu sur internet: Sans aléa, le contrat d'assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d'épargne comme l'a décid...
Predeces du legataire universel
RésoluBonjour, Ma mere A a etabli un testament faisant de sa fille (ma soeur) B sa legatairaire universelle a hauteur de 50%. Le fils de ma soeur B vien...
Don manuel & rapport à la succession
RésoluBonjour, https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles On peut lire sur le ...
Donation non-taxable
RésoluBonjour, "Il existe un moyen simple de donner une date officielle et non contestable à un don manuel. Il suffit de l'enregistrer au service des imp...
Assurance vie
RésoluBonjour, la soeur de mon mari vient de decedée mon mari etait sur l'assurance vie mais il est egalement decedé est ce les enfants qui touchero...
Donation nue proprieté à l'étranger
RésoluBonjour, J'aurais une question par rapport à la donation des immeubles situés à l'étranger. Je suis de nationalité italienne, résident français depu...
Donation
RésoluBonjour, J'ai entendu dire, que chaque parent pouvait faire une donation d'une valeur 150 000 euros par ans à leurs enfants. Ce qui éviterais les fr...
Divorce pour faute
RésoluBonjour, un mari qui achéte des charmes de dames sur internet...est ce que cela constitue un divorce pour faute. Disons 150€ par mois sur internet p...
Vente d'une maison dont je suis usufruitier
RésoluBonjour, il a été déja répondu partiellement dans ce forum à ma question, mais j'ai besoin d'un complément d'information: je dois aller en maison de ...
Qui hérite?
RésoluBonjour, mon frère sa femme et leur fils sont décédé, leur fils à eu une fille qui à acctuelement 8 ans. il reste donc la grandmère maternelle, frèr...
Assurance vie & acte de notoriété
RésoluBonsoir, Ma mère est la bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par son époux, mon père, décédé voici un mois. Ma mère a-t-elle besoin d'un act...
Déshériter via une assurance vie urgent
RésoluBonjour, ma mère veut placer la majorité de son argent sur une assurance vie, en favorisant 3 de ses enfants (nous sommes 5). Le patrimoine comprend u...
Vente maison divorce coment recup son apport
RésoluBonjour, de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté, depuis il y ...
Frais de notaire excessif ?
RésoluBonjour, Mon père à décidé de donner à moi et ma soeur, la maison familiale ou il n'habite plus (ma mère est décédée ) La maison à été estimée à...
Je viens d'apprendre que mon pere a vendu sa
RésoluBonjour, je suis fachée avec mon pére depuis le déces de ma mére il y a 19 ans,et j'ai toujours entendu parler d'un contrat de mariage sans pour aut...
Baréme de location de terre agricole
Résolu/FerméBonjour, J'ai prie en loction 2ha de terre agricole en friche, le terrain n'a pas éteé travaillé depuis plus de dix ans, sur le contrat de bail le...
Heritage d ' un fils: rôle du notaire?
RésoluBonjour, J'ai confié à mon notaire il y a 5 ANS un dossier de succession qui concerne ma mère, héritière d' un premier fils qui a été élevé pa...
Donation petits enfants mineurs
RésoluBonjour, Peut-on transmettre la nue propriété d'un bien immobilier à ses petits enfants mineurs?
Assurances vie
RésoluBonsoir, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Je possède une assurance vie dont les bénéficiaires sont mon mari , à défau...
Succession qui s'éternise...
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt. Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession. Ma...
Dettes de mon père
RésoluBonjour, mon père, qui n'a de père que le nom, et qui n'a jamais payé ses dettes, que ce soit loyer ou autre, est décédé. Il se s'est jamais occupé...
Problème de compréhension texte
RésoluBonjour, en cas de sucsetion les texte disent que le conjoint a l usufruit ou la proprietee de 25 pour cent cela conserne la totalitee des bien ou ...
Maladie d'alzheimer et biens communs
RésoluBonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,si la pension ne couv...
Est ce une donation????
RésoluBonjour, Ma mere a Donne a ma soeur deux p e l qui lui not permis d acheter un appartement,il y a long temps. Cela entre t il dans la succession, n...
Crie d'une veuve sans nationnalité francaise
RésoluBonjour, je suis une veuve marocaine , sans enfants, mon mari avait la double nationnalité marocaine et francaise. il a laissé en france une maison ...
Occuper l'appart après le décès de mon mari ?
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (créd...
Indivision
RésoluBonjour, je souhaitera savoir s'il y a un pourcentage en fonction de l'âge à respecter pour avoir la jouissance de tout le bien en tant qu'usufruit ...
Frais de notaire succession
RésoluBonjour, ma femme est décédée le 18/11/2010 nous étions mariés sous le régime de la communauté avec don au dernier vivant, il y a 3 enfants que j'ai ...
Abandon usufruit
RésoluBonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?
Don manuel (suite)
RésoluBonjour, merci pour la réponse rapide à mon premier message. Je précise que ma grand-mère est veuve, donc je n'ai droit qu'à 31865€ d'abattement, et...
Donnation oncle-neveux
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si mon oncle (87 ans) peut donner 7900 euros à chacun de ses neveux et nièces (5 au total), et dot-il passer par un...
Droit en viager
RésoluBonjour, Lorsqu'une Maman a fait un testament en léguant la totalité de ses bien à ses enfants, est ce que le conjoint survivant garde tout de même ...
Problème de partage
RésoluBonjour, voila ma situation : Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouva...
Acte de notoriété et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002. J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique. Il ne p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...