Forum Donation-Succession

Bonjour j aimerais , savoir comment faire pour se lever d une tutelle merci!

Bonjour, Ma grand mère souhaite vendre sa maison en viager a l'un de ses trois fils. La signature des deux autres fils est-elle obligatoire a l'acte...

Bonjour, est-ce que Droit de retour dans la donation partage - obligatoire? Merci pour la réponse.

Bonjour, j'ai lu beaucoup de choses sur le sujet mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à mon attente. Mes parents m'ont cédé la nue-p...

Bonjour, Mon père aujourd'hui décédé a fait auparavant une donation partage avec réserve d'usufruit pour ma mère, il y a 18 ans. je suis bénéficiai...

Bonsoir, Sauriez-vous me dire la différence entre un bénéficiaire et un héritier par rapport à un capital décès lors d'une succession? D'avance...

Bonjour, Ayant hérité de la maison de mes parents meublée avec de jolis meubles rustiques mais sans grande valeur marchande, je suis étonnée que ...

Bonjour, Ma soeur a acheté un terrain de 4400 m² à mes parents au prix agricole( à prix dérisoire ) pour y construire sa maison. Nous sommes une fam...

Bonjour, en 1995 nous avons donnez mon mari et moi une maison à notre fille ,nous en avons l'usufruit ,nous la louons ,il y a des travaux a faire qui ...

Bonjour, Je suis veuve, mes enfants sont décédés, j'ai 68 ans et un seul petit fils de 28 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et je voudra...

Bonjour, Je suis mariée (sans contrat de mariage et avec donnation au dernier des vivants pour un appartement que nous venons d'acheter) avec mon ...

Bonjour, En 93, ma grand mère maternelle est décédée, j'avais perdu mes parents avant sa mort, aujourd'hui, une de mes tantes du coté de ma mère, ...

Bonjour, Dans un courrier adressé à l'agence qui gère la location de l'appartement dont Maman à l'usufruit, 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu prop...

Bonjour, Qu'est-ce qu'une preuve légale ? Ce terme est noté dans le contrat de mariage de Maman « Les meubles meublants... qui se trouveront dans le...

Bonjour, voila j'ai mon oncle qui est décédé il n'avait pas d'enfants ni marié donc il a fait un testament a mon nom en laissant tous c'est bien mob...

Bonjour, je voudrai savoir quel document fournir pour la renonciation heritage merci a+

Bonjour, Le contrat de mariage de Maman en 1976, en séparation des biens stipule :« Les meubles meublants...mobiliers qui se trouveront dans les lie...

Bonjour, Suite a mariage en deuxième noce en 1976, Maman est actuellement à 83ans usufruitière ( 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu propriété) et a...

Bonjour, Mes parents font partis d'une association et je voufrais savoir si je pouvais faire parti de leurs asso alors que j'ai que 13 ans.

Bonjour, Je souhaite savoir si une personne peut léguer sa part directement à ses petits enfants. Le cas de figure est : la mère est usufruitière ...

Bonjour, n'ayant plus de parents j'ai fait un testament olographe en faveur de mon amie et je lui ai remis une copie tout en gardant l'original pour...

Bonjour, Je vais essayer d'etre clair, pour que vous puissiez me donner une réponse claire. Mes parents veulent me donner une maison et garder l'...

Bonjour, J' aimerais savoir comment se déroule la fermeture des comptes après décès, assurance vie incluse. Mon père est décédé il y a 3 mois, la fe...

Bonjour, Sachant qu'aucune déclaration de succession n'est à faire si le montant brut successoral est inférieur à 50000 €, une déclaration doit el...

Bonjour, que ce passeras t'il au deces de mes parents pour deux maisons en bien propre à ma mère,nous sommes deux enfants ,et un des deux occupe à tit...

Bonjour, mon père est décédé il y 5 mois mon frère c'est porter fort pour moi et ma soeur depuis il nous à toujours pas reverser notre du . Le compte...

Bonjour, Mon père ma fait une donation d'un appartement d'une valeur de 38000 EUROS il y a 15 ans. J'ai vendu ce bien 3 ans après qu'il m'ait fa...

Bonjour, mon pere est decedè, il a eu plusieurs enfants de mariages différents. je n ai eu aucun contact avec lui depuis 40 ans ni avec ses autres ...

Bonjour, Notre mère étant décédée depuis 5 ans, nous étions donc 3 soeurs et 2 frères à hériter de notre père après son récent décès. Malheureusem...

Bonjour, Je m'occupe d 'une personne depuis 28 ans elle a 3 enfants, elle voudrait me faire donation de ca part a elle, elle voudrait savoir comm...

Bonjour Messieurs, Cela fait 7 ans que ma mère est décédée et cela fait 7 ans que le notaire ne veut pas s'occuper de la succession ( comprenant 7 H...

Bonjour, Ma mère veut donner à ses trois fils, un bien en donation-partage, dans le but de le vendre par la suite. Je ne souhaite pas faire partie ...

Bonjour, J'ai 57 ans et je viens de faire à mes 2 enfants un don manuel . Exactement la meme somme et declaree aux impots. Chacun a achete un appa...

Bonjour, Nous possédons 2 biens immobiliers dont un en indivision par moitié pour des raisons de donation et successorales à notre fille, nous habit...

Bonjour, pour des raisons volontaires et successorales, nous avons donné la moitié de notre maison à notre fille, maison qui est donc en indivis. Or...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants de 50 et 51 ans , , né d'un premier mariage notre père de nature très avare,et égoiste ne nous a jamais aidé fian...

Bonjour, Je suis en indivision avec mes enfants à la suite du décès de mon mari il y a quelques années. Je vis dans la maison familiale, et nou...

Bonjour, Ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la communauté lorsque j'avais1an1/2. J'ai été élevé par ma mère et mon beau-pè...

Bonjour, merci de me dire s'il m'est possible de donner ma maison à mon concubin ? si je meurt je souhaite qu'il puisse l'habiter j'ai un fils qu...

Bonjour, J'ai appris le décès de mon père très fortuitement. Celui-ci était détenteur de la moitié des vignes de mes grand-parents, or, peu de temp...

Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer une donation partage à leurs petits enfants. Cependant mon fils part à l'étranger pour ses études et ne ...

Bonjour, Le délai de rappel fiscal va passer de 6 ans à 10 ans. Les donations de plus de 6 ans et moins de 10 ans seront-elles concernées ?, si oui...

Bonjour, Bonjour, ma mere est decedée il y a un an, il y a une maison a partager apres la vente de ce bien. Ma soeur bloque la sucession, le ...

Bonjour, Notre père est décédé le 14 juillet 2011.Nos parents ont signé une communauté universelle le 12 juillet 2011 à l'hôpital (le notaire est ve...

Bonjour, Mon compagnon est orphelin de mère depuis ses 6 ans. Son père a acheté la maison qu'il occupe actuellement lorsqu'il était marié à la ...

Bonjour, Mon père décédé a participé à l'achat d'un appartement avec sa 2ème épouse grâce à la vente d'un bien qu'il possédait lors du mariage avec ...

Bonjour, Nous avons contruit une maison sur ce terrain (terrain bien propre de ma copine),le tout donc terrain + maison est hypothéqué au deux nom...

Bonjour, mon père est décédé il y a peu, nous sommes 4 héritiers (ma mère étant décédée), le problème est que mes parents ont laisser beaucoup de de...

Bonjour, Comment est "vérifiée" une déclaration de succession et par qui? Est-il possible qu'elle soit non conforme et retournée à l'envoyeur? ...

Bonjour, Mes parents nous donné en juin 2000 leur maison en donation-partage à mon frère et moi-même en nue-propriété, à part égale. Mon père est dé...