Les discussions
Baréme de location de terre agricole
Résolu/FerméBonjour, J'ai prie en loction 2ha de terre agricole en friche, le terrain n'a pas éteé travaillé depuis plus de dix ans, sur le contrat de bail le...
Heritage d ' un fils: rôle du notaire?
RésoluBonjour, J'ai confié à mon notaire il y a 5 ANS un dossier de succession qui concerne ma mère, héritière d' un premier fils qui a été élevé pa...
Donation petits enfants mineurs
RésoluBonjour, Peut-on transmettre la nue propriété d'un bien immobilier à ses petits enfants mineurs?
Assurances vie
RésoluBonsoir, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Je possède une assurance vie dont les bénéficiaires sont mon mari , à défau...
Succession qui s'éternise...
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le 1er août 2010, cela va faire un an bientôt. Depuis nous sommes sans nouvelles au niveau de la succession. Ma...
Dettes de mon père
RésoluBonjour, mon père, qui n'a de père que le nom, et qui n'a jamais payé ses dettes, que ce soit loyer ou autre, est décédé. Il se s'est jamais occupé...
Problème de compréhension texte
RésoluBonjour, en cas de sucsetion les texte disent que le conjoint a l usufruit ou la proprietee de 25 pour cent cela conserne la totalitee des bien ou ...
Maladie d'alzheimer et biens communs
RésoluBonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,si la pension ne couv...
Est ce une donation????
RésoluBonjour, Ma mere a Donne a ma soeur deux p e l qui lui not permis d acheter un appartement,il y a long temps. Cela entre t il dans la succession, n...
Crie d'une veuve sans nationnalité francaise
RésoluBonjour, je suis une veuve marocaine , sans enfants, mon mari avait la double nationnalité marocaine et francaise. il a laissé en france une maison ...
Occuper l'appart après le décès de mon mari ?
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets et nous vivons dans l'appartement que mon époux à acheté à crédit (créd...
Indivision
RésoluBonjour, je souhaitera savoir s'il y a un pourcentage en fonction de l'âge à respecter pour avoir la jouissance de tout le bien en tant qu'usufruit ...
Frais de notaire succession
RésoluBonjour, ma femme est décédée le 18/11/2010 nous étions mariés sous le régime de la communauté avec don au dernier vivant, il y a 3 enfants que j'ai ...
Abandon usufruit
RésoluBonjour, a la mort de mon père, ma mère a garder l'usufruit d'un bien immoblier, elle souhaite aujourd'hui abandonner cet usufruit, est-ce possible?
Don manuel (suite)
RésoluBonjour, merci pour la réponse rapide à mon premier message. Je précise que ma grand-mère est veuve, donc je n'ai droit qu'à 31865€ d'abattement, et...
Donnation oncle-neveux
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si mon oncle (87 ans) peut donner 7900 euros à chacun de ses neveux et nièces (5 au total), et dot-il passer par un...
Droit en viager
RésoluBonjour, Lorsqu'une Maman a fait un testament en léguant la totalité de ses bien à ses enfants, est ce que le conjoint survivant garde tout de même ...
Problème de partage
RésoluBonjour, voila ma situation : Ma mère est décédée, ensuite mon père avait des soucis de santé (poches d'urines, problèmes pour marcher), il ne pouva...
Acte de notoriété et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002. J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique. Il ne p...
Reintegration dans succession
RésoluBonjour, ma mère a une assurance vie , qu'elle a été contrainte d'utiliser tout du moins en partie, pour des dépenses personnelles ; a chaque f...
Frais de notaire
RésoluBonjour, nos voisins vend un terrain qui touche notre maison ,apres un accord avec eux ,ils nous le vend a 8000euros en herbarge et pas en terrain c...
Droits de mutation
RésoluBonjour, Mon pére vient de décédé. Il avait souscrit un contrat d'assurance-vie aprés ses 70 ans en y versant en une seule fois la somme de 143 740...
Indemnisation avance sur succession
RésoluBonjour, Une donation d'une maison a été faite en avance de succesion (avance d'hoirie) a la fille ainée, le frère et la soeur n'ont rien reçu. ...
Séparation : usufruit ou droit d' usage ?
RésoluBonjour, Mon ami et moi nous séparons. Nous avions acheté un appartement. 25% pour ma part et 75% pour sa part. Nous ne sommes ni maries ni pacses. ...
Usufruit sur la totalité des biens
RésoluBonjour, Nous nous posons une question ma mère et moi au sujet de la "notion" d'usufruitier de la totalité des biens. Mon père est décédé en 2005 e...
Pas de procuration
RésoluBonjour, mon pere est décédé sans donner procuration a aucun de ses enfants. Apres les frais d enterrements deduits il reste sur son compte environ...
Héritage
RésoluBonjour, je désire savoir comment se passe une succession: mon père est décédé et ma mère à l'usufruit de sa succession, ( la moitié à ma mère et le...
Achat sans l'accord d'un héritier sur trois
RésoluBonjour, j ai signer un compromis de vente pour l achat d une maison mais 1 heritier sur les 3 ne donne pas de nouvelles ne repond pas aux courrier...
Vente de maisondroit a quoi sur la maison
RésoluBonjour, Ma mére veut vendre la maison, mon pére est décédé il y a cinq ans. Je suis l'ainé (26 ans) et ja'ai 1 soeur de 23 ans elle m'a dit que ma ...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée sans que je sache qu'elle avait quitté sa maison de retraite. Je l'ai su par l'hôpital qui m'a contacté alors qu'aucun ...
Répartition du produit de la vente
RésoluBonsoir Nous sommes nus propriétaires Notre belle mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en Usufruit .Elle a 59 ans La loge de concierge doit être vend...
Donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Mes beaux-parents ont fait une donation partage en 2005 entre leurs 2 enfants : mon mari et sa soeur. Le total de la masse des biens do...
Problemes vente en indivision
RésoluBonjour, dans le cadre d'une succession nous sommes 4 sur 5 à vouloir sortir de l'indivision .Le bien immobilier, source du litige est actuellement ...
On voudrait faire la communaute universelle
RésoluBonjour, cela fait 32 ans que nous sommes ensemble donc 22 ans marier 2 enfants de chaque coter nous sommes marier avec contrat de mariage et ont s...
Usufruit
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami depuis 17ans. Nous ne sommes donc ni mariés ni pacsés. Il a 2 enfants majeurs. Il vient d'acheter une maison, et ne su...
Un des héritiers refuse de vendre
Résolu/FerméBonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni lou...
Délai revente maison héritée(sans plu-value)
RésoluBonjour, nous sommes deux frères ,avons hérité d'une maison de ma grand-'mère maternelle,suite au décès de ma mère en 2005,mon père en étaitl' usufr...
Bien propre et succession
RésoluBonsoir Ma soeur possède un studio, hérité de notre père . C'est donc un bien personnel. Elle avait fait une donation au dernier des vivants à son d...
Frais de succession.
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire en totalité d'une assurance vie que ma cousine avait effectuée après ses 70 ans. L'assureur m'a demandé de remplir ...
Quelles loies et tarifs sont appliqués?
RésoluBonjour, si je fais un testament en italie quelles loies et tarifs sont appliquées?étant française mais le bien étant en italie?
Donations
RésoluBonjour, nous avons une maison de 620000euros que nous souhaitons donner à nos trois enfants ( nous avons 56 ans et 60 ans) en nue propriété pouvez ...
Succession
RésoluBonjour, mon beau pere vient de deceder et ma belle mere voudrais savoir comment se regle la succession vu qu ils sont proprietaire de leur ma...
Refus de signer la déclaration de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en octobre 2009. Situation confictuelle, ni moi ni le notaire n'arrivons à obtenir de réponse de mon frère, pour la sig...
Association 1901 changement du président
RésoluBonjour, debutant en matière de vie associative - j'aimerais bien savoir ce qu'il faut envoyer à la préfécture suite à un changement dans le consei...
Question de succession
RésoluBonjour, Mariée en 1983,de cet union sont nés 2enfants qui ont maintenant 25-21ans. Divorcée en 1996. J'achète une maison en 1999. Mon nouveau co...
Donation et succession
RésoluBonjour, Je suis issue d'une famille de 8 enfants. Mes parents, aux conditions modestes, a donné de leur vivant un de leur terrain agricole en 19...
Donation et vente
RésoluBonjour, Nous sommes 2 enfants. Ma mère doit faire une donation partage d'un bien qui lui est propre reçu en donation partage de notre grand père...
"bras de fer" entre notaire et hypothèques
RésoluBonsoir, Que peut- attendre un notaire muré dans un silence ? Le service des hypothèques a rejeté la formalité en décembre 2010. Le notaire ne nou...
Héritage et vente
RésoluBonjour, mon frère et moi avons hérité de notre grand mère d'un appartement que nous allons vendre (200 000 euros prévus) Vais-je payer une plus v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...