[Succession] décision de justice en appel [Résolu]

Gildelald - 18 nov. 2015 à 22:29 - Dernière réponse :  Gildelald
- 21 nov. 2015 à 10:17
Bonjour à toutes à tous :)

Histoire de présenter brièvement la situation qui m'ammène vers vous :
En 2008, ma grand-mère paternelle est décédée.
Mon père étant décédé en 1991, mes 2 soeurs et moi héritons de sa part.
Malheureusement, l'une de mes tantes, l'une des soeurs de mon père donc également héritière, n'était pas d'accord avec le partage.
Après quelques années de blocage, une autre de mes tantes et mon oncle ont saisi la justice pour régler cette question d'héritage.
Le jugement a été rendu en septembre de cette année.
Ma tante et mon oncle qui avait saisi la justice ont eu gain de cause et les autres héritiers (ma tante contestataire, une autre tante, mes 2 soeurs et moi) ont été condamnés au dépend de l'incident.
Ma tante qui bloquait le partage conteste cette décision et fait appel à l'encontre de mon oncle, mes autres tantes, mes deux soeurs et moi.

Selon moi, je dois être représenté par un avocat, ne pouvant pas "échapper" à ce nouvel épisode juridique.

L'une de mes soeurs souhaite dire à notre avocat qu'on ne conteste pas le jugement du mois de septembre pour ne pas devoir faire un nouveau procès (considérant que l'appel peu être fait uniquement contre ma tante et mon oncle qui ont eu gain de cause en septembre, et que la procédure de partage va être reportée le temps que la cour d'appel donne sa décision).

Pouvez-vous me dire si on peut effectivement "échapper" à ce procès en appel?
Ou, comme je le pense, on doit de nouveau se faire représenter par un avocat?

Merci d'avance pour vos réponses.
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sleepy00 12161 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 18 nov. 2015 à 23:15
1
Merci
Bonjour,

vous serez de toute facon appeler a prendre un avocat pour vous défendre
si vous ne le faites pas, les délais vont être plus long, et la cour d'appel finira par rendre un arrêt sans votre présence, donc sans vos éventuels arguments
et sans pouvoir vous accorder quoi que ce soit de plus. Mais peu très bien revenir en arrière.
C'est quand même très conseillé de se faire représenter, car si finalement l'appel n'est pas dans votre sens, vous ne pourrez quasiment plus rien faire

vous avez la possibilité de prendre un seul avocat pour représenter plusieurs personne, ce qui permet de partager les frais
et vous pourrez réclamer a être rembourser de vos frais en partie et même demander une indemnité pour procédure abusive

Merci sleepy00 1

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Bonjour et merci pour votre réponse.

Concernant le fait de ne pas prendre d'avocat, en dehors du fait que les délais seront plus longs et que je ne pourrai pas contester la décision de la cour d'appel, quels sont les risques que je prendrai (condamnation aux dépends quelque soit la décision, une amende, ...)?
sleepy00 12161 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 19 nov. 2015 à 21:09
pas d'amende,
condamnation aux dépens pas forcément, c'est souvent celui qui perd
Gildelald1 > sleepy00 12161 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 08:56
Je dois bien reconnaître que je suis assez perplexe face à votre dernière réponse.
Si je ne prend pas d'avocat, j'aurai tendance à penser que la cour d'appel considérerait que je n'ai pas pris de position dans un camp (ceux qui sont d'accord avec le premier jugement) ou dans l'autre (ceux qui sont contre).

Mais je me trompe peut-être et la répartition entre "gagnant" et "perdant"est simplement : le camp de celui/celle/ceux qui ont assigné tous les autres héritiers en justice, et le camp de ceux qui sont assigné en justice.
Auquel cas, en ne prenant pas d'avocat, je prend le risque de payer une partie des frais d'avocat de ma tante contestataire.

Sinon, concernant ce que pourrai décider la cour d'appel, ma grand-mère avait rédigé un testament en mettant en principales héritières 2 de mes tantes (forcément, pas ma tante contestataire qui, comme nous, hérite du minimum légal).
Le premier jugement a validé le fait que le partage doit se faire selon ce testament.
Elle a donc fait appel pour que le partage soit fait à parts égales et non selon le testament.
Donc si la cour d'appel ne lui donne pas raison, la situation ne changera rien pour moi.
Si elle lui donne raison (ce dont je doute), ma part de l'héritage augmentera un peu.
sleepy00 12161 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 13:06
C'est ma réponse première, en effet en ne prenant pas d'avocat, vous prenez un risque.

les dépens sont souvent mis a la charge de celui qui perd, en l'occurrence la personne qui fait appel et qui se retrouve déboutée risque fortement de se voir condamner au dépens.
si elle fait appel et à gain de cause, ce sera sans doute la partie adverse.

vous pouvez toujours au moins écrire a la cour d'appel en expliquant votre position et pourquoi vous ne souhaitez pas prendre d'avocat . la cour d'appel devrait en tenir compte.

en prenant un avocat vous avez au moins l'avantage d'être au courant des nouvelles choses qui peuvent arriver, et de pouvoir demander le remboursement des frais, notamment ceux que vous êtes obligé de payer suite au premier jugement.
Gildelald > sleepy00 12161 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2015 à 10:17
Encore merci pour ces informations.
Je vais discuter de tout ça avec mes soeurs pour voir si on partage les frais d'un avocat, ou si le risque en n'en prenant pas est assez limité.

Bonne journée.
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