[Succession] décision de justice en appel
Résolu
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sleepy00
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18 nov. 2015 à 23:15
18 nov. 2015 à 23:15
Bonjour,
vous serez de toute facon appeler a prendre un avocat pour vous défendre
si vous ne le faites pas, les délais vont être plus long, et la cour d'appel finira par rendre un arrêt sans votre présence, donc sans vos éventuels arguments
et sans pouvoir vous accorder quoi que ce soit de plus. Mais peu très bien revenir en arrière.
C'est quand même très conseillé de se faire représenter, car si finalement l'appel n'est pas dans votre sens, vous ne pourrez quasiment plus rien faire
vous avez la possibilité de prendre un seul avocat pour représenter plusieurs personne, ce qui permet de partager les frais
et vous pourrez réclamer a être rembourser de vos frais en partie et même demander une indemnité pour procédure abusive
vous serez de toute facon appeler a prendre un avocat pour vous défendre
si vous ne le faites pas, les délais vont être plus long, et la cour d'appel finira par rendre un arrêt sans votre présence, donc sans vos éventuels arguments
et sans pouvoir vous accorder quoi que ce soit de plus. Mais peu très bien revenir en arrière.
C'est quand même très conseillé de se faire représenter, car si finalement l'appel n'est pas dans votre sens, vous ne pourrez quasiment plus rien faire
vous avez la possibilité de prendre un seul avocat pour représenter plusieurs personne, ce qui permet de partager les frais
et vous pourrez réclamer a être rembourser de vos frais en partie et même demander une indemnité pour procédure abusive
19 nov. 2015 à 08:34
Concernant le fait de ne pas prendre d'avocat, en dehors du fait que les délais seront plus longs et que je ne pourrai pas contester la décision de la cour d'appel, quels sont les risques que je prendrai (condamnation aux dépends quelque soit la décision, une amende, ...)?
19 nov. 2015 à 21:09
condamnation aux dépens pas forcément, c'est souvent celui qui perd
20 nov. 2015 à 08:56
Si je ne prend pas d'avocat, j'aurai tendance à penser que la cour d'appel considérerait que je n'ai pas pris de position dans un camp (ceux qui sont d'accord avec le premier jugement) ou dans l'autre (ceux qui sont contre).
Mais je me trompe peut-être et la répartition entre "gagnant" et "perdant"est simplement : le camp de celui/celle/ceux qui ont assigné tous les autres héritiers en justice, et le camp de ceux qui sont assigné en justice.
Auquel cas, en ne prenant pas d'avocat, je prend le risque de payer une partie des frais d'avocat de ma tante contestataire.
Sinon, concernant ce que pourrai décider la cour d'appel, ma grand-mère avait rédigé un testament en mettant en principales héritières 2 de mes tantes (forcément, pas ma tante contestataire qui, comme nous, hérite du minimum légal).
Le premier jugement a validé le fait que le partage doit se faire selon ce testament.
Elle a donc fait appel pour que le partage soit fait à parts égales et non selon le testament.
Donc si la cour d'appel ne lui donne pas raison, la situation ne changera rien pour moi.
Si elle lui donne raison (ce dont je doute), ma part de l'héritage augmentera un peu.
20 nov. 2015 à 13:06
les dépens sont souvent mis a la charge de celui qui perd, en l'occurrence la personne qui fait appel et qui se retrouve déboutée risque fortement de se voir condamner au dépens.
si elle fait appel et à gain de cause, ce sera sans doute la partie adverse.
vous pouvez toujours au moins écrire a la cour d'appel en expliquant votre position et pourquoi vous ne souhaitez pas prendre d'avocat . la cour d'appel devrait en tenir compte.
en prenant un avocat vous avez au moins l'avantage d'être au courant des nouvelles choses qui peuvent arriver, et de pouvoir demander le remboursement des frais, notamment ceux que vous êtes obligé de payer suite au premier jugement.
21 nov. 2015 à 10:17
Je vais discuter de tout ça avec mes soeurs pour voir si on partage les frais d'un avocat, ou si le risque en n'en prenant pas est assez limité.
Bonne journée.