Indivision sur taxe foncière Résolu

Question

Bonjour, 

Pour la première fois sur la taxe foncière de mamère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision.

Suite au décès de mon père, il y a 20 ans, j'avais hérité en ligne directe de la part  légale correspondant en tant que fils unique.

Bien sur, ma mère est restée dans l'appartement et la vie a suivie son cours.

Cette annotation sur la taxe foncière signifie t-zllz qu'en cas de décès de ma mère, dans la succession la part que j'avais en indivision ne sera pas comptabilisée dans les droits de succession.

Merci pour votre réponse

Jackouille

condorcet · Answer

dans la succession la part que j'avais en indivision ne sera pas comptabilisée dans les droits de succession. 
Qui se permettrait de vous prendre ce que vous possédez depuis le décès de votre père  ?????
Ce que vous avez, vous le gardez, au décès de votre mère vous aurez la totalité, sauf testament éventuel de sa part.

Pour la première fois sur la taxe foncière de ma mère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision. 
Généralement seul le nom de la personne se trouvant en tête de liste des ayants droit figure sur l'avis d'imposition.
S'ils étaient une douzaine, il faudrait éditer une page spéciale pour qu'ils y figurent tous.
Que le vôtre y ait été ajouté ne modifie rien.
Votre mère a toujours ses droits en pleine propriété et d'autres en usufruit, vous en nue-propriété seulement pour le moment.

Indivision sur taxe foncière

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters