Indivision sur taxe foncière [Résolu]

jackouille27 12 Messages postés mardi 12 juillet 2011Date d'inscription 21 juillet 2016 Dernière intervention - 19 nov. 2015 à 17:03 - Dernière réponse : condorcet 27630 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 19 nov. 2015 à 17:19
Bonjour,

Pour la première fois sur la taxe foncière de mamère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision.

Suite au décès de mon père, il y a 20 ans, j'avais hérité en ligne directe de la part légale correspondant en tant que fils unique.

Bien sur, ma mère est restée dans l'appartement et la vie a suivie son cours.

Cette annotation sur la taxe foncière signifie t-zllz qu'en cas de décès de ma mère, dans la succession la part que j'avais en indivision ne sera pas comptabilisée dans les droits de succession.

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1 réponse

condorcet 27630 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 19 nov. 2015 à 17:19
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Merci
dans la succession la part que j'avais en indivision ne sera pas comptabilisée dans les droits de succession.
Qui se permettrait de vous prendre ce que vous possédez depuis le décès de votre père ?????
Ce que vous avez, vous le gardez, au décès de votre mère vous aurez la totalité, sauf testament éventuel de sa part.

Pour la première fois sur la taxe foncière de ma mère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision.
Généralement seul le nom de la personne se trouvant en tête de liste des ayants droit figure sur l'avis d'imposition.
S'ils étaient une douzaine, il faudrait éditer une page spéciale pour qu'ils y figurent tous.
Que le vôtre y ait été ajouté ne modifie rien.
Votre mère a toujours ses droits en pleine propriété et d'autres en usufruit, vous en nue-propriété seulement pour le moment.
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