Donation parent-enfant dans le cadre d'un projet immobilier
Résolu
Jasmine33
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Jasmine33 -
Jasmine33 -
Bonjour,
Mon ami et moi sommes en train d'acheter un terrain pour y faire construire une maison. Mes parents souhaitent nous aider dans notre projet en apportant une somme de 50 000€.
Nous aimerions se "protéger" en cas de séparation, nous aimerions que cette somme soit prise en compte en cas de vente de la maison pour qu'une partie proportionelle me revienne en plus. Comment cela peut-il fonctionner?
Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain?
Vis à vis des impôts également?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon ami et moi sommes en train d'acheter un terrain pour y faire construire une maison. Mes parents souhaitent nous aider dans notre projet en apportant une somme de 50 000€.
Nous aimerions se "protéger" en cas de séparation, nous aimerions que cette somme soit prise en compte en cas de vente de la maison pour qu'une partie proportionelle me revienne en plus. Comment cela peut-il fonctionner?
Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain?
Vis à vis des impôts également?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Comment cela peut-il fonctionner?
Votre ami et vous vous retrouvez dans une configuration juridique normale qu'est une "indivision" au sein de laquelle les détenteurs de droits ne sont pas obligatoirement propriétaires à parts égales, ce qui est très fréquent.
Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain ?
Cela apparaîtra, dans une mention spécifique dans laquelle les proportions acquises pas chacun seront clairement précisées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...