Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la pr...

bonjour notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un ...

Bonjour, J'ai un héritage qui est bloqué au services de domaines, la généalogiste chargée de mon dossier, m'a dit que cet argent travaillait ...

mon père est décédé il y a quelques jours. nous sommes cinq enfants. il nous a laissé une voiture estimée à l'argus automobile à 9000 euros. cette voi...

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour comprendre la situation dans laquelle je me trouve malgré moi, et qui me mine depuis hier, merci pour l'aide que ...

Bonjour, Le cas: Père veuf soit P Deux enfants X et Y héritiers ; X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ; P et X on...

Bonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...

bonjour a tous suite a une donation d un pere a ses enfants cette personne se retrouve en maison de retraite sans ressource et c est proche ne peuvent...

Bonjour, c'est encore soutinette merci vous etes sympas tous!! en fait comme je suis fille unique je sais que je suis la premiére héritiére puisque...

Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières concernant notre situation... Nous avons l'intention de racheter la maison des parents de mon mari. Son pa...

Suite au décès de mon papa nous avons hérité de sa maison,nous sommes 4. Ma fille nous la rachète pour 180 000 € avec son compagnon,mais le notaire q...

Bonjour, pouvez me dire combien je paierai de droit pour un héritage d'un collatéral ordinaire (6eme rang) le montant a déclarer dans l imprimé 27...

avantages et inconvénients;précautions à prendre ;régles d'évaluation;cout global;remises en cause ultérieures?abattement pour age avant 70 ans pour l...

Bonjour, Je voudrais savoir si un acte de notoriété est obligatoire quand le survivant dans un couple a la communauté universelle avec attribution ...

Mon fils unique(je suis veuve) de 28 ans s'achète un appartement. Je lui ai déjà donné un don manuel de 31865 euros il y a 2 ans. Par ailleurs,en dé...

Bonjour, Je souhaiterais acquérir un terrain constructible. Je suis célibataire et j ai 2 enfants. Mon parrain, sans lien familial avec moi, est ma...

Bonjour, je suis divorcée et j'ai eu 2 enfants aujourd'hui majeur de cette union ainsi que la pleine propriété du logement acquis pendant le mariage...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter quand aux démarches légales suites à un décès. En effet, mon père, qui n’était ni marié, ni pacsé, est...

Bonjour, je suis tutrice de ma mère qui a 86 ans, par contre c est très conflictuel entre elle et moi et l on m a conseillé de demander a ce qu un t...

Bonjour, Salarié au Département de la Meuse, je cherche un prestataire en mesure de dispenser des 1/2 journées de sensibilisation sur le thème cit...

Bonjour, suite à une grosse succession (vignoble, terre agricole, maison, batiment d'exploitation...), nous sommes 4 enfants, si je paie mes droits ...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder brutalement samedi. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié. Il n'a qu'un frère, mon père. Ses deux parents s...

Bonjour, suite au décès de mon père, la femme de mom père me montre un contrat signé par mon père une semaine avant son décès qui dit que: -el...

Bonjour, Voila courant 2011 mes parents ont fait un testament au dernier vivant entre temps ma maman est decedee je voudrais savoir est ce que...

Bonjour, Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage...

Bonjour, Lors d'une donation partage, est-il possible de payer les soultes en actions mobilières ? Cordialement

Bonjour, Ou dois-je envoyer ma déclaration de don manuel,je réside a Gagny dans le 93. merci

Bonjour, Je me pose des questions. Ma grand mère était propriétaire de sa maison. Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il...

Bonjour, Ma mère est décédée en aout Cardif BNP m'a envoyé une partielle de succession a faire remplir par les impôts de sa commune mais il me dise ...

Bonjour Mes parents ayant divorces lorsque j'avais 6 ans ma grand-mère a été déclaré par le tribunal mon tuteur légal ,ai-je droits à l'héritage ?Si v...

Bonjour, je cherche des renseignements concernant le droit de succession un cas particulier d'héritage.J'ai une sœur de nationalité Vietnamienne qui e...

Bonjour, Lors du divorce nous avons fait une donation de la residence principal e aux enfants avec usufruit 50/50. Abandon de mon usufruit pendan...

Bonjour, Je souhaite faire une donation à ma petite fille de la moitié disponible de l'appartement que j'occupe, ma fille, sa mère étant, je croie a...

Bonjour, Mon père est décédé en 2000, il s'était remarié, je ne suis pas passé devant un notaire et je n'ai jamais reçu de papier de notaire, j'ai jus...

Bonjour Suite au décès de ma belle-mère, le relevé des avoirs à la CE mentionne à la ligne parts sociales : 0,00 - non transmissibles. Le montant su...

en 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'es...

Bonjour, suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minorit...

Bonjour, -Ayant souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont mes petits enfants;que se passe t il si je decede avant leur majorité? l arge...

Bonjour, Un bailleur me demande de régler le loyer de mon frère décédé bien que je lui ai fourni l'attestation du TGI de Paris ayant enregistré ma d...

Bonjour, Suite au décès de mon oncle ,je suis héritier à 25%.Nous avons poursuivi avec mes cohéritiers (50% et 25%)une procédure judiciaire que le ...

Bonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...

Bonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...

Bonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...

Bonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...

Bonjour, je suis propriétaire pour 1/4 en nue propriété d'une maison issue d'une donation par mon mari décédé. J'ai mis cette maison en location. ...

Bonjour, mon ex conjoint, et pere de mes 2 enfants (17 et 19 ans)est décédé accidentelement ce 18/09. On m'a parlé d'une rente éducation, mais je ne t...

Bonjour, l'abattement sur les successions pour les personnes handicapés, peut-il être rétroactif, puisque je suis handicapé depuis 1997, et qu'il y a ...

Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants de cette 1er union et propriétaire de ma maison je vis actuellement en couple et nous avons 2 enfants nous p...

Bonjour, je vous ecrit car mon pére a fait un testament olographe et laisse ecrit sur le testament qu il laisse la maison a la petite fille de ma be...

Bonjour, Ma maman est veuve depuis 2010, au décé de mon père ma maman a garder l'usufruit de sa maison.Au moi octobre mon frére est dece d'un arret c...