Les discussions
Héritage, partage
RésoluMon père est décédé, il a 6 enfants, comment se passe heritage et le partage entre les enfants, il a un enfants sur les six qui ne donne pas signe de ...
Donation de titres
RésoluBonjour, Mon époux est décédé nous avions un contrat de communauté universelle. Dans la succession de mon époux mes enfants peuvent-ils recevoir des...
Renonciation à une sucession
RésoluBonjour je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession. 2 si la compagne ou le compagn...
Renoncer a succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....
Acte de notoriété
RésoluBonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...
Tarif s1
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...
Avocat
Résolubonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...
Livret a
RésoluBonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...
Authentification d'un document signé
RésoluBonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...
Incidence de succession entre nièce et petite nièce
RésoluBonjour, Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant. 2 frères vivants. 1 frère décédé qui a 3 enfants 1 frère décédé qui a 1 enf...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...
Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?
RésoluBonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...
Succession non traitée
RésoluBonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...
Succession je suis perdue .
RésoluBonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...
Donation eu
RésoluBonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...
Donation a parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...
Sucession bloquee
RésoluBonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...
Hypothèque sur une maison
RésoluBonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...
Usufruit et nue propriete
RésoluBonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...
Décès d'un héritier d'une succession non partagée
RésoluBonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...
Question aspa
RésoluBonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...
Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
RésoluBonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...
Automobile
RésoluBonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI
Rapport à la succession d'un bien
RésoluBonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...
Donation
RésoluBonjour, Marié avec un contrat de séparation de biens,décédé sans enfant,une donation au dernier vivant annule t'elle ce contrat ? Merci pour la ré...
Declaration du donateur?
RésoluBonjour, je souhaite donner de l'argent à mon fils celui-ci devra le déclarer avec le formulaire 2735 moi-même, donateur, dois-je déclarer quelque...
Paiement maison de retraite .
RésoluBonjour, En France , Peut on faire une hypothèque sur sa maison pour payer la maison de retraite en ayant des héritiers ! Comment se passe t'il ! Cont...
Frais notaire sur succession communauté universelle
RésoluBonjour, mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce sta...
Paiement d'une maison de retraite
RésoluBonjour, Peut-on faire un emprunt sur l'héritage pour payer la maison de retraite ? Je m'explique, si on paie la maison de retraite pour mon père, c...
Indivision et décès
RésoluBonjour, J ai actuellement un bien en indivision ( 50/50) acheté avec mon ex mari. Je supporte toutes les charges afférentes en attendant de vendre ...
Décès simultané des parents et de leurs enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté simple, j'ai trois enfants. Dans l'hypothèse du décès simultané, par accident par exemple, de ...
Certificat de non hérédité
RésoluBonjour Je court de droite à gauche pour trouver ou faire un certificat de non hérédité Merci de vos réponse
Où dois-je faire parvenir la déclaration de don manuel
RésoluBonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 Déclaration de don manuel à un petit enfant : puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous déplacer ca...
Droits de mutation
RésoluBonjour, La succession est en litige depuis deux ans. Ma fille qui n'a eu que 1/3 a fait un appel en justice pour obtenir la moitié de l'héritage sa...
Cardif bnp réclamation rente
RésoluBonjour Mon père était bénéficiaire d une rente versée par la cardif Il est décédé le 26/3 dernier. La Cardiff me réclame les rentes versées sur le...
Demande de caution en cas d’usufruit
RésoluBonjour, J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit. Est-ce que tout (calcul d...
Comment calculer le prix d'un terrain donné en donation
RésoluBonjour, J'ai estimer notre maison il y a une plus valu y à t il aussi une plus valu sur un terrain qui m'a été donné en donation en 2005 , pour 3...
Donation a un mineur qui n'est pas de ma famille
RésoluBonjour, Peut on faire un don a un mineur qui n'est pas de ma famille? En vous remerciant. Salutations
Dettes malgré refus d'héritage
RésoluBonjour, ma belle fille qui a trois soeurs, dont deux jumelles lycéennes, une mariée, un frère handicapé, a perdu son père avec lequel ils vivaient. O...
Heritage
RésoluJ'ai hérité de la maison de ma mère, la succession est terminée et la maison est à vendre. Ma question : si je décède avant que la vente ne soit fait...
Refus d'heritage
RésoluBonjour, je voudrais me retirer de l'héritage de mon frère,que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer
État des donation précédente
RésoluBonjour, Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées Comment procéder svp S
Question de droit civil
RésoluBonjour,un don manuel officiel(déclaration aux impôts) de la même valeur à deux frères peut-il ne pas être comptabilisé au moment de la succession du ...
Tuteur
RésoluBonjour, Ma maman étant en maison de retraite,elle est sous tutorat,tout en sachant que c'est ma soeur la tutrice;nous voulons vendre sa maison po...
Donation
RésoluBonjour, j ai fait des donations à 2 de mes 5 enfants avec usufruit pour moi il y a 25ans à l un j ai donné ma maison et à l autre des terres. Es ce...
Vendre une maison
RésoluBonjour, nous venons de signé un compromis de vente à un acheteur le délai de 10 jours pour se décider et après comment on procède si l'acheteur pren...
Eventuelle vente de ma maison
RésoluBonjour, Bonjour de nouveau. Je vais essayer de faire court... En 1982, avec mon mari (décédé depuis 1992) avons acheté une maison, sans contrat ...
Don argent enfants-petits enfants donateur + de 80 ans
RésoluBonjour, agée de 82 ans, puis je faire un don manuel à enfants et petits enfants si oui, quels sont les frais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...