Les discussions
Pour la succession ?
RésoluBonjour, ma mère est décédé le 26 octobre et je nest toujours aucune nouvelle de combien de temps il faut compter pour en avoir elle a pas de b...
Assurance vie et succession aux petits-enfants
RésoluBonjour, j ai souscrit une assurance vie pour mes 3 petits enfants nés et a naitre: -comment sera reparti le capital le jour de mon decés sachant ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère a une tante qui vient de décéder, elle fût marié avec un messieur décédé qui avait déjà un fils, lui même aussi décédé. Ma mèr...
Ma mère laisse une maison pour 12 enfants
RésoluBonjour, ma mère est décédée en septembre nous avons 6 mois pour partager ou trouver une solution pour la succession. nous sommes à 12 sœurs et frè...
Hypothèque sur maison
RésoluBonjour, Les parents de ma femme ont fait donation d'un terrain pour bâtir notre maison, nous sommes marié sur le régime de la communauté. donc...
Combien je vais toucher
RésoluBonjour, je vends ma maison 73 ans - sur mettons 160000 euros - j'ai 5/8 et mes 2 enfants 3/8 - je en usufruit??? combien je vais toucher en gros?...
Nu-propriétaire
RésoluBonjour, Je suis revenue vivre chez ma mère, usufruitière de la maison et moi nue-propriétaire suite au décès de mon papa, avec son accord. J'ai f...
Compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...
Bail rural et achat enviager
RésoluBonjour, je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur...
Pourquoi mon notaire me demande t-il 300e pour un acte de notori
RésoluBonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété? Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de ...
Donation-partage d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux appliquer une décote de 7% sur la valeur vénale de mon bien que mon fils occupe depuis avril 2015 et dont il ...
Successions bloqué
Résolubonjours nous sommes 18 environs a héritez d'un terrain occupé par des gens du voyage depuis vingt deux ans (nous n'étions pas au courent ) au mom...
Pourquoi un questionnaire d'état civil pour heriter ?
RésoluBonjour, Oui je me pose la question. Pourquoi un formulaire avec 36 questions réclamé par le notaire pour une succession en ligne directe ? ' divo...
Testament.
RésoluBonjour. J'ai un cousin qui vient de décédé il a plus de famille ni père ni mère frère et sœur. Nous sommes 20 cousins pour son héritage .Il a fait ...
Succession conflictuelle
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui nous disputons la succession de nos parents, décédés en 2013 l'un de nous a pris un avocat, aidé par une aide ju...
Donation et divorce
RésoluBonjour Je suis en instance de divorce. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. Mon ex mari et moi avions un a...
Plusvalue après partage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants. On me dit que lorsqu'un héritier rachète un...
Comment nous protéger ?
RésoluBonjour, Mariée depuis le 5 septembre 2015, proprietaire de chacun une maison, j ai 2 enfants majeurs, mon mari 2 enfants mineurs, je ne veux pas ...
Frais au dela des 6 mois de succession
RésoluBonjour, Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces? Merci
Donation partage.
RésoluJ'envisage d'effectuer une donation partage entre mes trois enfants. La valeur du bien se situe aux environs de 180.00€. Quelles en sont les avantag...
Remariage après décès et succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...
Part des héritiers en présence d'un testament
RésoluBonjour, pour résumer nous sommes 3 enfants + notre mère ( régime de la séparation des biens) . Notre père vient de déceder et laisse un testament en ...
Refus d'acceptation d'heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais refuser mon héritage, quelles sont les démarches à faire autre que de remplir le document cerfa n° 14037*02 ? Quelle diffé...
Indemnité de presence
RésoluBonjour est t'on obligé de payer une indemnité de presence dans la maison familiale suite au décès des parents vis à vis des sœurs et frere Est çe q...
Heritage
RésoluBonjour, A qui appartient tous les meubles, vaisselle et autre, dans le cas d'une maison que l'on hérite ?
Droits du conjoint survivant sauvegardables par testament
RésoluBonjour, Divorcé, trois fils adultes de ce 1er mariage, remarié en séparation de biens sans nouvel enfant , mais ma seconde épouse a un fils de son ...
Fortune bloquer dans un compte bancaire / côte d'ivoire
RésoluBonjour, Mon père était un industriel qui a trouver fortune dans l impotexport du cacao il m a léguer à moi 650.000e bloquer dans un compte bancair...
Dettes apres héritage
RésoluBonjour, nous avons accepté un héritage avec des dettes mais après avoir payé les droits de succession les dettes continuent d'arriver le notaire a ...
Transmettre à mon fils
RésolujE VIENS D'heriter du véhicule récemment neuf, de mon oncle et je désire le transmettre à mon fils, quels sont les démarches à suivre avec le ...
Donation de terrain à 2 enfants
RésoluSelon la loi de Finances 2015 un abattement supplémentaire sur les droits de mutation est prévu si Donation faite avant 31/12/2015. Les enfants doive...
Héritage, partage
RésoluMon père est décédé, il a 6 enfants, comment se passe heritage et le partage entre les enfants, il a un enfants sur les six qui ne donne pas signe de ...
Donation de titres
RésoluBonjour, Mon époux est décédé nous avions un contrat de communauté universelle. Dans la succession de mon époux mes enfants peuvent-ils recevoir des...
Renonciation à une sucession
RésoluBonjour je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession. 2 si la compagne ou le compagn...
Renoncer a succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....
Acte de notoriété
RésoluBonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...
Tarif s1
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...
Avocat
Résolubonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...
Livret a
RésoluBonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...
Authentification d'un document signé
RésoluBonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...
Incidence de succession entre nièce et petite nièce
RésoluBonjour, Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant. 2 frères vivants. 1 frère décédé qui a 3 enfants 1 frère décédé qui a 1 enf...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...
Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?
RésoluBonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...
Succession non traitée
RésoluBonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...
Succession je suis perdue .
RésoluBonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...
Donation eu
RésoluBonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...
Donation a parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...
Sucession bloquee
RésoluBonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...
Hypothèque sur une maison
RésoluBonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...
Usufruit et nue propriete
RésoluBonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...