Les discussions
Paiement de soultes en actions mobilières ?
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, est-il possible de payer les soultes en actions mobilières ? Cordialement
Don manuel
RésoluBonjour, Ou dois-je envoyer ma déclaration de don manuel,je réside a Gagny dans le 93. merci
Usufruit d'un ascendant
RésoluBonjour, Je me pose des questions. Ma grand mère était propriétaire de sa maison. Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout Cardif BNP m'a envoyé une partielle de succession a faire remplir par les impôts de sa commune mais il me dise ...
Élevé par ma grand-mère
RésoluBonjour Mes parents ayant divorces lorsque j'avais 6 ans ma grand-mère a été déclaré par le tribunal mon tuteur légal ,ai-je droits à l'héritage ?Si v...
Procedure d'heritages au vietnam
RésoluBonjour, je cherche des renseignements concernant le droit de succession un cas particulier d'héritage.J'ai une sœur de nationalité Vietnamienne qui e...
Usufruit
RésoluBonjour, Lors du divorce nous avons fait une donation de la residence principal e aux enfants avec usufruit 50/50. Abandon de mon usufruit pendan...
Donation a ma petite fille
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation à ma petite fille de la moitié disponible de l'appartement que j'occupe, ma fille, sa mère étant, je croie a...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2000, il s'était remarié, je ne suis pas passé devant un notaire et je n'ai jamais reçu de papier de notaire, j'ai jus...
Parts sociales caisse d'épargne
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, le relevé des avoirs à la CE mentionne à la ligne parts sociales : 0,00 - non transmissibles. Le montant su...
Vente après donation partage
Résoluen 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'es...
Empêcher une vente immobilière
RésoluBonjour, suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minorit...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, -Ayant souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont mes petits enfants;que se passe t il si je decede avant leur majorité? l arge...
Poursuite après renonciation à succession?
RésoluBonjour, Un bailleur me demande de régler le loyer de mon frère décédé bien que je lui ai fourni l'attestation du TGI de Paris ayant enregistré ma d...
Répartition de frais ou de gains
RésoluBonjour, Suite au décès de mon oncle ,je suis héritier à 25%.Nous avons poursuivi avec mes cohéritiers (50% et 25%)une procédure judiciaire que le ...
Don à un enfant, pas à l'autre. si le premier achète un bien...
RésoluBonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...
Tutelle
RésoluBonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Adoption d'un adulte étranger par un français
Résolu/FerméBonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...
Déclaration impot indique "argent donnés par grand-parents .."
RésoluBonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...
Vente d'un bien avec mineurs héritiers
RésoluBonjour, je suis propriétaire pour 1/4 en nue propriété d'une maison issue d'une donation par mon mari décédé. J'ai mis cette maison en location. ...
Rente éducation demarche
RésoluBonjour, mon ex conjoint, et pere de mes 2 enfants (17 et 19 ans)est décédé accidentelement ce 18/09. On m'a parlé d'une rente éducation, mais je ne t...
Abattement sur successsion personnes handicapés: rétroactivité
RésoluBonjour, l'abattement sur les successions pour les personnes handicapés, peut-il être rétroactif, puisque je suis handicapé depuis 1997, et qu'il y a ...
Remariage
RésoluBonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants de cette 1er union et propriétaire de ma maison je vis actuellement en couple et nous avons 2 enfants nous p...
Testament
RésoluBonjour, je vous ecrit car mon pére a fait un testament olographe et laisse ecrit sur le testament qu il laisse la maison a la petite fille de ma be...
Succession en france
RésoluBonjour, Ma maman est veuve depuis 2010, au décé de mon père ma maman a garder l'usufruit de sa maison.Au moi octobre mon frére est dece d'un arret c...
Vente d'un bien suite à un décès
RésoluBonjour, je souhaite savoir : mon frère a fait passer un géomètre pour la vente de la maison de ma grand mère (il a signé un devis) sans mon accord...
Procedure d'heritage au vietnam
RésoluBonjour, Je cherche des renseignements concernant un cas particulier d’héritage: Pour résumer : ma tante vietnamienne est décédée depuis quelque...
Donation au dernier vivant : quelles sont les modalités ?
RésoluJ'ai hérité d'une maison lors du décès de mon papa, en 1995 (la maison etait en indivision, j'ai rachete la part a mes freres, maman âgée de 83 ans e...
Demande de pieces justificatives pour une succession
RésoluBonjour, j'ai fourni a mon notaire une estimation pour la voiture de ma défunte mère qui ne vaut que 500 euros et il m'en demande une deuxième cela...
Succession donation partage
RésoluBonjour, La donation partage a été faite depuis 20 ans , tous les héritiers ont signé a la mort du donateur Le notaire nous a fait part de notre ...
Devenir d'une sci sans héritiers
RésoluBonjour Je suis participant d'une SCI avec mon épouse (50% chacun). Nous n'avons pas d'héritiers. Que deviendrait cette SCI en cas de décès simultané...
Vente immobilière. maman decedé.
RésoluBonjour, Voilà je vous explique la situation. Ma Maman est décédée il y a 10 ans et j'ai 1 frère et 1 sœur. Aujourd'hui mon père à vendu un bien i...
Calcul d'un heritage suite a une vente de maison
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ( 1ère épouse) vend une petite maison qu'elle avait en communauté avant leur divorce et qu'elle avait c...
Argent après vente résidence secondaire par survivant
RésoluBonjour, Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appa...
Pour la succession ?
RésoluBonjour, ma mère est décédé le 26 octobre et je nest toujours aucune nouvelle de combien de temps il faut compter pour en avoir elle a pas de b...
Assurance vie et succession aux petits-enfants
RésoluBonjour, j ai souscrit une assurance vie pour mes 3 petits enfants nés et a naitre: -comment sera reparti le capital le jour de mon decés sachant ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère a une tante qui vient de décéder, elle fût marié avec un messieur décédé qui avait déjà un fils, lui même aussi décédé. Ma mèr...
Ma mère laisse une maison pour 12 enfants
RésoluBonjour, ma mère est décédée en septembre nous avons 6 mois pour partager ou trouver une solution pour la succession. nous sommes à 12 sœurs et frè...
Hypothèque sur maison
RésoluBonjour, Les parents de ma femme ont fait donation d'un terrain pour bâtir notre maison, nous sommes marié sur le régime de la communauté. donc...
Combien je vais toucher
RésoluBonjour, je vends ma maison 73 ans - sur mettons 160000 euros - j'ai 5/8 et mes 2 enfants 3/8 - je en usufruit??? combien je vais toucher en gros?...
Nu-propriétaire
RésoluBonjour, Je suis revenue vivre chez ma mère, usufruitière de la maison et moi nue-propriétaire suite au décès de mon papa, avec son accord. J'ai f...
Compte bancaire personnel du conjoint survivant
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...
Bail rural et achat enviager
RésoluBonjour, je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur...
Pourquoi mon notaire me demande t-il 300e pour un acte de notori
RésoluBonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété? Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de ...
Donation-partage d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux appliquer une décote de 7% sur la valeur vénale de mon bien que mon fils occupe depuis avril 2015 et dont il ...
Successions bloqué
Résolubonjours nous sommes 18 environs a héritez d'un terrain occupé par des gens du voyage depuis vingt deux ans (nous n'étions pas au courent ) au mom...
Pourquoi un questionnaire d'état civil pour heriter ?
RésoluBonjour, Oui je me pose la question. Pourquoi un formulaire avec 36 questions réclamé par le notaire pour une succession en ligne directe ? ' divo...
Testament.
RésoluBonjour. J'ai un cousin qui vient de décédé il a plus de famille ni père ni mère frère et sœur. Nous sommes 20 cousins pour son héritage .Il a fait ...
Succession conflictuelle
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui nous disputons la succession de nos parents, décédés en 2013 l'un de nous a pris un avocat, aidé par une aide ju...
Donation et divorce
RésoluBonjour Je suis en instance de divorce. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. Mon ex mari et moi avions un a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...