Délai de recherche des héritiers
Résolu
thorto
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thorto -
thorto -
Bonjour,
le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers
pour notre part nous connaissions ce déces et ce notaire
Jusqu'à quand les recherches peuvent elles légalement durer bloquant le réglement de la succession?
merci pour votre réponse
Christian
le notaire de notre cousin ,célibataire sans enfants et décédé recemment, a fait appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers
pour notre part nous connaissions ce déces et ce notaire
Jusqu'à quand les recherches peuvent elles légalement durer bloquant le réglement de la succession?
merci pour votre réponse
Christian
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4 réponses
Jusqu'à quand les recherches peuvent elles légalement durer bloquant le réglement de la succession?
Lorsque le généalogiste aura terminé sa mission de recherches d'éventuels héritiers toujours susceptibles d'exister.
Dans l'expectative, le notaire n'ayant aucune assurance à ce sujet ne peut établir avec certitude l'acte de notoriété et liquider la succession.
Cette attente peut durer 1 an ou 2 ou se solutionner du jour au lendemain.
Lorsque le généalogiste aura terminé sa mission de recherches d'éventuels héritiers toujours susceptibles d'exister.
Dans l'expectative, le notaire n'ayant aucune assurance à ce sujet ne peut établir avec certitude l'acte de notoriété et liquider la succession.
Cette attente peut durer 1 an ou 2 ou se solutionner du jour au lendemain.
j'en déduis qu'il n'y a pas de délai légal pour mener à bien une recherche d'héritiers
Comme toute enquête dans n'importe quel domaine, si la chance sourit aux enquêteurs le résultat sera rapide sinon il sera nécessaire de laisser du temps au temps, raison pour laquelle aucun délai ne peut être fixé par une législation appropriée.
Si entre cousins germains, les investigations sont relativement faciles, tel n'est pas le cas entre cousins pour lesquels il faut remonter à l'arrière-grand-père pour retrouver l'auteur commun, indispensable pour déterminer le degré de parenté et l'ordre des héritiers.
Sachant également qu'il y a un siècle que les actes de l'état-civil n'étaient pas aussi complets qu'aujourd'hui, sans compter en + aux erreurs d'orthographe des patronymes et bien d'autres écueils à surmonter.
Comme toute enquête dans n'importe quel domaine, si la chance sourit aux enquêteurs le résultat sera rapide sinon il sera nécessaire de laisser du temps au temps, raison pour laquelle aucun délai ne peut être fixé par une législation appropriée.
Si entre cousins germains, les investigations sont relativement faciles, tel n'est pas le cas entre cousins pour lesquels il faut remonter à l'arrière-grand-père pour retrouver l'auteur commun, indispensable pour déterminer le degré de parenté et l'ordre des héritiers.
Sachant également qu'il y a un siècle que les actes de l'état-civil n'étaient pas aussi complets qu'aujourd'hui, sans compter en + aux erreurs d'orthographe des patronymes et bien d'autres écueils à surmonter.
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