Indivision
Résolu
peperoune
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2015
-
19 nov. 2015 à 22:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2015 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2015 à 08:38
Bonjour,
ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui même est décédé il y a 5 ans . je désire sortir de l indivision est ce que ma part se base sur la succession de ma mère ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ? Ils étaient marie en séparation de bien . es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui même est décédé il y a 5 ans . je désire sortir de l indivision est ce que ma part se base sur la succession de ma mère ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ? Ils étaient marie en séparation de bien . es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
20 nov. 2015 à 08:38
20 nov. 2015 à 08:38
est ce que ma part se base sur la succession de ma mère
Réponse affirmative.
ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ?
Réponse négative, vous n'êtes pas l'un de ses héritiers.
es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
Les droits de chacun seront évalués sur la réalité au moment du partage, c'est-à-dire sur la valeur effective de la masse à partager.
Réponse affirmative.
ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ?
Réponse négative, vous n'êtes pas l'un de ses héritiers.
es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
Les droits de chacun seront évalués sur la réalité au moment du partage, c'est-à-dire sur la valeur effective de la masse à partager.