Indivision
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peperoune
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui même est décédé il y a 5 ans . je désire sortir de l indivision est ce que ma part se base sur la succession de ma mère ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ? Ils étaient marie en séparation de bien . es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui même est décédé il y a 5 ans . je désire sortir de l indivision est ce que ma part se base sur la succession de ma mère ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ? Ils étaient marie en séparation de bien . es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
1 réponse
est ce que ma part se base sur la succession de ma mère
Réponse affirmative.
ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ?
Réponse négative, vous n'êtes pas l'un de ses héritiers.
es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
Les droits de chacun seront évalués sur la réalité au moment du partage, c'est-à-dire sur la valeur effective de la masse à partager.
Réponse affirmative.
ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ?
Réponse négative, vous n'êtes pas l'un de ses héritiers.
es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
Les droits de chacun seront évalués sur la réalité au moment du partage, c'est-à-dire sur la valeur effective de la masse à partager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...