Indivision

Résolu
peperoune Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 22:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2015 à 08:38
Bonjour,
ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui même est décédé il y a 5 ans . je désire sortir de l indivision est ce que ma part se base sur la succession de ma mère ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ? Ils étaient marie en séparation de bien . es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 nov. 2015 à 08:38
est ce que ma part se base sur la succession de ma mère
Réponse affirmative.

ou est ce que j ai droit également a celle de mon beau père ?
Réponse négative, vous n'êtes pas l'un de ses héritiers.

es ce possible de faire réévaluer la part de ma mère après 20 ans ?
Les droits de chacun seront évalués sur la réalité au moment du partage, c'est-à-dire sur la valeur effective de la masse à partager.
0