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marylou
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Marylou -
Marylou -
Bonjour,
mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage il avait maison et terrain il est décédé dernièrement quel son les droits de son épouse et de nous ses enfants du premier mariage
mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage il avait maison et terrain il est décédé dernièrement quel son les droits de son épouse et de nous ses enfants du premier mariage
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2 réponses
Ca dépend du contrat de mariage : qu'y est-il prévu ?
Ca dépend aussi à qui appartenait la maison et le terrain : votre père seul ? ou votre père et votre mère ?
Ca dépend aussi à qui appartenait la maison et le terrain : votre père seul ? ou votre père et votre mère ?
mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage
Le contrat de mariage permet de déterminer le patrimoine de votre père à son décès.
quel son les droits de son épouse et de nous ses enfants du premier mariage
La part revenant à chacun dépend des dispositions que votre père a prises ou non. En l'absence de dispositions, la part de l'épouse sera de 25 % en pleine propriété et le surplus sera partagé entre les enfants. Les dispositions peuvent être contenues dans :
- le contrat de mariage (rare sauf en cas de communauté universelle)
- un testament (rare également)
- une donation au dernier vivant (le plus fréquent)
Le contrat de mariage permet de déterminer le patrimoine de votre père à son décès.
quel son les droits de son épouse et de nous ses enfants du premier mariage
La part revenant à chacun dépend des dispositions que votre père a prises ou non. En l'absence de dispositions, la part de l'épouse sera de 25 % en pleine propriété et le surplus sera partagé entre les enfants. Les dispositions peuvent être contenues dans :
- le contrat de mariage (rare sauf en cas de communauté universelle)
- un testament (rare également)
- une donation au dernier vivant (le plus fréquent)
Oui.
Le contrat de mariage, pour simplifier à l'extrême, permet de savoir à qui appartient un bien acquis pendant le mariage et à qui appartiennent les liquidités placées sur les comptes. Le contrat permet donc, comme je vous l'ai dit dans mon message précédent, d'établir le patrimoine du de l'époux décédé. Mais le contrat de mariage ne prévoit que très rarement des dispositions après décès.
Dans le cas d'un contrat "classique" de séparation de biens et en l'absence d'enfant du couple, le conjoint survivant est héritier de 25 % du patrimoine total du défunt. Il est important de savoir si une donation entre époux avait été consentie.
A titre d'exemple, et en l'absence de donation entre époux, Mme est héritière de 25 % en pleine propriété de la maison qui appartenait en pleine propriété à votre père.
Le contrat de mariage, pour simplifier à l'extrême, permet de savoir à qui appartient un bien acquis pendant le mariage et à qui appartiennent les liquidités placées sur les comptes. Le contrat permet donc, comme je vous l'ai dit dans mon message précédent, d'établir le patrimoine du de l'époux décédé. Mais le contrat de mariage ne prévoit que très rarement des dispositions après décès.
Dans le cas d'un contrat "classique" de séparation de biens et en l'absence d'enfant du couple, le conjoint survivant est héritier de 25 % du patrimoine total du défunt. Il est important de savoir si une donation entre époux avait été consentie.
A titre d'exemple, et en l'absence de donation entre époux, Mme est héritière de 25 % en pleine propriété de la maison qui appartenait en pleine propriété à votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une copie peut-être pas mais vous pouvez demander au notaire de vous en expliquer les clauses et les conséquences.