Les discussions

A qui va la part que mon pére aurait du avoir ?

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...

33 réponses Dernière réponse le 15 juin 2021 par
Utilisateur anonyme

Solde comptes bancaires

 Résolu

Bonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2021 par
Lili

Délais renonciation de succession après décès

 Résolu

Bonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2021 par
geraldine92

Rédaction attestation sur l'honneur

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon oncle, je dois fournir une attestation sur l'honneur servant de témoignage pour permettr...

4 réponses Dernière réponse le 4 juin 2021 par
condorcet

Renoncer a son héritage pour un parent

 Résolu

Bonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...

4 réponses Dernière réponse le 4 juin 2021 par
Ulpien1

Avance sur somme bloquée

 Résolu

Bonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2021 par
condorcet

À qui reviendrait la maison ?

 Résolu

Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...

14 réponses Dernière réponse le 27 mai 2021 par
BmV

Carte d'identité pour testament

 Résolu

Bonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...

16 réponses Dernière réponse le 23 mai 2021 par
stephanie

Vente maison suite décès de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
Alex

Bien immobilier de mes parents

 Résolu

Bonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
condorcet

Abandon d usufruit

 Résolu

Bonjour, Je voudrais abandonner mon usufruit sur la maison de mon époux décédé. Les enfants de celui ci reprendraient la maison. Est ce que je perds...

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2021 par
condorcet

Doon argent

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère âgée de 88 ans a fait des chèques et des virements bancaires sans motif de son compte a celui de sa fille. Peux t on dire ...

7 réponses Dernière réponse le 4 mai 2021 par
Soukkhoi

Père déchu de ses droits et frais obsèques

 Résolu

Bonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...

2 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
Ester

Meubles

 Résolu

Bonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...

6 réponses Dernière réponse le 1 mai 2021 par
Annie02320

Terrain agricole hypothéqué par conseil départemental

 Résolu

bonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...

3 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2021 par
condorcet

Après mon décès

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...

8 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2021 par
chris4554

Délai de rectification d'une déclaration de succession

 Résolu

Bonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2021 par
Isabelle46

Donation de mon beau-père et ma mère

 Résolu

Bonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...

8 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2021 par
Mickou05

Payer les impôts locaux d'une personne décédée

 Résolu

Bonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...

7 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2021 par
Gayomi

Actif/passif et impôts sur le revenu

 Résolu

Bonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...

3 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2021 par
condorcet

Personne ayant refusé un remboursement.

 Résolu

Bonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2021 par
Pierrecastor

Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier

 Résolu

Bonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2021 par
Mirsa51

Communaute universelle et clause d'attribution intégrale

 Résolu

Bonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...

9 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2021 par
sylvie1538

Licitation parts d'une sci familiale

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Cbo

Compte bancaire procuration

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
condorcet

Pension alimentaire pendant les vacances d'été

 Résolu

Bonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
KenLyon

Etre avise pour la succesion

 Résolu

Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
rosy34

A qui incombe taxes et impots sur un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
roudoudou22

Rapport d'une donation

 Résolu

Bonjour, Nos sommes trois héritiers moi même et mes deux soeurs et la succession est traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le TGI a nom...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2021 par
condorcet

Prolongation d’une donation temporaire d’usufruit

 Résolu

Bonjour, J’ai fait une donation temporaire d’usufruit de 7 ans à mon fils sur des studios en décembre 2014. Cette donation se terminera en décembre ...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2021 par
Christine

Procuration bancaire à enfant unique

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait une procuration sur son compte à la Banque Postale, elle veut m'en faire une également à sa Banque. Étant fille unique,...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars 2021 par
giadou

Droits de mon partenaire pacsé sur notre maison

 Résolu

Bonjour, Nous avons acquis un bien en commun (maison + terrain) en 2019. Mon partenaire de PACS (depuis 2014 / Régime de séparation des biens...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2021 par
Mez

Double acte de notoriete

 Résolu

Bonjour, est ce normal que mon notaire nous fasse payer 2 actes de notoriete 500 euros pour chaque acte le mari de ma mere etant decede 2 mois avant ...

9 réponses Dernière réponse le 18 mars 2021 par
Chtimi

Adopter un seul enfant

 Résolu

Bonjour, Mon beau père souhaite m'adopter mais pas mon frère, est-ce possible ? Mon frère peut-il s'y opposer ? Nous sommes majeurs tous les deux e...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Tagouda

Ma mère donne sa maison à ma fille

 Résolu

Bonjour à tous et à toutes , Ma mère(remariée) a hérité de son dernier époux la maison dans laquelle ils vivaient. Peu après le décès de son mari e...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2021 par
Ignorant_4605

Don chien

 Résolu

Bonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...

11 réponses Dernière réponse le 9 mars 2021 par
Mathou0318

Déclaration de dons manuels

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2021 par
condorcet

Deces de mon grand pere en chine, qui est proprietaire d'un immeuble en france

 Résolu

Bonjour je m'appelles Joseph HO, petit fils de HO Chau Ping. Mon grand père est propriétaire de l'immeuble dans lequel on habite . ( Guyane fr...

13 réponses Dernière réponse le 4 mars 2021 par
bamboo715

Payer des études supérieures

 Résolu

Bonjour, J'ai deux enfants (qui sont majeurs). J'envisage de payer des études supérieures assez longues à l'un des deux qui souhaite entreprendre...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
HONDA277

Succession avec 2ème épouse

 Résolu

Bonjour Je poste pour mon père. Mon grand-père donc,est décédé il y a quelques années. Ma grand-mère étant décédée, plusieurs années auparavant. ...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
Paillette123

Heritage famille

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe en cas de décès de ma mère pour sa part d heritage dans le testament de sa mère donc de ma grand mère...

7 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2021 par
Geo

Compte bancaire au nom de ma belle mere

 Résolu

Bonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2021 par
berjot

Donation et frais de partage

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...

9 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2021 par
thy-06

Renoncement partie d'héritage au profit d'un autre héritier

 Résolu

Bonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est handicapé...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2021 par
durock

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?

 Résolu

Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...

3 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2021 par
Coucoudam

Restitution par enfant d'une donation reçue

 Résolu

Bonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2021 par
charlesverges

Testament illégal

 Résolu

Bonjour, Je suis légataire universelle d'une tante par alliance de 92 ans Elle a mis, entre autres, 2 aides à domicile/assistantes de vie sur son test...

17 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2021 par
Pierrecastor

Bien propres de mon mari dcd

 Résolu

Bonjour, veuve depuis 2011, ( marié sous le régime communauté des biens) mes beaux parents ont fait donation de leur maison en 2003 à leur 2 enfant...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2021 par
Lorma25

Calcul succession

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...

6 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
Lucie 13000

Ehpad, vente d'un appartement et partage avec les enfants

 Résolu

Bonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...

5 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
dany311
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