Les discussions
Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ...
RésoluBonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'un appartement
RésoluBonjour, Suite à la donation au dernier vivant, ma mère a hérité d'un appartement évalué en mars 1993 à 650 000 francs en indivision avec moi et m...
Décès et succession ?
RésoluBonjour, Après le décès d'un parent, sa veuve ayant l'usufruit par mariage avec contrat communauté universelle. Comment faire pour que celle ci ...
Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père.
RésoluBonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...
Différence entre deux types de donations
RésoluBonjour, Je me pose la question suivante : Ya t'il une différence entre - la donation entre époux et - la donation au dernier des vivants Bie...
Donation entre époux
RésoluBonjour Contexte : - Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets : - Le couple a 1 enfant - L'époux a 3 e...
Vendre maison 1/4 pleine propriété 3/4 nue propriétaire
RésoluBonjour, Veuve 68 ans d'une maison dont j'ai l'usufruit j'ai besoin de vendre ma maison principale car trop de charges. J'ai l'usufruit 1/4 + 3/4 n...
Succession non signée
RésoluBonjour, J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée. Aujourd'hui, je contacte le notaire de l'époque pour récupérer des pièces. O...
Déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
Résolu/FerméBonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...
Aide financière pour frais funéraires
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il existe des organismes pour nous octroyer une aide financière pour tout les frais funéraires que cela nous a occasion...
Héritage/ belgique vers france
RésoluBonjour, Je réside en France de nationalité française et je dois hérité d'une part de l'assurance vie d'un oncle belge. J'ai reçu tout récemment un ...
Vente maison
RésoluBonjour, au décès de mon conjoint ma maison a été estimé suite à la succession à 130000 €, la moitié revenant à mes enfants. Je viens de vendre ma mai...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, il y a une quinzaine d'année moi et ma soeur avons bénéficié de la part de nos parents d'une aide à la construction. Pour ma soeur don de ter...
Droits de succession : nouvelle répartition fonction des donations antérieures
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, nous avons réussi (3 enfants) à nous mettre d'accord sur le RAPPORT CIVIL en réintégrant, après les avoir...
Combien de temps a le notaire pour prevenir les héritiers reservataires
RésoluBonjour. Nous sommes 4 frères et soeurs et notre grand père paternel "vient" de décédé. Notre grand mère paternel ainsi que notre père (qui était fi...
Succession parent et grand parent
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Il vivait seul. Il a laissé un testament. Deux mois après lui son papa veuf est décédé à son to...
Pret in fine et succession
RésoluBonjour, Un prêt in fine total est souscrit pour une durée de 10 ans (exemple de durée). Le prêteur décède avant, disons 5 ans, le terme contrac...
Renseignements sur le droit d'usage et d'habitation
Résolu/FerméBonjour Jai eu il y a 10 ans un droit d'usage et d'habitation au décès de mon compagnon j'ai payé la somme convenu puisque que nous n'étions ni pacse...
Deloger mon frere
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2018, nous avons été obligé de placer notre mère atteinte de la maladie d'alzheimer en ehpad depuis février 2020. Mo...
Usufruit et nu-propriété suite second mariage
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père il y a une quinzaine d’années, ma belle-mère a hérité de l’usufruit d’une maison qu’il possédait. Ensemble ils o...
Vente bien en nu-propriété & réutilisation des fonds
RésoluBonjour, Mes parents ont une résidence secondaire dont ils m'ont transféré, via démarche notariée de donation, la nu-propriété. Ils sont donc usufr...
Donation appartements
RésoluBonjour, mon ex mari (70 ans) a fait une donation de deux appartements à notre fille (40 ans) , il en garde l'usufruit (ils sont en location) , à p...
Heritage et succession
RésoluBonjour, je paye depuis 40 ans a la suite du deces de mon pere toute les chargesdune maison secondaire elle est toujours a son nom est il vrai que je ...
Droit a la succession
RésoluBonjour, mon cas est un peu particulier À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civ...
Libre de vendre a qui on veut et le prix que l'on veut.
RésoluBonjour, Je ne comprend pas ? le prix de l'immobilier en france est libre , si mes parents me proposent d'acheter leur appartement pour 20 euros o...
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...
Généalogiste, vraiment ?
RésoluBonjour, Si - avec des fautes d'orthographe aussi monumentales, et une absence de rigueur aussi frappante - vous êtes vraiment "généalogiste", alo...
Donation espéce
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation en petit versement de 1 000€ mensuel sur plusieurs année. Comment déclarer au fisc ? il y a une formul...
Participation maison de retraite
RésoluBonjour, ma maman est décédée, mes trois oncles veulent rentrer ma grand mère en maison de retraite et me demandent de participer aux frais. Suis-je o...
Succession ......accord hors du document ???
RésoluBonjour . Je suis dans le flou le plus complet , les informations viennent de part et d'autres et tres peu se recoupe . Aussi vais je essayer de vous...
Refuser un héritage
RésoluBonjour, Mon neveu ainsi que ses enfants refusent l'héritage d'une maison sise au Maroc, qui appartenait à ma sœur(donc sa mère, DCD en novembre 2020)...
Vente maison succession
RésoluBonjour, J'ai 57 ans et Je suis veuve depuis 2004 (j'ai un fils unique). Je suis pour moitié en pleine propriété et j'ai opté pour l'usufruit ...
Frais de succession suite décès de mon épouse
RésoluBonjour, Suite au décès de mon épouse, je dois payer des frais de succession ( normal ) sur ma maison ( 300€ )et sur un terrain boisé non construct...
Si je ne donne pas mon rib au notaire
RésoluBonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...
Cohabitation usufruitier et nu proprietaire
RésoluBonjour, Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée. Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison a...
Questionnaire etat civil
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...
Partage entre conjoint survivant et héritiers lors d'une succession
RésoluBonjour, Cas d'un couple marié sous le Régime Légal de la Communauté ayant 2 enfants communs. Les 2 enfants E1 et E2 ont reçu des Donations respe...
Est-ce une arnaque ?
RésoluSalut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...
Demande d avance sur héritage
RésoluBonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...
Transfert de bénéficiaire d'assurance vie
RésoluMon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...
Donner une somme à son fils unique
RésoluBonjour, Je souhaite donner la somme de 95.000€ à mon fils unique. Sur le site du gouvernement ou autre, je ne comprend pas ce qu'ils disent : ".Vou...
Aide fianciere pour frais d'osceque
RésoluBonjour, voila j'ai ma maman qui es decedee en avril 2021 elle toucher l'allocation (aah) . j'ai fait un demande de captital deces aupres de la cpam ...
Le droit d enlever la donation ?
RésoluNous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...
Information sur succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a 10 ans, j'ai 3 enfants majeurs et je n'ai pas fait de succession apres le décés de mon épouse Je viens d...
Comptes tutelle et reglement de la succession
RésoluBonjour suite à décès les comptes de tutelle (familiale) ont été déposés, les comptes en banque reversés au notaire et la succession est en cours. ...
Vente nu propriété à parent
RésoluBonjour, Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à...
Indivision portugal
Résolu/FerméBonjour, je partage un bien au Portugal comprenant 2 maisons avec un membre de ma famille. Je souhaite lui vendre ma part, et il est d'accord pour me...
Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible
RésoluBonjour, Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'...
Droit de succession des parents aux enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en fin d'année dernière, elle avais 7 enfants, 6 filles (dont ma mère) et un garçon. Ma mère à ce...
Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???
RésoluBonjour, Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle , Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...