Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
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youra06160
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A voir également:
- Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
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- Réintégration don manuel dans succession - Guide
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- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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19 nov. 2015 à 11:46
19 nov. 2015 à 11:46
Bonjour
La loi ne donne pas de chiffre...
1/4 du patrimoine ne semble pas excessif, surtout si c'est en rapport avec la quotité disponible
La loi ne donne pas de chiffre...
1/4 du patrimoine ne semble pas excessif, surtout si c'est en rapport avec la quotité disponible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 11:58
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 12:28
Il faut ensuite qu'un des héritier réservataire (parce qu'il faut avoir un "intéret" dans l'affaire) s'estimant floué saisse un juge...
quand au fisc les cas de réintégration à son initiaive selon les jurisprudnece concernent des assurances vie quelques mois avant deces représentant la quasi totalité du patrimoine du défunt
19 nov. 2015 à 12:27
Bonne journée à vous.
Georges