Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
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youra06160
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youra06160 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, la loi dit qu'en présence d'autres héritiers réservataires, le montant des sommes versées ne doivent pas être trop élevé par rapport à la capacité financière du souscripteur, sinon une réintégration est possible dans la succession.
Quel est le pourcentage de ce montant par rapport à la capacité financière du souscripteur.
Dans le cas d'une succession d'un million d'euros, une assurance-vie de 250.000€ est-elle raisonnable?
Merci pour votre aide et bonne journée.
Georges Dusoulier
Quel est le pourcentage de ce montant par rapport à la capacité financière du souscripteur.
Dans le cas d'une succession d'un million d'euros, une assurance-vie de 250.000€ est-elle raisonnable?
Merci pour votre aide et bonne journée.
Georges Dusoulier
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Il faut ensuite qu'un des héritier réservataire (parce qu'il faut avoir un "intéret" dans l'affaire) s'estimant floué saisse un juge...
quand au fisc les cas de réintégration à son initiaive selon les jurisprudnece concernent des assurances vie quelques mois avant deces représentant la quasi totalité du patrimoine du défunt
Bonne journée à vous.
Georges