Le notaire n'a rien reçu
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LUSHADDICT
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma tante est décédé en 2013. Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué.
Or aujourd'hui le notaire n'a rien reçu de ma soeur et il ne savait même pas que ma tante était décédé. Or cela fait plus de 2 ans.
Les impôts fonciers n'ont pas été payés depuis cette date.
Ma question est : les impôts peuvent ils réclamer les dettes à tous les héritiers.
Que peut on faire pour dénouer la situation.
PS ma soeur a tous les papiers et refuse de les transmettre.
Merci beaucoup de votre réponse;
Or aujourd'hui le notaire n'a rien reçu de ma soeur et il ne savait même pas que ma tante était décédé. Or cela fait plus de 2 ans.
Les impôts fonciers n'ont pas été payés depuis cette date.
Ma question est : les impôts peuvent ils réclamer les dettes à tous les héritiers.
Que peut on faire pour dénouer la situation.
PS ma soeur a tous les papiers et refuse de les transmettre.
Merci beaucoup de votre réponse;
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2 réponses
les impôts peuvent ils réclamer les dettes à tous les héritiers.
Réponse affirmative puisque rien n'a été fait.
L'administration s'adresse aux héritiers.
Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué.
"Selon" certaines personnes ?
La réalité ? testament ou pas testament ?
Si votre soeur détient un testament en sa faveur elle doit le remettre sans tarder à un notaire et, en ce cas, vous les héritiers étant éliminés n'avez plus rien à voir avec cette succession ni avec les impayés qui ne sont plus à votre charge.
Que peut on faire pour dénouer la situation.
C'est simple.
Vous vous rendez auprès du notaire en déclarant que vous êtes l'un des héritiers.
Puisque lui non plus n'a jamais vu la couleur du testament, les héritiers ont conservé leurs droits.
ma soeur a tous les papiers et refuse de les transmettre.
Elle refuse parce qu'elle ment sur l'existence de ce testament.
Lorsque cette soeur sera convoquée par le notaire elle devra s'incliner ou se manifester si elle est la seule légataire.
Réponse affirmative puisque rien n'a été fait.
L'administration s'adresse aux héritiers.
Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué.
"Selon" certaines personnes ?
La réalité ? testament ou pas testament ?
Si votre soeur détient un testament en sa faveur elle doit le remettre sans tarder à un notaire et, en ce cas, vous les héritiers étant éliminés n'avez plus rien à voir avec cette succession ni avec les impayés qui ne sont plus à votre charge.
Que peut on faire pour dénouer la situation.
C'est simple.
Vous vous rendez auprès du notaire en déclarant que vous êtes l'un des héritiers.
Puisque lui non plus n'a jamais vu la couleur du testament, les héritiers ont conservé leurs droits.
ma soeur a tous les papiers et refuse de les transmettre.
Elle refuse parce qu'elle ment sur l'existence de ce testament.
Lorsque cette soeur sera convoquée par le notaire elle devra s'incliner ou se manifester si elle est la seule légataire.
Je vous remercie beaucoup de cette réponse rapide mais je me suis mal exprimé.
il y a un testament chez le notaire une amie de ma tante était témoin. Ma tante a tout légué à ma soeur par testament. Le notaire le possède mais ne veut rien transmettre tant que la succession n'est pas ouverte et je ne peux pas le faire, je n'ai pas les papiers nécéssaire en ma possession.
il y a un testament chez le notaire une amie de ma tante était témoin. Ma tante a tout légué à ma soeur par testament. Le notaire le possède mais ne veut rien transmettre tant que la succession n'est pas ouverte et je ne peux pas le faire, je n'ai pas les papiers nécéssaire en ma possession.
Le notaire le possède mais ne veut rien transmettre tant que la succession n'est pas ouverte
La succession est ouverte depuis le décès.
Le notaire attend la décision de la légataire.
je n'ai pas les papiers nécessaire en ma possession.
Vous n'avez plus besoin de quoi que ce soit, puisque vous êtes écartée de la succession par ce testament.
Mais alors ne payer pas les impôts réclamés par l'administration, au besoin adressez un courrier au service en lui précisant que votre soeur étant légataire vous n'êtes plus concernée.
La succession est ouverte depuis le décès.
Le notaire attend la décision de la légataire.
je n'ai pas les papiers nécessaire en ma possession.
Vous n'avez plus besoin de quoi que ce soit, puisque vous êtes écartée de la succession par ce testament.
Mais alors ne payer pas les impôts réclamés par l'administration, au besoin adressez un courrier au service en lui précisant que votre soeur étant légataire vous n'êtes plus concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...