Besoin d'aide pour le calcul des parts de l'héritage [Résolu]
DDHC6
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22 novembre 2015
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21 nov. 2015 à 18:17 - Dernière réponse : DDHC6
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22 novembre 2015
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- 22 nov. 2015 à 21:20
Bonjour,
J'ai une question, mon grand oncle est mort il y a longtemps et il avait une assurance vie, nous n'avions aucun contact avec ce grand oncle et nous avons été recontacté par une société de généalogie mendaté par l'Etat :Coutot-Roehrig. Nous avons accepté le contrat mais surprise je vois que les parts ont été divisé également entre neveux et petits-neveux représentants de la soeur du défunt qui est elle-même décédé.
Voici un graphique de la situation présente car je trouve cette situation assez compliqué.
Je vous pose donc la question si cela est normale . Je pense que l'héritage aurait du être réparti entre les quatre neveux puis la part de mon père en 3 parts pour moi, mon frère et ma soeur.
Je vous serai très reconnaissant pour votre aide,
Merci d'avance
Bonjour. il n'est pas possible de vous répondre avec précision sans connaitre le libellé exact de la désignation des bénéficiaires sur le contrat.Sauf erreur de l'assureur, la répartition de ce capital telle que présentée, laisse présumer que la case bénéficiaires indiquait seulement mes héritiers vivants ou représentés, la représentation n'étant pas présumée en matière d'assurance-vie.
DDHC6
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22 novembre 2015
Dernière intervention -22 nov. 2015 à 15:00
Bonjour et merci de votre aide,
Que voulez vous dire par libellé exact de la désignation des bénéficiaires sur le contrat?
Je vous explique un peu mieux la situation: nous n'avons aucun contact avec ce grand oncle autant ma grand-mère (sa soeur) ainsi que mon père et ces frères et soeurs(neveux et nièces).
Je voulais donc savoir comment doit être réparti l'héritage: mon père est décédé donc nous sommes ces représentants. Doit-on compter par têtes soit diviser en 6 part égal ou par souche soit diviser par quatre pour chacun des neveux et nieces et la part de mon père recouper en 3 pour mes frères et soeurs?
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DDHC6
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22 novembre 2015
Dernière intervention -22 nov. 2015 à 16:30
Vous ne pouvez pas savoir tant que vous n'aurez pas "le libellé exact" ou "le texte précis" de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie signé par votre grand-oncle : c'est la clause bénéficiaire qui détermine qui va hériter de ce contrat et comment se fera la répartition, pas la loi. Donc on ne peut pas vous répondre sans connaître cette clause. Demandez-la à l'assureur, qui l'a sans doute appliquée tout simplement et à votre grande surprise.
DDHC6
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22 novembre 2015
Dernière intervention -22 nov. 2015 à 21:08
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Merci
Je relance le sujet car j'ai lu le code civil à propos de ce sujet et ayant lu l'article 752-2 je ne comprends pas.
Article 752-2 du code civil:
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. Merci de votre aide!
Gasc vous l'a déjà écrit : "la représentation n'étant pas présumée en matière d'assurance-vie".
Et moi je vous l'ai traduit : "c'est la clause bénéficiaire qui détermine qui va hériter de ce contrat et comment se fera la répartition, pas la loi"
Le code civil n'a à priori rien à voir avec votre problème puisque vous parlez d'assurance-vie et pas de succession.
Trouvez la clause bénéficiaire, il n'y a que ça de vrai.
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Que voulez vous dire par libellé exact de la désignation des bénéficiaires sur le contrat?
Je vous explique un peu mieux la situation: nous n'avons aucun contact avec ce grand oncle autant ma grand-mère (sa soeur) ainsi que mon père et ces frères et soeurs(neveux et nièces).
Je voulais donc savoir comment doit être réparti l'héritage: mon père est décédé donc nous sommes ces représentants. Doit-on compter par têtes soit diviser en 6 part égal ou par souche soit diviser par quatre pour chacun des neveux et nieces et la part de mon père recouper en 3 pour mes frères et soeurs?