Besoin d'aide pour le calcul des parts de l'héritage
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DDHC
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DDHC Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 nov. 2015 à 21:20
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2 réponses
Bonjour. il n'est pas possible de vous répondre avec précision sans connaitre le libellé exact de la désignation des bénéficiaires sur le contrat.Sauf erreur de l'assureur, la répartition de ce capital telle que présentée, laisse présumer que la case bénéficiaires indiquait seulement mes héritiers vivants ou représentés, la représentation n'étant pas présumée en matière d'assurance-vie.
Je relance le sujet car j'ai lu le code civil à propos de ce sujet et ayant lu l'article 752-2 je ne comprends pas.
Article 752-2 du code civil:
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Merci de votre aide!
Article 752-2 du code civil:
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Merci de votre aide!
Gasc vous l'a déjà écrit : "la représentation n'étant pas présumée en matière d'assurance-vie".
Et moi je vous l'ai traduit : "c'est la clause bénéficiaire qui détermine qui va hériter de ce contrat et comment se fera la répartition, pas la loi"
Le code civil n'a à priori rien à voir avec votre problème puisque vous parlez d'assurance-vie et pas de succession.
Trouvez la clause bénéficiaire, il n'y a que ça de vrai.
Et moi je vous l'ai traduit : "c'est la clause bénéficiaire qui détermine qui va hériter de ce contrat et comment se fera la répartition, pas la loi"
Le code civil n'a à priori rien à voir avec votre problème puisque vous parlez d'assurance-vie et pas de succession.
Trouvez la clause bénéficiaire, il n'y a que ça de vrai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que voulez vous dire par libellé exact de la désignation des bénéficiaires sur le contrat?
Je vous explique un peu mieux la situation: nous n'avons aucun contact avec ce grand oncle autant ma grand-mère (sa soeur) ainsi que mon père et ces frères et soeurs(neveux et nièces).
Je voulais donc savoir comment doit être réparti l'héritage: mon père est décédé donc nous sommes ces représentants. Doit-on compter par têtes soit diviser en 6 part égal ou par souche soit diviser par quatre pour chacun des neveux et nieces et la part de mon père recouper en 3 pour mes frères et soeurs?