Droit d'usage et d'habitation
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brismon
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2015 à 13:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2015 à 13:57
A voir également:
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
condorcet
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22 nov. 2015 à 13:57
22 nov. 2015 à 13:57
Est-ce possible avec cette clause ?
Réponse affirmative dès lors qu'il détient seul la propriété de ce bien.
en demandant au notaire d'inclure une clause avec comme condition que le bien restera propre à mon frère.
Même en l'absence de cette clause le bien lui serait resté "propre".
il a une fille d'un premier mariage.
Sans incidence.
Réponse affirmative dès lors qu'il détient seul la propriété de ce bien.
en demandant au notaire d'inclure une clause avec comme condition que le bien restera propre à mon frère.
Même en l'absence de cette clause le bien lui serait resté "propre".
il a une fille d'un premier mariage.
Sans incidence.
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