Donation avec clause d'attribution [Résolu]

canou - 31 mars 2016 à 22:11 - Dernière réponse :  Canou
- 1 avril 2016 à 09:01
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attribution à la communauté pour que le terrain nous appartienne à tous les 2. De notre côté, on souhaitait lui acheter...
Aurais-je les mêmes droits que si on lui achète ?
Serais-je sur l'acte de propriété afin de ne pas avoir de souci pour obtenir un prêt bancaire pour construire la maison?
Si nous nous séparons, repartons nous 50/50 ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

condorcet 25770 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 1 avril 2016 à 06:47
0
Utile
votre réponse.
Affirmative aux 3 questions.
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
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