Les discussions
Differrent entre heritiers au sujet d un partage
RésoluBonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...
Heritage suite au décès des parents
RésoluBonjour, Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite ...
Répartition héritage entre père, mère et demi-frères
RésoluBonjour, Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents touj...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère ma donnée de l'argent( 10000 euros) il y a 2ans 1/2 , elle va entrée en maison de retraite dans 1 ans normalement est ce qu'il v...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, ma mère agée de 92 ans souhaite nous donner à moi et mes deux soeurs qui sont les seules héritières ,à chacune une somme de 15000 euros , c...
Décès et réglement obsèques
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de juin , ma soeur ainée a réglé les frais d'obseques (vu que sur le compte de ma mère il n'y avait pas assez...
Un demi-cousin peut-il hériter ?
RésoluBonjour, Mon demi-cousin vient de décéder! Par demi-cousin il faut entendre que nous avons une grand-mère commune mais pas le grand-père. Ma grand...
Handicapé
RésoluBonjour, Je sais qu'on peut faire un don à une personne handicapée avec un abattement de 150 000 euros environ. Faut-il un lien de parenté entre le ...
Vente terrain
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'un terrain appartenant à ma mère. L'acte notarié et titre propriété est toujours au nom de ma mère. Il s'avère que nous...
Curatelle
RésoluBonjour, Moi et mon mari nous avons fait un contrat donations survivants . Mes 2 enfants sont handicapé et mis sous curatelle renforcer. Que ceux ...
Décès du conjoint
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint ,nous avons des biens dois je contacter mon notaire que j'ai ou pas une donation entre époux merci
Acte notarial au dernier vivant pour personne étrangère
RésoluBonjour, Est-il vrai que l'on ne peut pas faire d'acte notarial au dernier vivant si on est d'origine étrangère (espagnole pour mon cas), mais un te...
Parts societe
RésoluBonjour, JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D...
Certificat de notoriete
RésoluBonjour, En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon ...
Partage partiel
RésoluBonjour, Je demande de l'aide pour ma soeur , 62 ans, qui vient de perdre son mari et qui n'a pas internet.Ce serait bien si quelqu'un pouvait l'a...
Rachat de succession
RésoluBonjour, Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 9000...
Droits de succession tante / neveu
RésoluBonjour, Quel est le pourcentage de droits de succession pour : tante célibataire, sans enfants, qui donne son héritage à un neveu ? D'avance merci
Abattement de 20% (art 764bis du cgi)
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé était propriétaire par donation de ces parents du terrain où a été construite une maison par financement de la ...
Plus value suite a vente maison de ma mere
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en 1997 j'ai renoncé a sa part d'héritage pour laisser le soin à ma mère de gerer sa maison. le notaire de l'époque m...
Donation et communauté
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté aux acquets avec donation au dernier des vivants, ma mère vient de me faire un don en chèque...
Heritage d une tante
RésoluBonjour, j herite de ma tante mais je suis en invalidite 2eme categorie par la securite sociale et la medecine du travail est ce que je vais payer d...
Assurance vie ,heritiers
RésoluBonjour, ma mere est décédé et possedait un assurance vie ,sur les papiers de CNP assurances(post avenir) il etait indiqué les enfants à part egales...
Testament olographe
RésoluBonjour, Lors de l'envoi d'un testament olographe à son notaire, quelles sont ses obligations dans la procédure ? celui-ci est-il tenu : - de sig...
Délai entre donation et décès
RésoluBonjour, Lorsqu'un grand père fait une donation en numéraire à ses petits enfants, dans quel délai avant son décès cette donation est-elle remise en...
Donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à mon seul frère il y a environ15ans, j'en ai eu connaissance verbalement mais n'ai ...
Assurance-vie lors du décès du souscripteur
RésoluBonjour, le montant du capital et des primes d'une assurance-vie est-il évalué au jour du décès du souscripteur ? ou à celui du paiement au bénéfici...
Vente maison apprait donation
RésoluBonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,? cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede ...
Dons de sepulture
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est char...
Hypothèque judiciaire
RésoluBonjour, mon ex épouse a hypotéqué deux terrain dont ma mère encore vivante à l'usufruit. Je ne peux lui régler les sommes qu'elles réclame aussi...
Succession
RésoluBonjour, ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que...
Suis-je responsable d'une succession à laquelle j'ai renoncé ?
RésoluBonjour, J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déf...
Reprise d'une ancienne donation
RésoluBonjour, Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons...
Dettes de ma mère décédée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et elle doit un retard de 700 Euros à GDF Suez. Ma mère vivait avec ma soeur (au RSA). Ma soeur était logée gracieu...
Succession d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...
Donations entre parents et enfants
RésoluBonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...
Procès verbal de carence
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...
Pompes funèbres
RésoluBonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Sucession
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...
Succession
RésoluBonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...
Testament
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...
Vente maison avec 3/4 usufruit
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...
Donation terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...
Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié
RésoluBonjour, mon père vient de décédé, il vivait avec une compagne. tous les deux ont fait un testament olographe chez un notaire se désignant mutuellemen...
Vente d une maison
RésoluBonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...
Porter fort la suite
RésoluBonjour, il y a 2 ans,mon frère célibataire décède.Ma maman se porte fort(pas de notaire car pas de biens,juste un peu d,argent).Mon frère était sous ...
Attestation immobiliere
RésoluBonjour, Qui va payer l'attestation immobilière pour la vente de biens immobiliers en indivision , si par la suite un ou plusieurs des indivisair...
Légataire universel
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...
En remerciement
RésoluBonjour, je me suis occupée de ma grand mère à son domicile pendant l'année qui a précédé son décès. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Ai...
Donation après 80 ans a un enfant majeur
RésoluBonjour, mA BELLE MÈRE DÉSIRE FAIRE UNE DONATION A SA FILLE DE 100000 EUROS POUR LA PREMIÈRE FOIS. LE PROBLÈME C EST QU ELLE A PLUS DE 80 ANS ES P...
La législation juridique et financière évolue en permanence...