Les discussions
Donations entre parents et enfants
RésoluBonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...
Procès verbal de carence
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...
Pompes funèbres
RésoluBonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Sucession
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...
Succession
RésoluBonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...
Testament
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...
Vente maison avec 3/4 usufruit
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...
Donation terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...
Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié
RésoluBonjour, mon père vient de décédé, il vivait avec une compagne. tous les deux ont fait un testament olographe chez un notaire se désignant mutuellemen...
Vente d une maison
RésoluBonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...
Porter fort la suite
RésoluBonjour, il y a 2 ans,mon frère célibataire décède.Ma maman se porte fort(pas de notaire car pas de biens,juste un peu d,argent).Mon frère était sous ...
Attestation immobiliere
RésoluBonjour, Qui va payer l'attestation immobilière pour la vente de biens immobiliers en indivision , si par la suite un ou plusieurs des indivisair...
Légataire universel
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...
En remerciement
RésoluBonjour, je me suis occupée de ma grand mère à son domicile pendant l'année qui a précédé son décès. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Ai...
Donation après 80 ans a un enfant majeur
RésoluBonjour, mA BELLE MÈRE DÉSIRE FAIRE UNE DONATION A SA FILLE DE 100000 EUROS POUR LA PREMIÈRE FOIS. LE PROBLÈME C EST QU ELLE A PLUS DE 80 ANS ES P...
Caveau familial
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, sa 2nde femme a décidé de mettre l'urne de ce dernier dans le caveau familial ou se trouve ses parents (les parents ...
Vente d'un bien
Résolunotre pere et mere decedee mon frere et moi voulons vendre la maison parentale. en sachant que nous avons une niece qui represent...
Enfants de lits différents : quelles règles de succession ?
RésoluBonjour, Un enfant né d'un premier mariage a une demi-soeur née du second mariage de sa mère, qui, veuve, vient de mourir. Celle-ci était mariée san...
Apres deces
RésoluBonjour, ma femme et moi avons un bien immobilier nous avons une donation entre époux depuis 1982 si l'un d'entre nous venait a décédé et si l'au...
Testament
RésoluBonjour, J'habite dans la maison de mes grands parents décédés qui étaient les parents de mon père, fils unique, depuis 1990. Mon père vient de fair...
Question sur un problème de succession.
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il existe un recours pour m'opposer à céder une part de la maison familiale de mon père, héritée de ses grands paren...
Estimation du capital à verser au conjoint survivant
RésoluBonjour, Pendant un an la valeur de la maison ayant diminué de 8 , 3% peut on demander à actualiser le capital selon ces nouvelles conditions , ain...
Succession canada>france
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" : Ma mère réside en France depuis toujours. ...
Droit viager
RésoluBonjour, un conjoint qui a bénéficié durant un an du droit d'usage et d'habitation, n'a pas entretenu la maison, n'a pas agit en bon père de famille...
Donation d un bien immobilier d une mere a ses 2 enfants
RésoluBonjour, Et merci par avance de vos réponses. Ma mère a 72 ans et vit seule dans une maison qu elle veut nous donner de son vivant à moi et a mon ...
Testament antérieur à une assurance-vie non précisée
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que je figure sur le testament de ma grande tante, ainsi qu'un autre membre de ma famille, en tant que légataire univ...
A qui va l'héritage?
RésoluBonjour à tous. Voici un résumé de la situation. Parents divorcés avec un enfant mineur issu de leur union. Décès d'un des deux parents. Il me...
Heritage - besoin d'une signature mais pas sur le testament.
RésoluBonjour, Je vous explique le problème, mon grand père a une couzine qui est décédé. Il était son plus proche parent. Cette couzine en quetion a ...
Qui hérite du bien immobilier ?
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Il a un enfant et moi deux d'une autre union. Nous ...
Vente d'un appartement reçu suite a décès
RésoluBonjour, nous sommes trois héritiers d'un appartement résidence principale de notre maman décédée en décembre 2010- Il y a plus de 10 ans, elle l'a...
Quel calcul pour la maison de retraite d'un ascendant ?
RésoluBonjour, Mon papa et moi -même avons été les 2 seuls héritier d'un de mes oncles il y'a un an (testament). Ma grand mère que je connais très peu e...
Donation d'une maison et droit de la vendre !!!
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusie...
Heritage
RésoluBonjour, Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de lui transmettre ? Merci
Detournement par de defunt pour un heritier
RésoluBonjour, Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se compo...
Succesion de mon père
RésoluBonjour, Mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté. Il se sont faits une donation au dernier des vivants. Mon père est dé...
Succession
RésoluBonjour, mon père est mort depuis 20 ans et ma mère survivante (85 ans) n'as jamais choisis le régime qu'elle voulais adopter,soit un quart en pleine ...
Sucession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers Il n'avait que des biens meubles élémentaire...
Vente d'une maison locative
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 13 ans et j'ai fait construire une maison que j'ai mise en location , nous avions fait une Donation universelle , cette ...
Prêt sans intérêt - clause décès de non rembourssement
RésoluBonjour, Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle. Cette pers...
Ma mère a-t-elle droit sur la succesion de ma grand-mère ?
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2088. M...
Héritage voiture
RésoluBonjour, ma mère et dcd, nous sommes 5 héritiers , ma mère avait une voiture et ma soeur veux la donner , a t-elle le droit de le faire?
Avance sur succession qui tarde
RésoluBonjour, voila mes 2 parents sont decédés et mon gd-père du coté de mon père est aussi décédé (le 25 juillet 2011). donc on touche la part de mon pè...
Succession
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère qui a 90 ans est en maison de retraite depuis 3 ans. J'avais mis son appartement en location pour subvenir ...
Information sur héritage provenant des grand parents
RésoluBonjour, Voila ma question et j' ai bien du mal à y trouver réponse. Ma grand mère maternelle est décédée et elle a une fille unique (ma mère) qui...
Donnation et succession avec ou sans testament
RésoluBonjour, souhaiterais régler ma propre succession a l'avance et de prévoir a qui seront transmis mes biens ou a qui je peux transmettre mes biens . ...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, Ma mére,avant son décès,m'a fait un leg en usufruit de ses biens immobiler et mobiler pendant dix ans. j'ai 68 ans,nous sommes cinq frères ...
Vente en viager
RésoluBonjour, mon mari et moi avons 65 ans et ne voyons plus nos 3 enfants donc ne desirons pas leurs laisser d héritage, pouvons vous a notre age vendre...
Don de 100.000 € après 80 ans
RésoluBonjour, Mes parents résidant à l'étranger souhaitent donner 100.000€ à chacun d'entre nous (mon mari, mes 3 enfants, ma bru et moi même). Merc...
Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation
RésoluBonjour, J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...