Les discussions
Donation d'une maison et droit de la vendre !!!
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusie...
Heritage
RésoluBonjour, Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de lui transmettre ? Merci
Detournement par de defunt pour un heritier
RésoluBonjour, Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se compo...
Succesion de mon père
RésoluBonjour, Mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté. Il se sont faits une donation au dernier des vivants. Mon père est dé...
Succession
RésoluBonjour, mon père est mort depuis 20 ans et ma mère survivante (85 ans) n'as jamais choisis le régime qu'elle voulais adopter,soit un quart en pleine ...
Sucession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers Il n'avait que des biens meubles élémentaire...
Vente d'une maison locative
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 13 ans et j'ai fait construire une maison que j'ai mise en location , nous avions fait une Donation universelle , cette ...
Prêt sans intérêt - clause décès de non rembourssement
RésoluBonjour, Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle. Cette pers...
Ma mère a-t-elle droit sur la succesion de ma grand-mère ?
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2088. M...
Héritage voiture
RésoluBonjour, ma mère et dcd, nous sommes 5 héritiers , ma mère avait une voiture et ma soeur veux la donner , a t-elle le droit de le faire?
Avance sur succession qui tarde
RésoluBonjour, voila mes 2 parents sont decédés et mon gd-père du coté de mon père est aussi décédé (le 25 juillet 2011). donc on touche la part de mon pè...
Succession
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère qui a 90 ans est en maison de retraite depuis 3 ans. J'avais mis son appartement en location pour subvenir ...
Information sur héritage provenant des grand parents
RésoluBonjour, Voila ma question et j' ai bien du mal à y trouver réponse. Ma grand mère maternelle est décédée et elle a une fille unique (ma mère) qui...
Donnation et succession avec ou sans testament
RésoluBonjour, souhaiterais régler ma propre succession a l'avance et de prévoir a qui seront transmis mes biens ou a qui je peux transmettre mes biens . ...
Leg en usufruit
RésoluBonjour, Ma mére,avant son décès,m'a fait un leg en usufruit de ses biens immobiler et mobiler pendant dix ans. j'ai 68 ans,nous sommes cinq frères ...
Vente en viager
RésoluBonjour, mon mari et moi avons 65 ans et ne voyons plus nos 3 enfants donc ne desirons pas leurs laisser d héritage, pouvons vous a notre age vendre...
Don de 100.000 € après 80 ans
RésoluBonjour, Mes parents résidant à l'étranger souhaitent donner 100.000€ à chacun d'entre nous (mon mari, mes 3 enfants, ma bru et moi même). Merc...
Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation
RésoluBonjour, J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendai...
Droit de succession portugal
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais pas si vous êtes spécialisé(e) en droit européen, plus particulièrement pour le Portugal. Je suis héritière des biens de ma ...
Droit de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, lors de notre rendez vous chez le notaire avec ma mère (je suis fille unique), il m' a affirmer qu...
Passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme
RésoluBonjour, Pour une donation de terres agricoles à un enfant, comment se déroule le passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme? Combien de ...
Declaration de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère (dernier parent survivant) me demandant de lui indiquer si...
Achat d'un scooter dont le vendeur l'a acquis par succession
RésoluBonjour, Je vous explique mon appel à l'aide : Je souhaite actuellement acheter un scooter d'occasion et pour cela je m'aide d'internet comme à ...
Testament olographe chez notaire
RésoluBonjour, A ma surprise et par hazard, j'ai appris que ma mère a deposé un testament olographe chez son notaire, exprimant sa dernière volonté quelqu...
Demander la pension de réversion
RésoluBonjour, Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches et modalités pour demander la pension de réversion ,pour ma mère ,divorcée de m...
Contrat de mariage+donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé laissant 2 filles d"un premier mariage nous avons une maison et des comptes bancaires aux deux noms quels sont mes droits...
Taxation sur legs particulier
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si un legs particulier se confondant avec le bénéfice d'un legs universel, passe dans l'actif de succession et entre donc d...
Précisions
RésoluBonjour, Dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens sans enfant en commun mais ayant fait une donation au dernier vivant, qu'el...
Estimation du mobilier
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, afin de payer les droits de succession, le notaire nous demande de faire estimer le mobilier se trouvant dans s...
Desheriter ma belle mere
RésoluBonjour, je suis veuve depuis peu ,ma belle mére est sous curatelle renforcee et a decide d aller ds un ephad qu elle ne peut payer ,la curatelle av...
Trop verse
RésoluBonjour, au decès de mon mari cofidis m'a demandé de rembourser un pret. il me communique une somme de x euros. j'effectue le règlement et reçois ...
Don avant décès
RésoluBonjour, Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce ...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir mes droits si mon compagnon vient à décéder en effet nous avons acheté une maison ensemble mais nous ne sommes ni mar...
Succession.
RésoluBonjour, Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfa...
Maison
RésoluBonjour, ma mère veut me donner sa maison mous somme 7 enfants a t elle le droit de me faire une donation merci
Signature d'un acte notarié
RésoluBonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Vider la maison après décès.
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Donnation 2004 2005
RésoluBonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Héritage et héritiers légaux(communauté universelle)
RésoluBonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Deces de mon pere
RésoluBonjour, Mon père est decede, je n'avais plus de nouvelles depuis des années mes parents étant divorces. Son ex compagne me déclare avoir envoyé l...
Avance d'hoirie refusée
RésoluBonjour, En 1981, nos parents signent avec leurs 4 enfants une donation partage. En 1990, ils décident de faire une avance d'hoirie de ces parts à n...
Dette vis à vis de l'héritier
RésoluA l'entrée en maison de retraite de sa mère, le 21 septembre 212 mon mari a fait un chèque de 3000 € sur son propre compte à titre de caution. Ma bell...
Droits de succession impayés
RésoluBonjour, Si une famille loge dans une maison dont les droits de succession n'ont jamais été payés et ce depuis des années, quel est le risque encour...
Je vis séparée de mon mari mais...
RésoluBonjour, Mon mari et moi vivons séparés; mon mari vit dans la maison que nous avons achetée en commun; moi, grâce à un héritage, j'ai pu achete...
Comment savoir si je fait partit bde la succession de ma gmere
RésoluBonjour, Ma grand mere est decedée il y a environ deux ans son epoux mon grand pere est deceder avant,mon pere leur fils est lui aussi decedé.suite ...
Droits des épouses d'un héritier décédé.
RésoluBonjour, Pour la situation suivante : Un père décédé en 1988 laissant une veuve et trois enfants mariés avec enfants. Un fils ayant deux enf...
Révocation d'une donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ? ...
Carabine 22lr
RésoluBonjour, j'ai hérité une carabine 22 LR de mon père qui est décédé , il avait les papiers , je voudrais savoir ce que je dois faire pour la gardé ...
Impôt
RésoluBonjour, Ma fille a une toute petite situation, donc des revenus très modestes : 1000 € par mois - Avec deux enfants et un papa au smic, la vie l...
Part d'héritage entre neveux.
RésoluBonjour, Nous avions un oncle qui étant décédé, n'avait plus de conjoint, plus de père et mère, plus de frères et soeurs, nous sommes sept neveux hé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...