vente maison en indivision Résolu

Question

Bonjour,
Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants
ma question est la suivante
Nous donnons notre accord pour vendre cette maison il y aura surement une plus value (donation faite il y a 10 ans)
je crois qu'une part de la vente nous revient(aux  parents)le reste de la vente est partagée en quatre mais pour ce qui est des plus values l'imposition de34% est effective sur la part des enfants et sur la part des parents. Pour les parents c'est leur résidence principale donc normalement pas d'impôts?
EX maison il y a 10 ans 400000E valeur sur l'acte notarié au moment de la donation partage,vente 600000€ en 2017.merci d'expliquer avec cet exemple si cela vous est possible. Pour info parents 72et 67 ans
D'avance merci

condorcet · Answer

merci d'expliquer avec cet exemple
Il est prématuré de calculer une plus-value réalisable en 2017.
Néanmoins, en retenant les modalités de l'année en cours, en retranchant du prix de vente supposé de................................................... 600000 € la valeur de l'usufruit conservé par les donateurs étant de..........210000 € 
il reviendra à vos enfants la somme de.....................................390000 €

Le bien évalué lors de la donation étant de..... .........................400000 €
sans aller plus loin dans les calculs, il en résulte
 une moins-value de.................................................................10000 €

Bien entendu, de votre côté vous ne serez pas assujetti au prélèvement d'une quelconque plus-value.

Vente maison en indivision

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters