Vente maison en indivision
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jean7740
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jean7740 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants
ma question est la suivante
Nous donnons notre accord pour vendre cette maison il y aura surement une plus value (donation faite il y a 10 ans)
je crois qu'une part de la vente nous revient(aux parents)le reste de la vente est partagée en quatre mais pour ce qui est des plus values l'imposition de34% est effective sur la part des enfants et sur la part des parents. Pour les parents c'est leur résidence principale donc normalement pas d'impôts?
EX maison il y a 10 ans 400000E valeur sur l'acte notarié au moment de la donation partage,vente 600000€ en 2017.merci d'expliquer avec cet exemple si cela vous est possible. Pour info parents 72et 67 ans
D'avance merci
Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants
ma question est la suivante
Nous donnons notre accord pour vendre cette maison il y aura surement une plus value (donation faite il y a 10 ans)
je crois qu'une part de la vente nous revient(aux parents)le reste de la vente est partagée en quatre mais pour ce qui est des plus values l'imposition de34% est effective sur la part des enfants et sur la part des parents. Pour les parents c'est leur résidence principale donc normalement pas d'impôts?
EX maison il y a 10 ans 400000E valeur sur l'acte notarié au moment de la donation partage,vente 600000€ en 2017.merci d'expliquer avec cet exemple si cela vous est possible. Pour info parents 72et 67 ans
D'avance merci
A voir également:
- Vente maison en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
merci d'expliquer avec cet exemple
Il est prématuré de calculer une plus-value réalisable en 2017.
Néanmoins, en retenant les modalités de l'année en cours, en retranchant du prix de vente supposé de................................................... 600000 € la valeur de l'usufruit conservé par les donateurs étant de..........210000 €
il reviendra à vos enfants la somme de.....................................390000 €
Le bien évalué lors de la donation étant de..... .........................400000 €
sans aller plus loin dans les calculs, il en résulte
une moins-value de.................................................................10000 €
Bien entendu, de votre côté vous ne serez pas assujetti au prélèvement d'une quelconque plus-value.
Il est prématuré de calculer une plus-value réalisable en 2017.
Néanmoins, en retenant les modalités de l'année en cours, en retranchant du prix de vente supposé de................................................... 600000 € la valeur de l'usufruit conservé par les donateurs étant de..........210000 €
il reviendra à vos enfants la somme de.....................................390000 €
Le bien évalué lors de la donation étant de..... .........................400000 €
sans aller plus loin dans les calculs, il en résulte
une moins-value de.................................................................10000 €
Bien entendu, de votre côté vous ne serez pas assujetti au prélèvement d'une quelconque plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne journée