Assurance-vie et succession

Résolu
NULLE62 - 22 mars 2016 à 10:59
 NULLE62 - 22 mars 2016 à 12:01
Bonjour, les parents de mon mari décédé en 2001, ont vendu leur maison en 1999 et ont ouvert avec l'argent de la vente un contrat d'assurance-vie au profit de mes deux filles, afin d'écarter leur fille de ce capital. Le père de mon mari est décédé en 2002, il ne reste donc que la grand-mère de mes 2 filles, cette dame ayant par ailleurs encore une fille vivante (avec laquelle elle n'a plus de rapport depuis 1995) et des petits-enfants de cette fille. Pouvez-vous me dire si lors du décès de la mère de mon mari, sa fille et ses enfants à elle, vont devoir être informés de ce contrat d'assurance-vie au profit de mes 2 filles, contrat dont ils ignorent pour l'instant l'existence, sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers dans la succession, uniquement un peu de liquidités ? et me dire si mes 2 filles auront des impôts à payer sur les sommes qu'elles vont avoir de ce contrat (pour info, et bien que la mère de mon mari ne veuille pas informer mes filles du montant de ce contrat, je pense qu'il doit s'élever à environ 100 000 euros).
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
22 mars 2016 à 11:20
Bonjour,

Ce contrat d'assurance-vie sera hors-succession, vous n'aurez pas à informer qui que ce soit, à part le fisc bien sûr.

Fiscalité applicable : tout dépend si le contrat a été fait alors que le souscripteur avait plus ou moins de 70 ans.

Mais attention s'il n'y a peu d'autres biens dans l'héritage, les autres héritiers peuvent se plaindre du fait que l'héritage a été artificiellement réduit (pas d'immobilier) au profit de ce contrat d'assurance-vie, et exiger, en ayant recours au tribunal, une part du contrat.
Mais pour cela, bien sûr, il faut qu'ils aient été informés de l'existence de ce contrat, ce qui n'est pas le cas actuellement.
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Je vous remercie pour ces informations. Le souscripteur avait plus de 70 ans, quelle sera la fiscalité pour ses deux petite-filles ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731 > NULLE62
22 mars 2016 à 11:50
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Merci pour toutes ces informations !
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