Assurance-vie et succession
Résolu
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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22 mars 2016 à 11:20
22 mars 2016 à 11:20
Bonjour,
Ce contrat d'assurance-vie sera hors-succession, vous n'aurez pas à informer qui que ce soit, à part le fisc bien sûr.
Fiscalité applicable : tout dépend si le contrat a été fait alors que le souscripteur avait plus ou moins de 70 ans.
Mais attention s'il n'y a peu d'autres biens dans l'héritage, les autres héritiers peuvent se plaindre du fait que l'héritage a été artificiellement réduit (pas d'immobilier) au profit de ce contrat d'assurance-vie, et exiger, en ayant recours au tribunal, une part du contrat.
Mais pour cela, bien sûr, il faut qu'ils aient été informés de l'existence de ce contrat, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Ce contrat d'assurance-vie sera hors-succession, vous n'aurez pas à informer qui que ce soit, à part le fisc bien sûr.
Fiscalité applicable : tout dépend si le contrat a été fait alors que le souscripteur avait plus ou moins de 70 ans.
Mais attention s'il n'y a peu d'autres biens dans l'héritage, les autres héritiers peuvent se plaindre du fait que l'héritage a été artificiellement réduit (pas d'immobilier) au profit de ce contrat d'assurance-vie, et exiger, en ayant recours au tribunal, une part du contrat.
Mais pour cela, bien sûr, il faut qu'ils aient été informés de l'existence de ce contrat, ce qui n'est pas le cas actuellement.
22 mars 2016 à 11:43
22 mars 2016 à 11:50
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie
22 mars 2016 à 12:01