Taxe fonciére

Résolu
babou -  
 babou -
Bonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a paye avec deux ans de retard donc 10 pour cent sur chaque année , mais ce n'est pas le plus grave c'est que certaine personne s'oppose a la vente de la maison pour qu elle raison ?????
mystére nous sommes bloques et le notaire qui a deja eut a vendre cette maison en 2011 ne semble pas etre trés interesse pour s'en occupe; c'est l'impasse

3 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour
    "Pour quelle raison"? Seule cette personne est en mesure de vous le dire........
    1
    1. babou
       
      ma question est:: pourquoi ce n'est pas le notaire qui ne s'occupe des impots pour que chaque héritiers paient sa part ? sommes nous héritiers nous n'avons jamais signé aucuns 'actes notariales?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > babou
         
        pourquoi ce n'est pas le notaire qui ne s'occupe des impots pour que chaque héritiers paient sa part ?
        Cela ne regarde pas votre notaire.
        La gestion d'une indivision appartient aux héritiers, à l'ensemble des membres de l'indivision.

        sommes nous héritiers nous n'avons jamais signé aucuns 'actes notariales?
        Ce n'est pas le notaire qui fait l'héritier mais la Loi.
        Les actes notariaux dressés à la suite de l'ouverture d'une succession, ne servent que de preuve, de titre de propriété, aux ayants droit.
        0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    mais ce n'est pas le plus grave c'est que certaine personne s'oppose a la vente de la maison pour qu elle raison ?????
    Pour en sortir de cette indivision, vous devez formuler des propositions d'acquisition aux autres (les 18) co-indivisaires.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296

    En cas d'échec de votre démarche, il sera alors temps d'engager une procédure devant le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat qui décidera de la suite à réserver à cette indivision.
    1
    1. babou
       
      si nous avons tant d'ennuis cela est précisement parce que nous n'avons pas les moyens , si oui ce serait fait trés rapidement, j'aurais commencer par cela sans discutions
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > babou
         
        j'aurais commencer par cela sans discutions
        Alors n'incriminez pas le notaire en écrivant :
        " nous sommes bloques et le notaire qui a deja eut a vendre cette maison en 2011 ne semble pas etre trés interesse pour s'en occupe;"
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  3. cafe02 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir

    Nul n'est tenu de rester dans l'indivision, si certains heritiers s'opposent à la vente du biens, 2 possibilités: -les personnes voulant conserver le bien rachètent les parts de ceux qui veulent vendre, s'ils ne veulent pas racheter les parts des autres indivisaires la solution sera de passer par les tribunaux. Mais avant d'en arriver là il vaut mieux trouver un accord a l'amiable.
    Le notaire chargé de la succession devrait pouvoir également pouvoir répondre à vos interrogations.
    0
    1. babou
       
      merci de votre réponse , je sais maintenant qu'il n y a que deux solutions il suffit de pouvoir les faire accepter aux autres héritiers.Merci beaucoup d'avoir répondu.
      0

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