Devoirs d'un usufrutier
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ploki1970
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ploki1970 -
ploki1970 -
Bonjour
Voila 3 ans que mon papa est décédé..ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents, ma maman est usufruitière.Pour le bien être de tous nous avons gardé l'estimation de la maison qui avait été faite en 1992....Depuis ma sœur et son mari n’arrête plus de faire des transformation du bien immobilier en faisant payer la totalité à notre maman!!dernier devis qui vient de tomber ravalement de la façade et mise en peinture...la maison prend de plus en plus de valeur et le compte en banque de notre maman se vide par la faute de ma sœur....ma question est, que pouvons nous faire, ma petite sœur et moi?Comme la maison est très ancienne avant la mise en peinture il y a des gros travaux a effectué sur la façade notre maman est elle obligé de payer la totalité?Voilà 2 ans les murs d'un vielle grange attenante a la propriété menaçaient de tomber,c'est aussi notre maman qui a payé la totalité des factures est-ce normal?
En espérant avoir des réponses à mes questions je vous adresse tous mes remerciements.
Voila 3 ans que mon papa est décédé..ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents, ma maman est usufruitière.Pour le bien être de tous nous avons gardé l'estimation de la maison qui avait été faite en 1992....Depuis ma sœur et son mari n’arrête plus de faire des transformation du bien immobilier en faisant payer la totalité à notre maman!!dernier devis qui vient de tomber ravalement de la façade et mise en peinture...la maison prend de plus en plus de valeur et le compte en banque de notre maman se vide par la faute de ma sœur....ma question est, que pouvons nous faire, ma petite sœur et moi?Comme la maison est très ancienne avant la mise en peinture il y a des gros travaux a effectué sur la façade notre maman est elle obligé de payer la totalité?Voilà 2 ans les murs d'un vielle grange attenante a la propriété menaçaient de tomber,c'est aussi notre maman qui a payé la totalité des factures est-ce normal?
En espérant avoir des réponses à mes questions je vous adresse tous mes remerciements.
1 réponse
ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents,
Qu'a t-elle racheté exactement ? La nue propriété de toute la maison ? (sauf la fraction correspondant à ses droits (1/6 ème sans doute) ?
que pouvons nous faire, ma petite sœur et moi?
Pas grand chose, dès lors que votre mère est d'accord pour payer les travaux qui incombent bien à l'usufruitier.
il y a des gros travaux a effectué sur la façade notre maman
Quels gros travaux ?
est elle obligé de payer la totalité?
Elle n'en est nullement obligé sauf si l'absence de travaux compromettrait l'avenir de l'immeuble, ce qui n'est pas le cas d'un ravalement par exemple.
Elle n'est tenue qu'au travaux de réparation et d'amélioration.
les murs d'un vielle grange attenante a la propriété menaçaient de tomber,c'est aussi notre maman qui a payé la totalité des factures est-ce normal?
A qui est cette grange ?
Si votre mère en détient la toute propriété, elle peut financer ces travaux, seulement si elle le veut bien.
Si elle n'en détient que l'usufruit, la charge de tels travaux ne lui incombe pas.
Qu'a t-elle racheté exactement ? La nue propriété de toute la maison ? (sauf la fraction correspondant à ses droits (1/6 ème sans doute) ?
que pouvons nous faire, ma petite sœur et moi?
Pas grand chose, dès lors que votre mère est d'accord pour payer les travaux qui incombent bien à l'usufruitier.
il y a des gros travaux a effectué sur la façade notre maman
Quels gros travaux ?
est elle obligé de payer la totalité?
Elle n'en est nullement obligé sauf si l'absence de travaux compromettrait l'avenir de l'immeuble, ce qui n'est pas le cas d'un ravalement par exemple.
Elle n'est tenue qu'au travaux de réparation et d'amélioration.
les murs d'un vielle grange attenante a la propriété menaçaient de tomber,c'est aussi notre maman qui a payé la totalité des factures est-ce normal?
A qui est cette grange ?
Si votre mère en détient la toute propriété, elle peut financer ces travaux, seulement si elle le veut bien.
Si elle n'en détient que l'usufruit, la charge de tels travaux ne lui incombe pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Envoyé le 21 mars 2016 à 14:19
Bonjour roudoudou22
Merci pour vos réponses rapides! Je suis vraiment heureux que quelqu’un prenne du temps pour m’éclairer.
- Oui ma sœur à racheté la nue propriété de toute la maison .
- La façade est très ancienne et doit, avant d’être mise en peinture,subir des travaux de ragréage et de crépit.
- La grange appartient également à ma sœur comme toute la propriété (granges et terrains).Ma maman n'en détient que l'usufruit.
J’espère avoir été suffisamment précis dans mes explications ...
Avec encore une fois tous mes remerciements!!
Cordialement
ploki1970