Donation a mon fils unique

Résolu

Mimi - 20 mars 2016 à 14:44
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 mars 2016 à 14:46

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour faire donation de la maison et garder l usufruit
Merci de votre réponse

A voir également:

Donation a mon fils unique
Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
Donation déguisée prescription - Guide
Tv cassé par mon fils - Forum Assurances
Mon fils de 9 ans a fait des attouchement - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 339
20 mars 2016 à 14:46

Prendre rendez-vous avec un notaire. Un acte notarié est obligatoire.

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi

Coment déloger mon fils majeur de chez moi

hébergé son fils à titre gratuit

Salaires apprentis et déclaration CAF

Accusations d'attouchements

Donation a mon fils unique

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters